Des magistrats des provinces à l’école du droit OHADA

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Près de cinquante magistrats et auxiliaires de justice venus des dix provinces de la République Démocratique du Congo, suivent depuis hier lundi 23 juin une session de formation des formateurs sur le thème « Droit OHADA, Droit CEMAC, et Ingénierie pédagogique ». Lieu : hôtel Belle Vie, situé au croisement des avenues Kasaï et Tombalbaye, dans la commune de Gombe. Le séminaire va du 23 au 28 juin 2014.

Cette session organisée par l’ERSUMA (Ecole supérieure de magistrature) des Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), est réservée cette fois-ci aux magistrats et auxiliaires des dix provinces de la Rdc, ceux de la capitale Kinshasa l’ayant déjà suivie.

On renseigne que ladite formation qui fait partie d’un vaste programme de l’ERSUMA, vise le renforcement des capacités techniques et pédagogiques en vue de l’organisation des sessions de formation en droit des affaires dans les Etats membres de l’OHADA. Les ressources documentaires des ministères de la Justice et ENAM de la CEMAC de Sao Tomé et Principe et de la République Démocratique du Congo, sont également concernées par ce programme de renforcement des capacités.

Initiée par l’ERSUMA et rendue possible grâce au financement de la Commission européenne dans le cadre du 10ème FED, le programme de formation pour de renforcement des capacités a pour objectif principal de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats qui ont souscrit au traité de l’OHADA, en vue d’améliorer le climat des affaires dans lesdits Etats.

A l’issue de ce programme de formation, de nouveaux modules seront élaborés et vulgarisés. A l’occasion, les formateurs recevront une formation complémentaire en droit OHADA, droit communautaire et ingénierie pédagogique. Des restions de formation seront, à cet effet, assurées dans tous les Etats concernés par le programme.

De leur côté, les magistrats et auxiliaires de justice recevront une formation de haut niveau en droit des affaires Ohada et autres droits communautaires.

La cérémonie d’ouverture des travaux de l’atelier a connu quatre moments forts. Il s’agit du mot de bienvenue du président de la Commission nationale OHADA/RDC, suivi de celui du Directeur général de l’ERSUMA, du discours d’ouverture officielle de la ministre de la Justice, ainsi que de la remise d’un kit complet du droit Ohada et toutes les publications y afférentes à Mme la ministre.

Le président de la Commission nationale Ohada/Rdc prof Roger Massamba a, après avoir présenté le programme des assises de Kinshasa, expliqué les raisons de l’organisation d’une telle session à l’intention des magistrats et auxiliaires de justice congolais des provinces. Ce, après ceux de la capitale Kinshasa.

Pour sa part, le Directeur général l’Ersuma Dr Félix Onana Etoundi a indiqué que le présent séminaire participe à l’exécution d’un contrat de subvention de la Commission européenne signé avec son institution dans le cadre du 10ème FED.

«Ce programme concerne la formation des formateurs et vise le renforcement des compétences des magistrats et auxiliaires de justice et universitaires à l’ingénierie pédagogique appliquée au droit OHADA et au droit CEMAC », a-t-il précisé, avant d’annoncer les objectifs poursuivis par l’Ersuma à travers ledit programme.

En effet, le séminaire de Kinshasa poursuivit un triple objectif,  d’abord pour la RDC de réaffirmer son soutien constant à l’œuvre de construction de l’Etat de droit économique en Afrique, continent où le droit des affaires se voit assigner le rôle de levier indispensable de l’intégration économique régionale et de la croissance;

Deuxièmement, il s’agit de jouer sa partition dans le renforcement des capacités des acteurs juridiques et judiciaires chargés d’appliquer les actes uniformes OHADA en vue de l’amélioration du climat des affaires dans l’ensemble des 17 pays membres de l’OHADA ;

Enfin, le troisième objectif est celui d’assurer le recyclage et le perfectionnement en Ohada et en droit Cemac, avec la mission de garantir la restitution des enseignements reçus des autres acteurs juridiques et judiciaires.

Dans son discours d’ouverture des travaux, la ministre de la Justice et droits humains Mme Wivine Mumba a dit sa joie de voir la session de formation s’étendre aux magistrats et auxiliaires de justice de l’arrière-pays, en soulignant que c’est dans cet esprit que la Commission nationale Ohada sillonne tout le pays.

Elle a informé que la tenue de ce séminaire de formation des formateurs à l’intention des magistrats et auxiliaires de justice est une réponse à la demande exprimée par les autorités congolaises au Secrétariat permanent de l’Ohada. Une résolution expresse du Conseil des ministres de l’Ohada a été prise, à cet effet, en décembre 2012.

Après la Rdc, cette formation sera également dispensée dans d’autres Etats membres de l’Ohada.

Dom

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