Des agents de l’Etat confrontés à la double taxation

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DGIEngagé actuellement dans une véritable course contre la montre, le gouvernement central tient à relever les défis de la mobilisation des recettes publiques. Devant l’impératif de renflouer à tous prix les caisses de l’Etat, l’exécutif veut se donner les moyens de sa politique, afin de réussir l’exécution de son ambitieux programme d’action. Les régies financières en tête, ne cessent d’accumuler des performances en dépassant les assignations budgétaires. Un effort surhumain est même exigé aux agents percepteurs, tant au niveau du gouvernement central qu’au niveau des exécutifs provinciaux et des entités administratives décentralisées.

C’est à une sorte de sauts d’obstacles que se livrent à longueur de journées les agents de plusieurs services de l’Etat. De porte à porte, ils visitent les opérateurs économiques et tentent de recouvrer les taxes et redevances dues au Trésor public. Si certains sont munis des ordres de mission signés par leurs chefs hiérarchiques, d’autres n’exhibent que des photocopies des bulletins de service aux contours flous. Objet de la mission : percevoir les taxes et les redevances dues à l’Etat. Ils ne détiennent même pas une copie de la loi qui autorise la perception de ces taxes et ces redevances. Dans leurs fardes ou mallettes, pas de traces de la nomenclature des taxes et des redevances, ni des mesures d’application de la loi qui prévoit les pénalités.

            L’autre jour, des agents de l’Etat font irruption dans une entreprise privée. Après une légère présentation, les regards menaçants, le ton dur, le verbe hautain, ils tiennent à s’imposer et à imposer la rigueur de la loi. Devant ces «robots», on ne badine, ni on ne tergiverse. Ici, on s’exécute sans exiger la moindre explication.

            Ils sont venus recouvrer les redevances du Fonds de promotion culturelle ( FPC) , mais pas pour autre chose, à moins que l’initiative de négocier vienne de vous-même. Très serein, l’opérateur économique leur fait remarquer que ces redevances avaient déjà été payées au niveau de l’Hôtel de ville. Bien qu’il exhibe les documents justificatifs de paiement, les agents de l’Etat qui proviennent du Secrétariat général s’énervent. Comment l’Hôtel de ville peut se permettre de percevoir des redevances dévolues à l’exécutif central ? s’interroge un agent grincheux. Et son collègue de répondre avec malice, que ce qu’on a payé à la Division urbaine de la Culture et Arts, est une obligation, et ce qu’on va verser au Secrétariat général, c’est un droit. C’est pour lui, toute la différence. Et que dire de la même dénomination pour cette redevance ? En quoi est-elle différente ? Est-ce donc par rapport au service qui la perçoit ?

Cette double taxation qui repose sur les taxes aux dénominations redondantes, est à la base de nombreuses tracasseries administratives et policières enregistrées chaque jour par les petites et moyennes entreprises et des opérateurs économiques de petite taille.

Pour avoir plus d’explication, l’opérateur économique visité a demandé des éclaircissements sur ce phénomène de double taxation. Il ne verra ni une copie de la loi, ni les mesures d’exécution, ni la nomenclature des taxes et redevances dues aux services de l’Etat. On l’a laissé dans une confusion qui ne lui permettrait pas de réaliser le bien-fondé de certaines taxes et des redevances, ainsi que la contrepartie des avantages qu’il peut tirer en étant en ordre avec les services de l’Etat.

Dans une autre entreprise privée de la place, les agents ont exhibé l’ordre de mission où sont donnés les montants des taxes à payer. Et au lieu de proposer à l’opérateur économique, une note de perception pour aller effectuer le paiement aux guichets de la banque désignée, il lui sera proposé un «  règlement à l’amiable » moyennant le paiement de la moitié de la redevance. Face à ce genre de proposition, on sent que les fonds perçus quelle que soit leur hauteur, ne finiront pas dans les caisses de l’Etat, mais dans les poches des agents percepteurs. Une fois de plus, l’ancien système et les mauvaises habitudes ont la peau dure. Et les agents véreux refusent fondamentalement de prendre à temps, le train du changement, préférant tournoyer à la gare.

Le changement instauré par Matata Ponyo aura certainement du mal à s’imposer si certains agents profitent de la double taxation pour inoculer la confusion dans les esprits des opérateurs économiques.

                                   J.R.T. 

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