Déclarations de l’impôt sur les bénéfices et profits : la DGI fournit des précisions sur des questions pratiques

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DGILa Haute direction de la Direction Générale des Impôts (D.G.I.) est montée au créneau hier, lundi 24 mars 2014, pour informer l’opinion publique et tous les contribuables de l’urgence qu’il y a à respecter l’échéance du lundi 31 mars 2014, pour déposer les déclarations de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP). C’était lors d’un point de presse organisé dans la grande salle de réunion du siège de l’Hôtel des Impôts. Prenant la parole pour ce faire, Vincent Kabwa Kanyampa, directeur général adjoint chargé de la formation, a expliqué la nécessité de cette rencontre par l’impératif qu’il y a d’éclairer les contribuables sur quelques questions pratiques auxquelles ils seraient confrontés pour répondre aisément à l’écheance de souscription des déclarations de l’impôt sur les bénéfices et profits. La DGI, a-t-il dit, a pour vocation de faire appliquer les lois et règlements en matière fiscale.

 A ce sujet, il a insisté sur le fait que l’échéance de dépôt des déclarations en matière d’impôts sur les bénéfices et profits intervient impérativement le 31 mars 2014. Cette insistance, a-t-il indiqué, vise à sensibiliser tous les contribuables au civisme fiscal et à  leur éviter de lourdes pénalités qui ne manquent pas d’atteindre tous ceux qui s’écartent du processus tracé par les lois fiscales. Cette échéance, a-t-il encore expliqué, concerne tout contribuable, personne physique ou morale, qui réalise une activité lucrative (activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole, immobilière ; activité de profession libérale – avocat, architecte, ingénieur conseil). Cette échéance concerne aussi les contribuables qui relèvent de la  gestion de la Direction des Grandes Entreprises des Centres des Impôts et des Centres d’impôts synthétiques; auxquels ils convient d’ajouter les contribuables  exonérés et les personnes physiques ou morales en cessation d’activités, sans s’être fait radier, selon le cas, du registre du commerce et du crédit mobilier.

Vincent Kabwa Kanyampa a précisé l’objet de la déclaration qui est le bénéfice réalisé durant l’exercice comptable 2013 et l’impôt correspondant. Pour ce qui est des professions libérales, est déclaré : le profit réalisé durant l’exercice comptable 2013 et l’impôt correspondant. L’impôt correspondant représente, selon le cas, pour les Grandes et moyennes entreprises 35% du bénéfices ou profit déclaré (régime de droit commun), 30% du bénéfice déclaré pour les entreprises du  secteur minier imposées suivant  le Code minier, 1% du chiffre d’affaire déclaré lorsque les résultats sont déficitaires ou bénéficiaires mais susceptibles de donner lieu à une imposition inférieure à ce montant. Il a aussi indiqué où le contribuable devait trouver le formulaire de la déclaration à souscrire et la procédure à suivre devant les banques avant de terminer par les conséquences (pénalités) que l’Administration fiscale tire du non respect des instructions officielles

 Des vérificateurs et gestionnaires des comptes des contribuables en formation

 Vincent Kabwa Kanyampa a ouvert dans la matinée du même jour un séminaire de formation en faveur des vérificateurs et gestionnaires des comptes des contribuables de la DGI. C’était dans la grande salle du Lycée Dr Shaumba, dans la commune de la Gombe. Ces participants proviennent de toutes les provinces. Il est prévu que cette formation se tienne aussi dans les provinces (du 24 mars au 10 avril 2014). Pour  la Haute direction de la DGI, la maximisation des recettes fiscales repose sur  la formation de l’ensemble de son personnel. Le meilleur résultat dans une gestion n’est qu’une conséquence d’une bonne formation du personnel.

SAKAZ 

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