Des craintes pour le processus électoral

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La clôture de la session extraordinaire est intervenue, le vendredi 13 février dernier, dans les deux chambres du parlement.
Et le président de chaque chambre a exprimé son satisfecit pour le travail abattu par son institution, avec comme résultat : l’adoption de l’essentiel des matières inscrites au calendrier de ladite session.

Cependant, parmi les matières non examinées et qui seront d’office versées à la session ordinaire de mars, on compte des lois dont le retard enregistré dans l’adoption risque d’être préjudiciable pour la République.
C’est le cas de la loi portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), et du Code de passation des marchés publics.

La Ceni se veut la plaque tournante de tout le processus électoral de 2011 qui pointe déjà à l’horizon. Tandis que la seconde conditionne l’atteinte de l’initiative PPTE par le gouvernement.
Concernant la Ceni, le renvoi de son adoption à la session de mars est dû aux divergences apparues entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Apparemment, les deux chambres ne se seraient pas mises d’accord ou n’auraient pas réussi à harmoniser leurs vues sur des divergences dites de fonds. Raison pour laquelle la session extraordinaire s’est clôturée sans que la loi ne soit définitivement adoptée au niveau du parlement.
Pour rappel, les députés avaient arrêté le nombre des membres du bureau de la Ceni à 7, dont 4 à désigner par la majorité et 3 par l’opposition institutionnelle. La société civile tout comme l’opposition non institutionnelle étaient complètement ignorées.
Les sénateurs ont revu la copie, vraisemblablement en tenant compte des revendications qui fusaient de partout, et ramené le nombre des membres à 9 répartis comme suit : 4 de la majorité, 3 de l’opposition parlementaire et 2 de la société civile.
Autre point de différence, c’est l’instauration par le Sénat de l’assemblée plénière. Celle-ci devra être composée de 26 membres à raison d’une personne par province (en prévision de la mise en place effective du découpage territorial).

Risque de prolongation !
Au regard des missions assignées à ce pouvoir organisateur des élections qu’est la Ceni, les analystes émettent des craintes pour le respect du calendrier des échéances électorales en 2011. Surtout que toutes les élections, y compris les locales et urbaines qui devraient avoir lieu au cours de cette année, se dérouleront en 2011.

Lorsqu’on parcourt les missions de la Ceni, ces craintes trouvent tout leur fondement.
En effet, la Ceni est chargée de l’organisation des opérations préélectorales (l’identification de la population et l’enrôlement des électeurs, l’établissement et la publication des listes électorales, etc.), électorales, du dépouillement et publication des résultats provisoires, etc.
La passation de tous les marchés publics relatifs aux opérations préélectorales, référendaires et électorales relève également des prérogatives dévolues à la Ceni.
Enfin, la Ceni participe aussi à l’élaboration du cadre juridique du processus électoral et référendaire. Cela sans oublier ses tâches fonctionnelles que sont l’élaboration des prévisions budgétaires, du calendrier des élections ainsi que la vulgarisation de la loi électorale et la sensibilisation des électeurs.
Comme on peut le constater, toutes ces étapes doivent être parcourues en un délai raisonnable, si on veut organiser des élections réellement démocratiques dont les résultats des urnes ne feront l’objet d’aucune contestation.
Suivant la loi, la Ceni doit se mettre en place dans les trois mois qui suivent sa promulgation.
Or, on n’en est pas là ! Les choses traînent encore au niveau du parlement.

Recensement : une nécessité

Dans le souci de rétablir la vérité démographique nationale ainsi que la répartition de la population sur le territoire, et éviter les erreurs enregistrées aux élections de 2006, le recensement de la population est d’impérieuse nécessité.
Car, on ne doit pas aller d’estimations en estimations comme s’il était impossible de compter les Congolais.
Avec toutes ces guerres et le nombre de morts qu’elles ont occasionné, comment peut-on aller aux élections dites démocratiques sans savoir à combien se chiffrent les nationaux (à l’intérieur du pays et à l’extérieur de celui-ci), combien la Rdc héberge comme étrangers.
Refuser d’organiser le recensement peut être interprété comme le fait de se nourrir de mauvaises intentions : celles de truquer les élections.
Pour ce qui est du coût d’organisation, il y a lieu de procéder autrement pour éviter des grandes dépenses.
Plusieurs pistes peuvent être exploitées à ce sujet.
On peut s’appuyer sur les chiffres du recensement administratif pour avancer rapidement. Parce qu’à ce niveau, le comptage de la population se fait régulièrement. Chaque chef du village maîtrise mieux le mouvement de ses administrés. Même chose en ville où on voit de temps en temps des agents des services de l’état civil et population faire le tour des rues pour enregistrer les résidents.
Et on ne peut oublier l’engagement des partenaires de la Rdc qui s’étaient portés garants de financer le recensement de la population. Il appartient donc au gouvernement central d’actionner pour que le recensement soit une réalité.

Eviter les erreurs du passé

En 2006, le contexte était tout à fait particulier pour qu’on se contente du simple enrôlement des électeurs.
Et personne n’ignore que déjà à ce niveau, le processus n’avait pas convaincu tout le monde, surtout en ce qui concerne la transparence des résultats.
Nombre de ceux qui avaient participé n’ont cessé de dénoncer des irrégularités. Notamment une répartition tronquée de la population congolaise.
C’est-à-dire que les zones connues de tous comme étant de faible démographie, sont bizarrement devenues de véritables réservoir d’individus.
Alors que la géographie économi de 6ème année des humanités renseigne autrement l’établissement des Congolais sur le territoire national.
C’est pourquoi, pour mettre fin aux contestations, il est nécessaire d’éviter dès maintenant ce qui peut servir de prétexte pour remettre en cause la crédibilité des résultats.

Dom

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