Des réformes pour attirer les investisseurs

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L’adhésion de la RDC au Traité de l’Ohada n’est plus qu’une question des jours. En effet, après son adoption par les deux Chambres du Parlement  le texte de loi autorisant notre pays à adhérer à cette organisation régissant le droit des affaires en Afrique, a été signé mercredi dernier par le Président de la République et rendu public, jeudi dans la soirée, sur les antennes de la radio nationale par les services de presse de la présidence.

Mais, comme pour baliser le chemin, des séminaires sont organisés par la Société financière internationale à l’intention des juristes, des opérateurs économiques et des membres de la société civile. Ceci pour assurer une meilleure sensibilisation de toutes les couches de la population congolaise à la nouvelle législation.
L’amélioration du climat des affaires qui pourra connaître cette année un coup d’accélérateur, est un processus engagé en amont par tout le travail de plaidoyer développé par l’Anapi depuis sa création jusqu’aujourd’hui, aussi bien auprès des autorités politiques, des services publics que des investisseurs.
On ne peut que se réjouir de constater que c’est à partir du second semestre 2009 que le gouvernement a décidé de prendre à bras le corps cette question du climat des affaires par la mise en place des structures d’accompagnement.
Voilà pourquoi dans une sorte d’évaluation de son action, le Premier ministre s’est appuyé sur les résultats encourageants enregistrés sur le plan de l’amélioration du climat des affaires et des investissements dans notre pays et qui traduisent la nouvelle dynamique.
C’est pour donner davantage de relief à la conférence donnée par le chef du gouvernement que l’Agence nationale pour la promotion des investissements a rendu public la semaine écoulée, son rapport d’activités pour l’exercice 2009, en insistant sur les avantages particuliers qu’offre ce nouveau cadre. Il s’agit entre autres de la simplification de la procédure de création des sociétés, de recouvrement des créances et de réalisation des hypothèques ainsi que de renforcement de la sécurité juridique et judiciaire par la mise en place d’un système d’arbitrage tenu par des juges impartiaux. A ces avantages, il faut  ajouter la suppression du visa de légalisation des statuts des sociétés qui était auparavant exigé des sociétés créées par des étrangers.

Simplification en série des formalités administratives 

Beaucoup des choses changent ou vont changer dans notre pays, reconnai Mathias Buabua wa Kayembe de l’Anapi.
En effet, il a été procédé à la suppression de quatre formalités dans le processus de création des entreprises, notamment l’extrait du casier judiciaire, l’attestation de non-fonctionnaire, l’attestation de résidence et du sceau de l’entreprise. Mesure renforcée par un arrêté du ministre de la Justice.
Outre la réduction à 48 heures du délai d’octroi du numéro d’identification nationale, il y a lieu de signaler celle du taux des droits proportionnels qui est passé de 6 à 3 %, du coût d’immatriculation au nouveau registre de commerce, qui est passé de 800 à 120 dollars pour toutes les sociétés sans distinction de la nationalité des associés ou des actionnaires, et de 175 à 40 dollars pour les entreprises individuelles. Signalons aussi la publication des statuts des sociétés au Journal officiel et sur le site internet de ce service, dans les 48 heures qui suivent son dépôt. Et enfin, la signature du décret instituant la décentralisation des offices notariaux.
Motif de satisfaction du DG de l’Anapi, le professeur Mathias  Buabua wa Kayembe la détermination avec laquelle l’exécutif s’emploie à matérialiser l’amélioration du climat des affaires, axe prioritaire de l’action gouvernementale, permet de croire que 2010 sera l’année de réformes et connaîtra un succès en matière d’investissements en RDC. Entre autres réformes en vue, citons l’adoption du code agricole, de la loi sur le partenariat public et privé, la loi incitative sur le secteur bancaire, la réforme fiscale, la relance des activités de la Sofide, l’érection des zones agricoles, industrielles et d’habitations dans les périphéries de grandes villes et le fonctionnement effectif des guichets uniques aux postes frontaliers.

Des chiffres qui parlent

L’agence a reçu en 2009, 112 délégations d’investisseurs étrangers. Ce qui montre qu’en dépit de la crise, la RDCongo continue de présenter un intérêt manifeste aux yeux de la communauté internationale d’investisseurs. Pour preuve, 25 entreprises nouvelles ont été créées en 2009 avec son assistance. Et sur de nombreux dossiers déposés, 123 projets ont été agréés, représentant un coût total de 2.399.209.547 dollars, et offrant 19.448 emplois directs pour la main-d’œuvre locale.
Si pour les années antérieures, les télécommunications avaient attiré le plus grand volume d’investissements, notent les responsables de l’agence, le secteur immobilier a pris le dessus en 2009 avec un flux d’investissement de l’ordre de 1.048.410.574 dollars.
En dépit de ces avancées significatives, plusieurs défis attendent le gouvernement. La mise en place des routes de desserte agricole à travers le pays, la mise en place des institutions bancaires et non bancaires pour le financement des projets agricoles, la disponibilisation de l’énergie électrique et de l’eau, l’érection des zones industrielles, le passage de l’agriculture manuelle à la mécanisation et l’utilisation des technologies appropriées. Ce sont là autant des chiffres qui dévoilent la transparence dans le secteur de la promotion des investissements en RDC.

 J.R.T

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