Découpage, arriérés électoraux, loi sur la répartition des sièges : porte ouverte au glissement !

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CONGO-OPPOSITIONLe glissement du processus électoral tant redouté par l’Opposition politique et une large portion de la population congolaise semble se préciser aujourd’hui plus qu’hier. En janvier 2015, tout le monde l’avait vu venir à travers les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs, consignées dans le projet de loi électorale déposé par le gouvernement, adopté par l’Assemblée nationale mais finalement revu et corrigé à la suite des manifestations de rue.

Depuis deux semaines, d’aucuns voient dans les « consultations » initiées par le Chef de l’Etat, boudées par le « camp du refus » de l’Opposition, une manœuvre politique visant à embarquer les forces politiques et sociales dans un « Dialogue » dont l’agenda caché reposerait sur l’organisation d’une « Transition » appelée à légitimer la prolongation des mandats des animateurs des institutions en place.

Alors que les pro et anti-Dialogue en sont encore à discutailler autour de la médiation, du format, de la durée, des matières à inscrire à l’ordre du jour… les propos de certains « invités » du Président de la République, particulièrement ceux provenant des rangs de la Majorité Présidentielle, ont permis l’éclairage de plusieurs zones d’ombres qui enveloppaient le processus électoral.

En apprenant que le découpage territorial devrait s’opérer concomitamment avec le processus électoral, que les arriérés électoraux de 2006 et 2011 (élections locales, municipales et urbaines) devaient être liquidés avant la présidentielle et les législatives nationales, que la loi sur la répartition des sièges pour les municipales et locales allait être réexaminé en session extraordinaire du Parlement, des millions de compatriotes ne se font plus d’illusion quant à l’implosion du calendrier électoral.

Découpage : temps et argent

Deux facteurs vont essentiellement réguler l’installation de nouvelles provinces – quinze au total- issues du découpage territorial : le temps et l’argent. A ce sujet, plusieurs vétérans de la territoriale ayant participé à l’expérimentation d’une telle réforme au Nord-Kivu, au Sud-Kivu et au Maniema dans les années ‘80, sous la Seconde République du Maréchal Mobutu, assurent que la RDC n’a pas les moyens financiers requis pour passer de 11 à 26 provincettes. A leur avis, le gouvernement aurait dû attendre la fin du cycle électoral pour étudier un chronogramme réaliste de mise en place de nouvelles provinces, en commençant par celles qui réunissent les conditions minimales de viabilité en termes d’infrastructures et de ressources humaines.

Ils sont formels quant à l’impossibilité de matérialiser le vœu du législateur avec un budget national inférieur à 10 milliards de dollars américains. Certains pensent que les ressources internes devraient être multipliées par dix ou plus si l’on veut donner aux futures nouvelles provinces les chances de fonctionner comme des entités autonomes. En terme de temps, le découpage territorial est irréalisable en moins de cinq ans. S’y engager en 2015, c’est chercher forcément à perturber voire à bloquer le processus électoral.

Arriérés électoraux : l’autre face du glissement

Le rejet le 13 juin 2015, par l’Assemblée Nationale, du projet de loi du gouvernement portant répartition des sièges, et son réexamen prochain en session extraordinaire vont avoir comme retombées négatives la non-tenue, à la date du 25 octobre 2015, des élections locales, municipales et législatives provinciales. D’aucuns ont cru que cela allait impliquer leur ajournement automatique au-delà de 2016, comme préconisé par l’Opposition politique et même la communauté internationale, qui réservent le régime de la priorité aux élections présidentielle et législatives,  nationales en raison de l’intangibilité du délai constitutionnel de leur organisation.

            Mais des sons de cloche en provenance de plusieurs interlocuteurs du Chef de l’Etat indiquent qu’il n’est pas question de les postposer.  Cela sous-entend que maintenir l’ordre chronologiques des scrutins tels qu’annoncés à la date du 12 février 2015, c’est consacrer le réaménagement du calendrier électoral dans son ensemble. Or, selon certaines études, la CENI accuse déjà un retard de plus de 340 jours sur son calendrier électoral. Par conséquent, si les arriérés électoraux de 2006 et 2011 ne sont pas renvoyés au-delà de 2016, ce sont les scrutins présidentiels et législatifs nationaux qui risquent d’être repoussés au-delà.

            Bref, le glissement qui n’a pu être obtenu à travers un référendum constitutionnel, une révision constitutionnelle, une modification de la loi électorale ou une nouvelle transition, va fatalement se produire suite à l’impératif, pour la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), d’exécuter son calendrier électoral selon l’ordre préétabli, en intégrant naturellement tous les retards à impulser par le découpage territorial, les arriérés électoraux et le projet de loi sur la répartition des sièges.

                                                                                       Kimp