DGDA : Nord-Kivu, Sud-Kivu et P.O sommés de remonter la pente

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Le Dicteur général de la DGDA (Direction Générale des Douanes et Accises), a procédé le vendredi 20 août 2010 à la clôture de la conférence des directeurs provinciaux du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de la Province Orientale.

            Les directeurs et receveurs de ces trois directions provinciales étaient invités à Kinshasa par le numéro un de la Dgda, Deo Rugwiza Magera.

Motif : procéder à l’évaluation de leurs entités douanières respectives pour la période de janvier à juillet 2010. Travail réalisé pendant trois jours au cours desquels les responsables desdites entités ont présenté des rapports de leurs activités. Quelques directeurs divisionnaires ont aussi fait des exposés en marge des travaux de cette évaluation.

            « Au terme de trois journées consacrées à l’audition des rapports présentés par ces derniers (directeurs provinciaux) ainsi qu’à celle des exposés de quelques directeurs divisionnaires, il y a lieu de constater que le bilan est loin d’être satisfaisant pour ne pas dire qu’il est tout simplement négatif ». Le constat est de Deo Rugwiza qui relève des contre-performances notoires  par rapport aux assignations budgétaires et au Pacte de Doublement des Recettes (PADER).

Des causes aussi bien internes qu’externes justifient cette contre-performance des directions douanières du Nord-Kivu, Sud-Kivu et de la Province Orientale.

            Au plan interne, la baisse des recettes est causée par : l’incivisme fiscal des opérateurs économiques, l’immixtion des autorités politico-provinciales dans le processus de dédouanement et dans la gestion courante, une multitude de services œuvrant aux frontières au lieu de quatre autorisés par décret présidentiel (Douanes-OCC-DGM et Hygiène), la baisse des tonnages à l’exportation et à l’importation, l’absence ou la faible production des fabriques locales générales des droits de consommation, des exonérations accordées en vertu de la loi des conventions ou à titre dérogatoire, la fiscalité pétrolière négative.

            Au plan externe, la contre-performance a pour causes : l’insuffisance du matériel roulant, de l’informatique ainsi que de la communication.

L’insuffisance ou absence de formation douanière, le manque d’uniformes, l’absence d’entrepôts font également partie des causes externes de la contre-performance.

            Hormis ces causes, il y a le comportement du douanier qui est aussi à la base des mauvais résultats observés par moment.

            On relève, à ce sujet, la complicité du douanier avec les opérateurs économiques inciviques ; le non respect des procédures douanières ; l’absence de contrôle à posteriori ou à destination ; la propension à la corruption ; le non respect des textes de lois (règlements et instructions de la hiérarchie) ; non application du tarif douanier au profit des forfaits négociés ; l’absence d’autorité et d’encadrement dans le chef des cadres de commandement, etc.

            Face à ce constat de gestion déficiente, le Directeur général n’a pas caché son pessimisme quant à la réalisation des assignations budgétaires que la Direction générale des douanes et accises doit au gouvernement.

            « Comme vous le remarquez le constat fait, sans complaisance, démontre que la gestion de vos entités douanières est tout simplement déficiente. Et si donc rien ne change, il est quasi impossible d’atteindre les assignations budgétaires et encore moins le PADER », fait-il remarquer, avant d’inviter ses collaborateurs à doubler d’efforts en vue de remplir le contrat signé avec le ministère des Finances au mois d’avril dernier.

            Pour conclure, le DG Rugwiza a brandi des menaces à peine voilées à l’endroit des récalcitrants en exprimant le vœu ou la nécessité de mettre l’homme qu’il faut à la place qu’il faut.

Dom

Deo Rugwiza : «Nous pensons qu’il faudra, assez rapidement, mettre l’homme qu’il faut à la place qu’il faut…»

Madame et Messieurs les Directeurs, 

Mesdames et Messieurs  les cadres, 

En vertu des attributions reconnues au Directeur

Général des Douanes et Accises par les dispositions de l’article 11 du décret n° 09/43 du 03 décembre 2009 portant création et organisation de la Direction Générale de Douanes et Accises en sigle « DGDA », j’ai, par message n° DGDA/DG/ SG/575/2010 du 12 août 2010, invité les Directeurs et les receveurs des Directions provinciales du Nord, Sud Kivu et de la Province Orientale en vue de procéder à l’évaluation de leurs entités douanières respectives pour la période de janvier à juillet 2010.

Au terme de trois journées consacrées à l’audition des rapports présentés par ces derniers ainsi qu’à celle des exposés de quelques Directeurs divisionnaires, il y a lieu de constater que le bilan est loin d’être satisfaisant pour ne pas dire qu’il est tout simplement négatif.

En effet, en ne considérant que la période allant du l8 avril 2010, date de nomination des Directeurs provinciaux du Nord et du Sud-Kivu, nous relevons, en termes des recettes douanières et accisiennes, les résultats ci-après par rapport aux assignations budgétaires et au Pacte de doublement (triplement) des recettes «  PADER ».

            Il s’agit là des contre-performances notoires. Les causes avancées pour justifier cela sont aussi bien externes qu’internes. Au plan externe, nous avons noté :

– l’incivisme fiscal des opérateurs économiques ;

– l’immixtion des autorités politico militaires provinciales dans le processus de dédouanement et même dans la gestion courante ;

– une multitude de services oeuvrant aux frontières au lieu de quatre (Douanes-OCC-DGM et hygiène) autorisés par Décret Présidentiel ;

– baisse des tonnages à l’exportation et à l’importation ; – – absence ou faible production des fabriques locales génératrices des droits de consommation ;

– exonérations accordées en vertu de la loi des conventions ou à titre dérogatoire :

– fiscalité pétrolière négative.

Outre ces causes externes, il faut signaler les causes internes évoquées notamment l’insuffisance :

– du matériel roulant;

– du matériel informatique;

– du matériel de communication;

– formation douanière insuffisante:

– manque d’uniformes:

– absence d’Entrepôts;

– insuffisance de locaux.

            A ces causes internes d’ordre matériel, la Direction Générale fait observer que le douanier est souvent lui-même la cause de mauvais résultats enregistrés pour les raisons suivantes :

– complicité avec les opérateurs économiques inciviques ;

– non respect des procédures douanières (conduite des marchandises en douane, prises en charge, acceptation, taxation, vérification, main-levée et sortie des marchandises des installations douanières,….)

– absence de contrôle à posteriori ou de destination :

– propension à la corruption (A-côtés/Comptes- bureau) ;

– non respect des textes de lois, de règlements et des instructions de la hiérarchie :

– non application du tarif douanier au profit des forfait négociés :

– absence d’autorité et d’encadrement dans le chef des Cadres de commandement, etc. ;

            Comme vous le remarquez le constat fait, sans complaisance, démontre que la gestion de vos entités douanières est tout simplement déficiente. Et si donc rien ne change, il est quasi impossible d’atteindre les assignations budgétaires et encore moins le PADER.

            Il faut donc doubler d’efforts afin de remplir Ie contrat signé avec le Ministère des Finances au mois d’avril dernier.

            Voilà pourquoi, nous pensons qu’il faudra, assez rapidement, mettre l’homme qu’il faut à la place qu’il faut pour espérer un changement de mentalité et de meilleurs résultats. Il faudra aussi initier une campagne de sensibilisation ou civisme fiscal et ou code d’Ethique professionnelle de I’agent de l’Etat au sein du milieu douanier et de celui des usagers de la douane.

En attendant, je tiens à rappeler les principes qui ont toujours guidé notre action et qui ont porté des fruits à savoir :

– la bonne gouvernance:

– la rigueur dans la gestion:

– la transparence et la crédibilité:

– la lutte contre les anti-valeurs : corruption fraude-détournement-tracasseries et impunité.

            Je demande donc à tous les douaniers, du Directeur au Huissier de s’approprier de ces voleurs morales gage de toute réussite : cela pour l’intérêt supérieur de l’administration douanières en particulier et de la Nation congolaise en général. 

Messieurs les Directeurs provinciaux ;

            Je vous rappelle que vous représentez la Direction Générale dans vos entités respectives et qu’à ce titre, vous devez avoir un comportement digne et responsable. Bien plus, vous avez l’obligation de veiller à la bonne image de la douane en remplissant vos fonctions avec honneur, fidélité et loyauté, 

Madame et Messieurs les Directeurs ;

            Avant de terminer, je voudrais vous féliciter et vous remercier pour votre participation active aux assises de cette réunion durant les trois jours de sa tenue.

Je félicite, par la même occasion, l’équipe du secrétariat qui vient d’abattre un travail de qualité en un temps relativement court.

Enfin, je souhaite aux Directeurs provinciaux du Nord-Kivu, Sud-Kivu et de la Province Orientale ainsi qu’à leurs Receveurs un bon retour dans leurs entités respectives à l’intérieur du pays.

            Sur ce, je déclare clos les travaux de la Conférence des Directeurs provinciaux du Nord, Sud-Kivu et Province Orientale.

Kinshasa, le 20 août 2010

Le Directeur Général

Déo RUGWIZA MAGERA

 

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