Déni de justice ? Le bilan de la CPI en RDC

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cpi00En République Démocratique du Congo (RDC), la perception publique de la Cour pénale internationale (CPI), depuis la prononciation de ses premières inculpations en 2006, a oscillé entre enthousiasme et indifférence. Les périodes de soutien populaire pour une CPI plus active ont laissé la place à une vision largement partagée comme quoi la Cour n’a pas la capacité ou la volonté de répondre de manière adéquate à la recherche de justice de la population. Ceci est la conséquence directe de la stratégie du procureur de la CPI qui a donné la priorité à la poursuite d’acteurs de « second rang », principalement pour des raisons d’opportunisme politique. Cette approche a empêché de demander de rendre pleinement compte de tous les crimes internationaux commis en RDC et elle a mis en danger l’indépendance du procureur.

En commençant ses enquêtes en RDC, le procureur envisageait un partage du travail clairement défini. Il s’engageait à « … poursuivre en justice certains des individus qui portent la plus grande part de responsabilité pour les crimes commis pendant que les autorités nationales, avec l’aide de la communauté internationale, mettent en place les mécanismes appropriés pour s’occuper des autres. »

La perspective de l’aide de la CPI à la RDC dans ses efforts visant à reconstruire un système judiciaire défaillant aide à expliquer la popularité exceptionnellement élevée dont la CPI a bénéficié au cours des premières années, en particulier dans le milieu judiciaire congolais. Ces espoirs se sont cependant rapidement évanouis quand les premières inculpations firent l’exact opposé. À la fin de ce qui semblait n’être qu’une enquête superficielle, la Cour délivra des mandats d’arrêt à l’encontre de personnes qui n’étaient guère considérées comme étant parmi celles portant la plus grande responsabilité pour les crimes commis.

Les premières enquêtes et inculpations se focalisèrent sur la violence en Ituri, dans le nord-est de la RDC à la frontière de l’Ouganda. Germain Katanga fut l’un des premiers inculpés, mais il n’était que le commandant d’un petit groupe armé (la FRPI, Force de résistance patriotique de l’Ituri). Floribert Njabu, quant à lui, était le président et cofondateur de la FRPI, et bien qu’il fut détenu dans une prison à Kinshasa, il ne fut pas transféré à La Haye. Njabu correspondait davantage au profil d’une « personne portant la plus grande part de responsabilité ».

De plus, les preuves produites dans le cas de Katanga (et dans celui de Mathieu Ngudjolo, un autre commandant de la FRPI) révélaient que les gouvernements de l’Ouganda et de la RDC, en conjonction avec un groupe armé plus important (le RCD-ML Rassemblement congolais pour la démocratie – Mouvement de Libération) avaient fourni à la FRPI un soutien militaire pour plusieurs attaques et qu’ils les avaient préparées ensemble. L’attaque de Bogoro en 2003, qui donna lieu aux accusations de crimes de guerre contre Katanga et Ngudjolo, en faisait partie.

En Ituri, l’importance relativement mineure des acteurs qui ont été inculpés par la CPI et traduits en justice à La Haye, montre que le procureur a délibérément laissé dans l’ombre les acteurs les plus importants, les dirigeants nationaux politiques et militaires en RDC, en Ouganda et au Rwanda qui ont apporté un soutien essentiel aux milices. La Cour a ainsi été dans l’incapacité de remettre pleinement les crimes dans leur contexte historique, et ne met pas efficacement la vérité au jour.

Par exemple, dans deux autres cas, ceux de Thomas Lubanga et de Bosco Ntaganda, le procureur a décrit les crimes commis en Ituri comme étant la conséquence directe d’une politique délibérée  consistant à « … attaquer les populations Lendu et toutes celles qui n’étaient pas Hema [afin de] chercher la domination politique et militaire des Hema en Ituri. » Pour Ngundjolo et Katanga, il présenta la situation d’un conflit ethnique généralisé entre les Hema, les Lendu et les Ngiti. Mais, comme le juge Christine Van den Wyngaert l’observa avec justesse dans son avis divergent concernant Katanga, « … [il] est inexact de réduire ce cas […] à la peur ou à la haine ethnique. Une telle simplification excessive peut convenir dans une conception particulière de la manière dont certains groupes de personnes se comportent dans certaines parties du monde mais je crains que cela déforme grossièrement la réalité qui est bien plus complexe. Elle exonère également implicitement les autres de toute responsabilité. »

L’autre problème clef dans la stratégie de la CPI en matière de poursuites judiciaires en RDC est que, à l’exception de l’un d’entre eux, tous les individus actuellement en détention préventive à la CPI sont congolais, bien que les crimes dont ils sont accusés (et/ou reconnus coupables) furent commis dans un territoire sous occupation militaire ougandaise. De plus, les groupes armés dans lesquels ils combattaient furent manipulés par les gouvernements congolais et ougandais. La perception est que cette vision étroite des faits est le résultat d’une stratégie de manipulation que le président ougandais Museveni employa avec le procureur de la CPI.

Le Président Museveni a saisi la CPI de la situation dans le nord de l’Ouganda (concernant les attaques sur la population civile par la LRA, l’Armée de résistance du Seigneur), seulement quelques mois après l’annonce par le procureur de la CPI de son intérêt pour enquêter sur les crimes perpétrés en Ituri. L’enquête sur les crimes commis dans la région de l’Ituri occupée par l’Ouganda se déroula ainsi durant la même période que l’enquête sur les crimes éventuels dans le nord de l’Ouganda pour lesquels le bureau du Procureur reçut le soutien du gouvernement ougandais. Ceci incluait l’apport d’informations par l’armée ougandaise qui était elle-même impliquée dans les crimes en Ituri.
Ces enquêtes parallèles (dans le nord de l’Ouganda et dans l’Ituri occupé par l’Ouganda) se déroulaient dans un contexte marqué par des relations qui étaient mauvaises entre l’Ouganda et la RDC. La RDC poursuivit l’Ouganda devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour les dégâts résultants des actes d’agression armée perpétrés sur son territoire. La CIJ rendit sa décision en décembre 2005, au beau milieu de l’enquête du procureur en Ituri. La décision a révélé des éléments factuels intéressants, incluant le fait qu’il y avait « … des preuves tangibles suffisantes pour conclure que les troupes de l’UPDF [l’armée ougandaise] avaient commis des actes d’assassinat, de torture et d’autres formes de traitements inhumains de la population civile, de destruction de villages et de bâtiments publics, et qu’elles n’avaient pas fait la distinction entre les cibles civiles et militaires et n’avaient pas
protégé la population civile en affrontant les autres combattants … ».
Autrement dit, il était fortement probable que les troupes d’occupation ougandaises aient été impliquées dans la planification, la préparation, l’incitation, et l’exécution de ces mêmes crimes sur lesquels la CPI enquêtait en Ituri. Cependant, pas une seule de ces accusations faites par le procureur en relation avec la situation en Ituri, ne fit la moindre référence à la décision de la CIJ.
Et c’est là que réside une forme d’arbitrage : les ougandais seraient protégés de toute poursuite judiciaire concernant leur rôle dans les crimes commis en Ituri en échange de leur coopération dans l’enquête sur la LRA dans le nord de l’Ouganda.
Si la CPI souhaite vraiment exposer la vérité en RDC et éviter les jeux politiques des divers acteurs régionaux, le Bureau du procureur doit arrêter de poursuivre les acteurs de « second rang » et revenir à sa promesse originelle : inculper et poursuivre en justice les acteurs qui portent réellement la plus grande part de responsabilité pour les crimes de guerre.

*Pascal Kambale, un avocat congolais spécialisé dans les droits de l’homme, est Conseiller principal du Bureau régional pour l’Afrique de l’Open Society Foundations basé à Dakar au Sénégal.

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