DGDA : cadres et agents à l’école du Système Harmonisé

0
258

DGDA-modernisation-de-la-douane-congolaise_full_articleLe Directeur Général de la DGDA (Direction générale des douanes et accises) a ouvert, hier lundi 4 novembre à l’hôtel Venus, un séminaire de formation à l’intention des cadres et agents de sa régie. Toutes les provinces douanières du pays y prennent part.

 Portant sur « le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises »en vue du renforcement des capacités des douaniers congolais, ce séminaire est animé par les délégués de l’Organisation Mondiale des Douanes, OMD, qui en assurent la formation. Il s’agit de Patrick Joffre et Adama Nana, experts de l’Organisation mondiale des douanes.

La clôture des travaux interviendra le vendredi 8 novembre 2013.

« Le Système Harmonisé, sujet de ce séminaire, est devenu à nos jours, un véritable langage commun du commerce international utilisé tant par le secteur public que par le secteur privé comme moyen unique de désignation et de codification des marchandises », a dit Deo Rugwiza en guise de justification de l’importance des assises. .

Ainsi, le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises, qui remplit un rôle polyvalent, est d’abord utilisé comme base des tarifs douaniers pour une bonne perception des droits de douane.

Il est également utilisé pour d’autres fins, notamment pour :

– L’établissement des statistiques des échanges internationaux ;

– La détermination de la politique commerciale ;

– L’élaboration de la fiscalité interne ;

– La production des tarifs nationaux ;

– L’application des règles d’origine.

Le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises contribue aussi à l’harmonisation des régimes douaniers ainsi qu’aux procédures commerciales et douanières.

Par ailleurs, le Directeur général de la Dgda a indiqué, à ce sujet, que l’Organisation Mondiale des Douanes procède aux amendements de la nomenclature, tous les cinq ans. Cela en tenant compte : de l’évolution environnementale, des progrès technologiques, l’évolution des structures du commerce international, préoccupations d’ordre social, et enfin des besoins des utilisateurs.

« Aujourd’hui, le Système Harmonisé en est à sa quatrième version entrée en vigueur en janvier 2012.

L’administration douanière de la République Démocratique du Congo est parmi les membres de l’OMD qui ont mis en œuvre la version 2012 du Système Harmonisé le 1er janvier 2012, tel que recommandé par cette dernière ».

Le Directeur général Rugwiza Magera a rappelé au sujet de la formation, que le présent séminaire se tient à quelque deux mois d’un autre  organisé toujours à l’intention des cadres et agents de la Dgda, sur les Règles d’origine. Il avait été animé par Madame Mette Wederlin Azzam, administrateur technique à la direction des questions tarifaires et commerciales de l’Organisation mondiale des douanes.

Bien avant, a-t-il poursuivi, la Direction Générale des Douanes et Accises avait organisé des sessions de formation sur la lutte contre la fraude douanière, la procédure contentieuse ainsi que quatre sessions d’initiation au Code des douanes.

« L’organisation de toutes ces formations s’inscrit dans le cadre des missions assignées à notre administration douanière et plus précisément celle qui concerne le renforcement des capacités du personnel aux techniques modernes de gestion dans le domaine des douanes et accises ».

 Budget national : plus de 35% des recettes douanières

  A l’occasion, le numéro un des douaniers congolais a tenu à rappeler à ses collaborateurs la lourdeur responsabilité qui leur incombe notamment en ce qui concerne la contribution au budget national.

En effet, plus de 35% des ressources courantes du budget de l’Etat proviennent des recettes douanières.

« Comme dans beaucoup de pays, en République démocratique du Congo, les recettes des douanes contribuent largement au Budget de l’Etat, plus de 35% des ressources courantes proviennent de la DGDA ».

Car, fait-il remarquer, le classement correct des marchandises dans le tarif des droits et taxes à l’importation et à l’exportation au regard des taux auxquels chaque marchandise est soumise constitue un des facteurs importants de la mobilisation des recettes.

            Pour Deo Rugwiza, la présente formation permettra aux douaniers congolais de maîtriser cet outil moderne d’échanges commerciaux mondiaux.

Concernant l’objectif, le Système Harmonisé aide les douaniers congolais à :

– Se familiariser avec les amendements du système harmonisé 2012 ;

– Connaître la convention sur le Système harmonisé, sa description, sa structure, sa gestion et le règlement des différends commerciaux ;

– Avoir une parfaite connaissance de ses règles interprétatives ;

– Examiner les principes régissant la gestion du tarif ainsi que les moyens éventuels d’améliorer les travaux de classement ;

– Acquérir des connaissances sûres permettant de classer, en toute fiabilité, les marchandises faisant l’objet du commerce international ;

– Examiner les requêtes des opérateurs économiques pour mieux se prononcer sur les renseignements contraignants portant sur le classement des marchandises.

« La matière qui sera dispensée, pendant cinq jours, est d’une telle importance qu’elle appelle de tous les séminaristes beaucoup d’assiduité et d’application afin d’en tirer le maximum d’enseignements possibles ». Cette recommandation aux séminaristes est du Directeur général des douanes et accises.

Dom

LEAVE A REPLY

*