Découpage territorial : huit monstres à l’Equateur et en Province Orientale

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evaristeSelon le vice-Premier ministre et ministre des Affaires Intérieures, c’est au plus tard au mois d’août prochain que s’effectuera le découpage de deux premières provinces, à savoir l’Equateur et la Province Orientale en exécution de la loi de programmation des nouvelles 21 provinces. De prime abord, cette information a de quoi surprendre le commun des mortels dans la mesure où elle pose pas mal des problèmes auxquels le pays va affronter en ce qui concerne non seulement ces huit nouvelles provinces mais aussi le restant de la procédure pour parvenir au nombre tant redouté des vingt-six provinces tel que défini par la constitution du 18 mars 2006.

Tout d’abord, le vice-Premier ministre a annoncé avec pompe que ce sont les députés provinciaux issus des territoires faisant partie de ces huit nouvelles provinces qui seront appelés à élire les gouverneurs et vice-gouverneurs ainsi que les sénateurs. Or, non seulement le gouvernement n’a pas encore délimité les nouveaux territoires devant faire partie des nouvelles 21 provinces, mais il est en outre difficile à ce stade actuel des débats de dire comment va-t-on procéder aux élections des députés provinciaux. Car, au cas où, pour parer au plus pressé, l’on se limitait aux députés issus des anciennes provinces non démembrées, il y a risque de se retrouver avec six à huit députés pour chacune des huit nouvelles provinces de l’Equateur et de l’Ex-Haut Zaïre. Avec comme conséquence de voir le gouverneur élu par six ou huit députés et c’est le plus friqué qui aura la chance de gagner cette  « loterie ».

Question de légitimité

Sur le plan légal, il va se poser deux sérieux problèmes, à savoir d’une part celui de légitimité et de l’autre celui de conformité avec la Constitution, étant donné que les députés provinciaux actuels ont été élus en fonction des onze provinces et que si l’on devrait procéder au découpage territorial, la CENI devrait organiser des nouvelles élections provinciales à travers chacune des 21 nouvelles provinces.

Il vous souviendra que lors de son discours à la Nation à l’occasion de la fête de l’Indépendance, le président de la République a évoqué la douloureuse question de nouveaux électeurs ayant atteint l’âge légal de 18 ans depuis 2006 qui doivent être enrôlés en vue de jouir de leurs droits d’électeurs et d’éligibles. Comment peut-on les ignorer en procédant aux élections des gouverneurs et vice-gouverneurs ? Pourquoi cette précipitation pour créer des nouvelles provinces en se servant des députés provinciaux des anciennes 6 provinces pourtant appelées à être démembrées ? Un sérieux problème de légitimité d’une part et de l’autre de respect à la constitution du 18 mars 2006 et des lois subséquentes.

Vague des contestations    

Le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur semble mettre la charrue devant les bœufs car des voix ne cessent de s’élever partout dans l’opinion et le plus étonnant et paradoxal dans la famille se réclamant proche de l’actuelle majorité. Il y a plus de trois mois, les ressortissants de l’ancienne province du Kasaï Oriental s’étaient retrouvés à Béatrice Hôtel pour donner leur position au sujet du découpage de leur province en trois parties représentant les trois anciens districts, notamment Tshilenge, Lomami et Sankuru. A l’issue de leurs réflexions, toutes tendances politiques confondues, ils ont pris acte de ce découpage tout en précisant qu’ils useront de tous les artifices juridiques, politiques et diplomatiques pour récupérer les deux territoires de Ngandadjika et Kamiji représentant les dimensions de l’ancien Etat du Sud Kasaï d’heureuse mémoire créé par feu le Mulopwe Albert Kalondji Ditunga en 1961. Et ce sont deux ténors de l’actuelle majorité, en l’occurrence le gouverneur Alphonse Ngoyi Kasandji et le ministre des Affaires Etrangères Raymond Tshibanda qui avaient lu les recommandations à ce sujet.

Autrement dit, à l’instar des Ne Kongo, les Baluba du Kasaï Oriental ne veulent pas être séparés de leurs frères et sœurs habitant dans ces deux territoires qui se trouvent aujourd’hui dans la future province du Lomami. Une façon de rejeter poliment et sans orgueil le découpage tel que préconisé par la constitution de 18 mars 2006.

            Dans la province du Katanga, des notes discordantes ne cessent de pleuvoir pour protester contre ce découpage territorial. Des leaders de la trempe du tonitruant Gabriel Kyungu Wa Kumwanza et bien d’autres jurent par leurs ancêtres que ce découpage proposé par le pouvoir actuel n’est rien d’autre qu’un projet mort-né qui se limitera aux portes du Palais du Peuple.

En province Orientale, le gouverneur actuel Jean Bamanisa Saidi a été des plus clairs en proclamant sur les ondes de la Radio Okapi que le découpage ne s’effectue pas automatiquement par une baguette magique. Il y a toute une série des procédures à remplir avant de procéder au découpage proprement dit.

Moyens de fonctionnement insuffisants 

Comme l’a si bien expliqué Adolphe Muzito dans l’une de ses tribunes, le découpage territorial est tributaire des ressources financières pour pallier les dépenses des frais de fonctionnement de futures provinces. Notamment, ceux destinés aux frais de fonctionnement des infrastructures administratives et politiques, les salaires des fonctionnaires, du personnel politique, des responsables des institutions administratives et politiques.

            Adolphe Muzito avait indiqué que le gouvernement actuel n’a jamais pu libérer les 40 % de la rétrocession pour les onze provinces, comment pourra-t-il alors faire face aux 21 nouvelles provinces tel que préconisé par le régime au pouvoir?

Comment le gouvernement actuel va-t-il répondre aux exigences financières de ce calendrier électoral éléphantesque proposé par la CENI et satisfaire en même temps les dépenses des frais de fonctionnement de nouvelles 21 provinces ? Dossier à suivre.

F.M.