Dépossédés de la superficie de leurs parcelles, deux voisins s’affrontent en justice

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justice-balanceAssisté de ses conseils devant la chambre du tribunal de grande instance de Matete, Thioto Ambroise est poursuivi pour faux et usage de faux. C’est ce qui ressort de l’audience publique d’hier lundi 29 décembre 2014, qui l’opposait à NzoboMokasa ainsi qu’au conservateur des titres immobiliers du Mont Amba.

         Présentant la version des faits après les défauts retenus contre le conservateur des titres immobiliers du Mont Amba pour défaut de comparution personnelle après quatre remises, NzoboMokasa et consorts ont soutenu que c’est depuis 1973 qu’ils occupent paisiblement la parcelle sise au n°7 de la 2ème rue, quartier Malemba, Quartier De bonhomme, dans la commune de Matete. Et, jusqu’en 2011, une cohabitation parfaite avec tous les voisins était constatée.

         Contre toute attente, avec l’arrivée de Thioto Ambroise en 2011, ce climat de bon voisinage a pris fin. Ayant acheté une parcelle enclavée, il a sollicité une servitude auprès de Nzobo et consorts afin de sortir de l’enclavement. Entre-temps, il avait déjà empiété une portion de terre. Et, après tractation, il n’a pas été en mesure de verser les 5.000 dollars américains lui exigés pour la création d’une servitude de passage.

         Alors que le marché n’a pas été conclu, Thioto Ambroise est entré en possession d’un titre d’occupation parcellaire établi par le conservateur des titres immobiliers du Mont Amba. Après examen de ses documents parcellaires, il a été établi que les titres parcellaires détenus par Thioto Ambroise étaient non seulement  faux mais aussi ont été utilisés devant le tribunal de paix de Matete dans une procédure judiciaire où il se réclamait la propriété de la parcelle querellée.

         Réagissant à ces accusations, Thioto Ambroise, assisté de ses avocats, a soutenu qu’il n’est pas voisin direct de NzoboMokasa. Il y a une parcelle qui les sépare. Par conséquent, il ne peut pas être inquiété en ce qui concerne les limites parcellaires.

         C’est depuis 1999 qu’il a acquis cette parcelle. En 2012, il s’est lancé dans la procédure d’acquisition des documents. Ce retard était dû au fait qu’il était confronté à des difficultés et avait donné priorité à la scolarisation de ses enfants. Aussi, le tribunal de paix ainsi que le tribunal de grande instance ont eu à le reconnaître comme propriétaire après le conflit qui l’opposait à Nzobo et consorts axé sur l’occupation illégale.

         Sur demande de l’organe de la loi, le tribunal a estimé qu’il serait de bon droit d’effectuer une descente sur terrain. Pour le tribunal, étant donné qu’il s’agit des limites parcellaires et qu’aucune des parties n’est en mesure de donner les dimensions exactes de la portion qu’elle occupe, il est important que cette descente soit effectuée en présence de toutes les personnes qui ont participé au morcellement de cette portion de terre.

 

              Yves Kadima