Deux ateliers pour revisiter les édits des provinces

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kinkey_mulumba_500pxLe Ministère des Relations avec le parlement organise, depuis le mardi 15 décembre, avec l’appui financier du PNUD, deux  ateliers d’étude de conformité des textes législatifs des Assemblées provinciales à la constitution et à la législation nationale. L’organisation desdits ateliers trouve son fondement dans l’ordonnance n°15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des ministères.

Ces ateliers de trois jours, soit du 15 au 17 décembre 2015, au siège du Gouvernement, dit Immeuble intelligent, plus précisément pour objectif : la promotion du développement durable, la prise en compte des besoins de la population et la consolidation du processus démocratique dans les entités territoriales décentralisées, dans un cadre décisionnel cohérent et harmonieux avec le pouvoir central.

En effet, les participants chercheront durant les travaux à s’assurer, à travers un examen minutieux, que des édits provinciaux adoptés et promulgués jusqu’ici, notamment entre 2006 et 2015, sont conformes à la constitution et à la réglementation nationale. Ce, avant de valider le rapport d’étude élaboré par le panel d’experts du gouvernement afin de le transmettre à l’exécutif national.

          Le Programme des Nations Unies pour le Développement travaille aux côtés des autorités nationales et provinciales pour contribuer à l’émergence d’un Etat de droit, d’un système de gouvernance démocratique et inclusif ainsi que d’une culture de la participation citoyenne en vue de favoriser la redevabilité et le renforcement de l’éveil citoyen.

          Pour sa part, le Ministère des Relations avec le Parlement fait de la gouvernance démocratique l’enjeu majeur de la stabilité des institutions et de l’équité entre l’Exécutif et le Législatif. C’est la raison de l’organisation de ces ateliers qui visent à s’assurer de la conformité de la production législative des provinces à la constitution de la République et à la législation nationale.

Il convient de signaler que le rapport du panel d’experts du gouvernement servira d’outil didactique pour les nouvelles assemblées provinciales au vu de l’expérience des deux dernières législatures afin de corriger les imperfections, de créer l’émulation dans l’initiative législative en provinces, d’en améliorer la qualité et de permettre au gouvernement d’envisager le cas échéant, la saisine de la Cour Constitutionnelle.

          C’est le Vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab, qui a procédé à l’ouverture des travaux de ces ateliers au nom du chef du Gouvernement, Matata Ponyo.

Murka