Des observateurs nationaux enfoncent le clou

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Le Réseau National pour l’Observation et la Surveillance des Elections au Congo « Renosec », le Cadre Permanent de la Concertation de la Femme Congolaise « Cafco », le Réseau d’Observation des Confessions Religieuses « ROC » et le Conseil National de la Jeunesse « CNJ » ont publié le dimanche 15 janvier 2012 au Grand Hôtel  Kinshasa leur rapport d’observation électorale sur les scrutins du 28 novembre 2011.  Ce document  se rapporte surtout à la compilation des résultats des législatives. Il s’inscrit dans la suite logique des travaux  précédents en rapport avec les étapes du processus électoral en cours. Les observateurs nationaux tirent  des leçons des scrutins de 2011 et font des suggestions pour l’avenir.

Les 4 structures  bénéficient de l’appui de l’Institut Electoral pour une Démocratie Durable en Afrique « Eisa », de la Coopération Technique Suédoise « Asdi ».  Elles ont déployé 12 688 observateurs ( 278 pygmées ) lors des élections  de  2011. Le ROC a déployé 17 000 observateurs de façon additionnelle.

 Un travail fouillé

La Mission d’Observation Nationale des Elections fait observer d’emblée  que la compilation des résultats s’est faite en deux temps. La première étape dont les résultats provisoires et définitifs ont été publiés, a fait l’objet des observations contenues dans leur rapport à mi-parcours de décembre 2011. Comme irrégularités enregistrées au niveau des centres et bureaux de vote, ils ont épinglé.
– Le non respect par la CENI des dispositions des articles 6 et 8 de la loi électorale sur la publication des listes électorales.
– Le déploiement hors délai du matériel électoral
– La délocalisation de certains bureaux de vote
– La détention et circulation des bulletins de vote en dehors du circuit de la CENI.
– La découverte dans certaines circonscriptions électorales des bulletins cochés d’avance
– Destruction, vol du matériel électoral……

La suspicion et le doute jetés sur les élections présidentielles et leurs résultats ont eu un impact négatif sur la compilation des résultats des législatives
Pour ces observateurs,  des dysfonctionnements ont été relevés tout au long du processus de compilation. Epinglant les irrégularités ayant entaché ce processus en amont  , ils ont énuméré les cas des PV non remis aux témoins des partis politiques et des candidats ou encore partiellement ou moins remplis, au transfert non sécurisé des plis, à l’obstruction au travail des observateurs et des témoins, à la perte des colis et documents essentiels, à la falsification des résultats et des fraudes avérées.

Mais aussi à la présence dans les centres locaux de compilation des résultats « CLCR » des personnes inappropriées, à l’interruption sans raison valable des travaux de compilation
La mission a donné des détails des cas de tripatouillage dans certains bureaux de vote.
A titre d’exemple, au CLCR de Kasongo au Maniema, 58 PV  de dépouillement n’étaient pas signés ni par les présidents des bureaux de vote  et de dépouillement, moins encore par les témoins.

A Kinshasa, lit-on, bien des PV étaient mal remplis, ne reprenant que les résultats par parti politique sans indiquer les scores  des candidats. Ces omissions font penser à la substitution des PV authentiques dans lesquels les résultats des candidats déterminent les scores des partis par des faux PV élaborés à la hâte en dehors des bureaux de vote. Ces cas ont lieu dans les BVD 10248 Z et 10279 de la commune de Limete et du BVD 10245 D de Lemba.
Toujours à Kinshasa, apprend-on, la compilation a débuté le 13 décembre à 10 heures.  Deux heures plus tard, les observateurs  et témoins ont été expulsés  par les policiers et agents des CLCR au motif qu’ils devaient obtenir une nouvelle accréditation.

Au CLCR de Kasongo au Maniema, la compilation avait commencé le 6 décembre 2011. Elle a été suspendue le 8 décembre sur ordre du bureau de la CENI. Elle a repris le lendemain pour connaître une nouvelle interruption le 13 décembre 2011.
A Gungu au Bandundu, le président du CLCR n’a pas autorisé les témoins et les observateurs de vérifier les résultats avant la saisie.
A Mweka au Kasai Occidental, la compilation a traité 80 % des colis devant témoins et observateurs. Les résultats ont été publiés avant la fin de la compilation. Des cas des agents électoraux coupables de parti pris ou encore des candidats proches de la majorité présidentielle qui se sont illustrés dans les tripatouillages ont été clairement cités dans ce rapport.

Sonnette d’alarme

La mission compilera ses différents rapports et va faire un travail global du processus électoral dans les jours à venir.  Comme leçons à tirer :    Tout processus électoral doit être fondé  sur une large concertation politique et un minimum de consensus.  La mise en place d’un système électoral qui permettrait aux partis politiques d’être mieux représentés et aux électeurs de mieux effectuer leurs choix est une nécessité.

La question de légitimité des résultats des présidentielles et législatives est  un véritable casse tête. Si ce problème n’est pas résolu par une médiation politique ou un accord minimum, les élus issus des élections de 2011 auront du mal à se faire écouter de la population.
Par ailleurs, la mission pose le problème de la légitimité de la CENI en ce qui concerne l’organisation des élections de 2013  et de 2016. Cela dans la mesure où le mandat des animateurs de la CENI est de six ans. Entre-temps , cette institution citoyenne fait face à de sérieuses critiques qui ne favorisent pas la perception de son indépendance et de sa crédibilité. Cette question mérite d’être traitée rapidement.
Ce rapport a été établi à ce mois ci   et lu par un des membres de la mission.  Rose Mutombo,  Muila,  Kambetch et Emmanuel Kazadi l’ont paraphé.

Jean- Pierre Nkutu

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