DGDA : les membres de la commission tarifaire en session

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DGDA-modernisation-de-la-douane-congolaise_full_articleLes membres de la Commission tarifaire de la DGDA (Direction générale des douanes et accises), se sont retrouvés hier mardi 30 décembre pour réfléchir sur les voies et moyens en vue d’envisager certains allègements douaniers et fiscaux qui tiennent compte de la mutation que connaît actuellement l’environnement économique national.

            C’est le Directeur général adjoint en charge des questions administratives et financières Gabriel MwepuNumbi, faisant l’intérim du Directeur général en congé, qui a procédé à l’ouverture officielle des travaux de la commission tarifaire de décembre 2014.

            « Comme vous le savez, la Commission tarifaire, en tant que commission technique gouvernementale, se réunit suivant le Décret présidentiel l’instituant, chaque fois que, dans l’environnement socio-économique national, se posent des problèmes cruciaux touchant aux taux des droits de douanes à l’importation et à l’exportation, ainsi qu’à ceux de la taxe sur la valeur ajoutée », a tenu à rappeler le Directeur général.

            Avant de justifier la démarche par la nécessité d’adapter la structure des prix à l’environnement économique en mutation et la modernisation. « Dans un environnement économique en pleine mutation et modernisation, et pour tenir compte des options levées par le Gouvernement dans l’exécution de son programme économique, certains allègements douaniers et fiscaux peuvent être envisagés pendant une période déterminée en faveur d’un secteur donné de l’économie nationale. Ce mécanisme permet au Gouvernement d’atteindre ses objectifs en exerçant un contrôle efficace dans l’application de la politique douanière qu’il a définie ».

En ce qui concerne les missions, on attend des membres de la commission tarifaire à l’issue des travaux, de :

– Présenter un projet de modification de quelques dispositions du Code des Accises ;

– Etudier la possibilité d’élaborer un projet de texte consacrant un régime préférentiel applicable à la Société Anhui Congo d’Investissement Minier (SACIM) ;

– Etudier la possibilité d’élaborer un projet de texte consacrant un régime préférentiel applicable aux parcs agro-industriels ;

– Examiner le régime préférentiel applicable à l’énergie électrique importée ;

– Examiner les requêtes introduites par les opérateurs économiques.

            S’agissant du premier point relatif au projet de modification de quelques dispositions du Code des accises, il a rappelé qu’une mise à jour de certaines dispositions du Code des accises s’avère nécessaire à la suite des difficultés rencontrées dans l’application dudit texte dont la dernière publication remonte au 21 2013.

            Quant au deuxième point lié à la possibilité d’élaborer un projet de texte consacrant un régime préférentiel applicable à la SACIM, il a fait savoir que cette société d’économie mixte constituée suite à l’accord de partenariat intervenu entre une firme chinoise et le gouvernement de la RD Congo en date du 18 mars 2013, a présenté au gouvernement un besoin d’investissement additionnel pour lui permettre d’atteindre les objectifs fixés dans le contrat signé.

            La commission tarifaire est, à cet effet, invitée à réfléchir sur les mesures à mettre en place pour aider ladite société à poursuivre ses activités.

            Concernant la possibilité d’élaborer un projet de texte consacrant un régime préférentiel applicable aux parcs agro-industriels, il a dit que le gouvernement s’est lancé dans un vaste programme de création de grands ensembles d’activités agricoles, pastorales et industrielles.

            Pour ce faire, la présente commission devra se pencher sur le type de régime douanier et fiscal à mettre en place pour concrétiser ledit programme, dont l’impact sur le plan économique et social est indéniable.

            Quant à la taxation de l’énergie électrique importée, le DGA Gabriel Mwepu a fait remarquer que l’industrie minière fait actuellement face à une carence due à l’insuffisance de la production nationale de l’énergie électrique. « Cette situation oblige les sociétés minières à recourir aux importations pour suppléer à cette carence. Toutefois, la politique douanière mise sur pied semble ne pas faciliter le secteur dont le besoin en énergie électrique reste croissant. Par conséquent, la commission devra également réfléchir sur le type de politique douanière et fiscale à adopter pour permettre à ces entreprises de faire face au besoin croissant en énergie électrique que requiert l’exploitation minière ».

            En outre, il a informé que le gouvernement affiche sa détermination à poursuivre son objectif de recherche de l’amélioration du climat des affaires et des investissements. « Objectif sur lequel vous serez appelés à vous prononcer en examinant les requêtes introduites par les opérateurs économiques ».

Pour cela, il en appelle à l’expertise de chaque membre de la Commission tarifaire pour qu’un débat constructif et fructueux soit engagé, pendant les deux jours d’échanges, autour de cinq points inscrits à l’ordre du jour des travaux, en vue de rencontrer les attentes du gouvernement.

Dom