Deux  ans de SPP requis contre un locataire accusé de stellionat

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L’officier du ministère public a requis deux ans de servitude pénale principale(SPP) contre Clément Motuta, accusé de stellionat. Ce réquisitoire a été prononcé au cours de l’audience publique qui s’est tenue le lundi 2 mars 2015 devant le tribunal de paix de Matete, siégeant en matière pénale au 1er degré sous le RP 29378. Pour l’organe de la loi, ayant vendu la parcelle appartenant à un certain Mpwati Vangu sans titre ni droit, Clément Motuta tombe sous le coup des articles 95 et 96 du Code Pénal livre 2.

Dispositions qui le rendent coupable non pas seulement d’abus de confiance mais aussi de stellionat. Quant aux dommages et intérêts pour les préjudices subis par la partie civile, cela dépend de l’appréciation du tribunal. Mais, pour ce qui est des intérêts civils, l’organe de la loi a estimé qu’ils  sont recevables et fondés.
En effet, selon Mme Meta, assistée de son conseil, Clément Motuta lui a vendu une portion de terre sur la 1ère rue dans la commune de Limete. Contre toute attente, après un mois, il n’a jamais établi un quelconque document lui permettant d’entamer les démarches auprès du Conservateur des Titres Immobiliers pour être reconnu propriétaire. Clément Motuta lui a toujours demandé d’attendre l’arrivée de Me Jean Claude Mbaki qui se trouverait à l’étranger pour établir l’acte de vente.
Après avoir pris contact avec Me Jean Claude Mbaki et ayant constaté que Clément Mutota ne lui disait pas la vérité, Mme Meta qui a compris qu’elle risquait de perdre ces 23 mille dollars américains, a  dénoncé les faits devant l’officier du ministère public. C’est ainsi qu’il a pu récupérer 11 mille dollars américains sur les 23 qu’il avait versé au « vendeur » Mutota. Pour ce faire, Meta a sollicité non seulement le remboursement de la somme restante mais aussi le paiement des dommages et intérêts d’une valeur de 100.000 dollars américains payables en francs congolais.
Cité comme témoin, Me Jean Claude Mbaki a soutenu que la parcelle est une grande concession appartenant à Mpwati Vangu. Suite à certains contentieux, lui et Mpwati  ont opté pour son morcellement en  14 parcelles pour une valeur comprise entre 20.000 et 25.000 dollars américains. Et, compte tenu du fait que Mpwati réside à l’étranger,  ce dernier avait, après avoir pris contact avec Me Jean Claude Mbaki remis un mandat à Me Jean Claude Mbaki, pour procéder à la vente de chaque portion. Tandis qu’ à Clément Mutota, en sa qualité de locataire exemplaire, il lui a été confié le rôle de courtier. Pour ce faire, 5% des commissions lui ont été promis à chaque vente.
Me Jean Claude Mbaki a ajouté qu’il a eu à promettre à Clément Mutota de peser de tout son poids auprès de Mpwati Vangu afin de lui permettre d’acheter une parcelle à moindre prix s’il en exprime le besoin. Curieusement, Clément Mutota s’est permis de vendre deux portions de terre avant de se servir de cet argent au détriment de ce qui a été convenu.
Pour sa part, le prévenu Clément Mutota, qui a contesté la qualité de Meta en tant que partie civile, a affirmé n’avoir jamais vendu une parcelle appartenant à autrui. La portion vendue est celle située devant sa maison, bien que l’acte de donation n’a pas encore été conclu. On ne peut pas lui reprocher  l’infraction de stellionat après avoir rendu des services louables à Mpwati, a-t-il soutenu.
Yves Kadima