Déclaration du MLC à l’issue de la tenue des journées parlementaires

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A l’occasion des journées parlementaires du Mouvement de Libération du Congo, MLC, qui se sont tenues le samedi 4 décembre et ce jeudi 9 décembre 2010 à Kinshasa, pour passer en revue la situation générale du pays et examiner les sujets d’actualité, le Secrétariat Général du Parti rend publique la déclaration suivante : 

I.          Sur le plan politique

D’emblée, le MLC relève, une fois de plus, le manque de volonté politique dans le chef du Pouvoir en place de mener à son terme le processus de démocratisation, consigné dans les Accords signés au terme du Dialogue Inter Congolais de Sun City et coulés dans la Constitution qui nous régit depuis 2006.

            En effet, à ce jour, les élections locales n’ont pas été organisées par le Pouvoir qui est pourtant en place depuis quatre ans, empêchant de ce fait le citoyen congolais de participer pleinement à la vie politique de son pays.

Ainsi, en lieu et place de ces élections , nous assistons chaque jour qui passe à l’érection des administrations à caractère politique et partisan, orchestrées en totale violation de la Constitution par un Pouvoir qui espère de la sorte, le moment venu, avoir la latitude de s’appuyer sur un personnel des entités territoriales décentralisées partisanes, certainement dans le but d’imposer aux Congolais des résultats électoraux contraires à leur volonté.

            C’est ici le lieu de revenir avec force sur un certain nombre d’actes de parjure posés par le Chef de l’Etat et que le MLC dénonce invariablement depuis quatre ans.

            Pour rappel, en son article 69, la Constitution de notre pays dispose au sujet du Président de la République, ce qui suit : «Il veille au respect de la Constitution». De même, en vertu de l’article 74, le Chef de l’Etat prête notamment le serment : «d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République».

            Or, contrairement à ces dispositions pertinentes de la Constitution, le Pouvoir en place a décidé d’exécuter ce texte fondamental de notre pays d’une manière sélective, voire politicienne. 

En effet :

1.         La mise en place des nouvelles Provinces dans les délais requis (art. 2), est traitée par le Pouvoir en place comme une simple option que le législateur aurait laissé à l’appréciation de l’Exécutif, alors qu’il s’agit bien d’une matière constitutionnelle dont la mise en œuvre est un impératif.

2. Dans le cadre de la décentralisation adoptée comme mode de gestion de l’Etat, la Constitution (art. 175) prévoit que 40% des recettes à caractère national reviennent aux Provinces. Mais, ces dispositions sont loin d’être respectées, étant donné que le Gouvernement central pré affecte une partie de ces ressources en procédant à des investissements de son choix en lieu et place des Provinces.  

3. Alors que l’autorité de l’Etat est loin d’être restaurée sur l’ensemble du pays, ce qui menace l’intégrité du Territoire national, notamment dans l’Est (art. 74), on assiste à une confiscation par le Chef de l’Etat des Pouvoirs dévolus au Gouvernement (art. 90 et 91). Qu’il s’agisse du gouvernement parallèle logé à la Présidence de la République ou de la Réunion dite interinstitutionnelle, on note que sous la houlette du Chef de l’Etat, des personnes agissent sans en avoir qualité, en lieu et place des Institutions qualifiées.

4. Dans le secteur de la Justice, nous constatons que le Pouvoir entrave le fonctionnement normal du Conseil Supérieur de la Magistrature et que les Cours et Tribunaux lui sont de plus en plus inféodés. L’exemple du traitement partisan et partial réservé par le pouvoir judiciaire aux dossiers   des Assemblées Provinciales  de l’Equateur et de la Ville de Kinshasa, montre à quel point la justice obéit aux injonctions du pouvoir politique. Un autre cas d’arbitraire est la violation flagrante par le Président de République  des dispositions pertinentes des articles  82 et 152 de la Constitution relatifs à la procédure de nomination et de mise en retraite des magistrats. En  témoigne la mise en retraite et la nomination du Premier Président de la Cour Suprême de la Justice sans se référer au Conseil Supérieur de la Magistrature.

5. Comme l’a si bien dénoncé l’ASADHO, les Ordonnances n° 10/071 et 10/072 du 26 novembre 2010 reprennent pompeusement dans leurs préambules les termes constitutionnels : «le Conseil Supérieur de la Magistrature entendu», alors que, comme tout le monde le sait, cet organe chargé de la gestion du Pouvoir Judiciaire ne s’est pas réuni depuis plus d’une année. Pire, le nouveau promu passe du statut de Conseiller directement à celui de Premier Président de la Cour Suprême de Justice, brulant ainsi l’étape de Président de Chambre !

6. En dépit des réformes annoncées dans le secteur de la justice, nous constatons que l’instrumentalisation de la Justice par le Pouvoir en place semble ne pas avoir des limites. C’est ainsi par exemple que, contrairement à l’art. 151 de la Constitution, l’Exécutif donne des injonctions au Pouvoir Judiciaire pour opérer des arrestations arbitraires qui parfois frappent même des élus du peuple, et ce en dépit des immunités dont jouissent ces derniers. Le cas de l’Honorable Oscar MOLAMBO détenu depuis plusieurs mois au CPRK sans jugement est un exemple éloquent.

7. Alors que l’adhésion de notre pays à l’Ohada attend toujours les mesures  d’accompagnement pour être effective, l’insécurité juridique perdure et obère toujours le climat des affaires.

8. Faut-il rappeler que le fonctionnement des nouvelles Institutions d’Appui à la Démocratie n’est toujours pas non plus effectif. En effet, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel tarde de se mettre en place, faute de la promulgation par le Chef de l’Etat, de la loi y relative et de l’attentisme complaisant du Bureau de l’Assemblée Nationale (art. 140).

            Que dire de la CENI, dont la désignation des animateurs est à dessein bloquée par le Pouvoir par des manœuvres tendant à permettre à la CEI de continuer à poser des actes devant faciliter certaines manipulations des urnes, lors des prochaines consultations électorales. Ces tripatouillages s’ajoutent à l’appui politique que le Pouvoir a apporté à la même CEI, lorsque celle-ci sans qualité, s’est néanmoins empressée de publier un calendrier électoral pour les échéances électorales de 2011, en lieu et place de la CENI.

C’est également sous couvert du Pouvoir en place que la CEI s’évertue encore à biaiser sciemment les opérations de révision du fichier électoral en cours, en réduisant par-ci le nombre d’électeurs potentiels par la diminution sensible du nombre de circonscriptions électorales, ou par-là,  en plafonnant à l’avance le nombre de futurs électeurs, dans les circonscriptions supposées acquises à l’Opposition. 

II. Sur le plan sécuritaire et des droits humains 

            Nous constatons que le Pouvoir n’a pas été capable de mettre en place une armée, une police et des services de sécurité à même de restaurer la paix sur l’ensemble du territoire national, plus particulièrement dans l’Est du pays. Toutes les opérations militaires menées avec un grand tapage médiatique dans cette partie du pays ont été un échec. Le calvaire vécu par les populations de l’Ituri, du Nord et du Sud-Kivu se poursuit. Nos compatriotes qui vivent dans ces contrées continuent à subir les exactions des différentes milices nationales et étrangères qui échappent à l’autorité de l’Etat.

En outre, les assassins de Boteti, Chebeya, Bazana, Franck Ngyke et son épouse, ainsi que Muamba Bapuwa ou plus récemment de Tungulu, courent toujours. Et, que dire de centaines des cas d’anonymes qui subissent chaque jour l’incapacité du Pouvoir à réellement protéger les personnes et leurs biens sur l’ensemble du Territoire, y compris dans la ville de Kinshasa, la Capitale. 

III. Sur le plan économique 

            En dépit de l’atteinte du Point d’achèvement de l’Initiative PPTE et de l’autosatisfaction du Pouvoir en place, on note que la stabilité macroéconomique dont il se vante demeure précaire, du fait qu’elle ne repose que sur des mesures conjoncturelles, telle la rétention de certaines dépenses publiques. Cette pratique, entre autres, gonfle la dette intérieure et décourage les quelques opérateurs économiques courageux qui croient encore dans le devenir de notre pays.

            Par ailleurs, les déterminants structurels à une économie stable restent liés à des financements extérieurs aléatoires comme le démontre le Projet de Budget 2011 dont le montant total de ces apports constitue environ 50% de l’ensemble de ressources. Alors que selon les chiffres disponibles le Gouvernement sait pertinemment bien que l’exécution de cette rubrique est en moyenne de 42% seulement depuis le début de l’actuel mandat.

            La mauvaise gouvernance caractérise toujours la gestion de l’Etat. Les prévisions budgétaires ne sont pas respectées et souvent, elles sont exécutées en dehors de la Chaîne de la Dépense pourtant instaurée pour en assurer la traçabilité et la transparence. Ce manque de discipline budgétaire continue à favoriser la généralisation de la corruption, ainsi qu’en témoigne le mauvais classement de notre pays par «Transparency International».

            Comme par le passé, la mauvaise gouvernance n’a toujours pas permis d’améliorer le climat des affaires, au point que notre pays reste toujours à la queue du classement « Doing Business » de la Banque Mondiale. Cette mauvaise gouvernance est également attestée par la piètre place qu’occupe la RDC dans l’indice annuel de la gouvernance africaine établie par la Fondation Mo Ibrahim.

Nous nous devons de souligner que les secteurs porteurs de croissance tels que l’agriculture, l’énergie, les transports et les infrastructures ne constituent pas la priorité dans notre pays. L’analyse de l’exécution du Budget 2010, de même que les projections inscrites au Projet du Budget 2011 en ressources propres en sont une illustration tristement parfaite.

S’agissant particulièrement des infrastructures, le programme dit des Cinq Chantiers de la République demeure, pour l’essentiel à ce jour, à l’état de projet.  La confusion avec les projets initiés par les Partenaires traditionnels (Banque Mondiale, BAD, Union Européenne) est sciemment entretenue, alors qu’aucun investissement significatif sur fonds propres n’a été enregistré, comparé aux promesses faites en 2009.

Par ailleurs, alors que la population n’a cessé de croître, aucun programme significatif d’adaptation des infrastructures héritées de la colonisation n’a été mis en place, au point que tous les réseaux de transport ferroviaire, routiers et lacustre demeurent dans un état de détérioration très avancé. Comme d’habitude, le Pouvoir se contente de nourrir la population de nouvelles promesses.

            A ce stade le MLC, parti républicain et responsable, aurait bien voulu reconnaître quelques mérites au Pouvoir en place, en rapport avec l’exécution d’un certain nombre d’ouvrages dans le cadre des fameux Cinq Chantiers. Mais, seulement voilà par exemple que les 6 kilomètres et demi du Boulevard du 30 juin ont coûté la modique somme de 72 millions de dollars américains, soit 12 millions de dollars le kilomètre. Pour mémoire, notons qu’un kilomètre d’autoroute dans un pays pourtant nanti comme la France n’excède pas les 2,5 millions d’euros, soit 3,3 millions de dollars américains.

Les mêmes coûts exorbitants concernent également la réfection de l’hôpital du Cinquantenaire, avec 95 millions de dollars pour une capacité d’accueil de 450 lits. A Luanda, en Angola, on constatera que les mêmes Chinois ont réalisé quasiment le même ouvrage pour un coût quatre fois moindre ! 

IV. Sur le plan social 

            Nous déplorons le fait qu’en dehors des slogans de propagande et des effets d’annonce du style «2010 année du Social», le Pouvoir en place n’ait engagé à ce jour, aucune action d’envergure pour lutter contre la grande pauvreté. Ce qui est confirmé par le maintien de la RDC au bas du classement du tableau de l’indice sur le développement humain publié par le PNUD, qui positionne notre pays à la 172ième place sur 182 pays recensés.

Ici encore, le Pouvoir se contente des promesses, alors que selon les données disponibles, aucun des objectifs du Millénaire ne sera atteint par notre pays, dans les délais impartis. La majorité de nos populations n’a toujours pas accès aux soins de santé primaire, à l’eau potable, à l’électricité et à un habitat décent. Des poches de famine sont de plus en plus signalées sur l’ensemble du territoire national, plus particulièrement dans les centres urbains. La scolarisation des enfants, de même que l’enseignement supérieur et universitaire laissent toujours à désirer.

            En effet, en dehors de quelques actions de propagande, on déplore toujours dans la majorité des écoles de la République, la carence de fournitures scolaires, de bancs, du matériel didactique et le manque de locaux, les enseignants demeurant mal ou pas du tout payés.

Nous déplorons aussi le fait que la majorité de la population demeure sans emploi et que le nombre de chômeurs augmente d’année en année, sous le regard indifférent du Pouvoir en place qui a pourtant inscrit ce secteur en bonne place au tableau des cinq chantiers. La multiplication de grèves dans le secteur public dénote l’incapacité de ceux qui nous gouvernent à assurer une rémunération décente et régulière aux Agents et Fonctionnaires de l’Etat.

L’évaluation de l’état de la Nation ci-dessus démontre, une fois de plus, qu’à l’instar des bilans précédents, celui de cette année est encore plus décevant. S’adressant hier mercredi 8 décembre devant le Parlement réunit en Congrès, le Président de la République lui-même n’a pas pu convaincre du contraire. Sur les 90 minutes de la durée de son adresse solennelle, au total à peine 10 minutes lui ont suffit pour décrire les œuvres réalisées en quatre ans.  Tandis que, médusé,  l’auditoire a suivi le Chef de l’Etat exposer durant les autres 80 minutes l’étendu des projets qu’il entend réaliser, certainement au cours des 11 mois qui le séparent désormais de la fin de son mandat !

Considérant tout ce qui précède, les participants aux journées parlementaires du MLC ont levé les options suivantes : 

A. Sur le plan politique : 

1. Le MLC constate que le Chef de l’Etat a délibérément choisi la violation systématique de la Constitution comme une méthode de gouvernance. Ces violations intentionnelles de la Constitution sont constitutives d’infraction de haute trahison, conformément aux articles 164 et suivants. Dans le cadre d’un fonctionnement normal des institutions, de tels actes exposent le Chef de l’Etat à des poursuites pénales devant la juridiction compétente. 

2. Le MLC, puisque un des acteurs majeurs dans le processus électoral voulu par les Congolais,  réitère sa volonté d’aller à la compétition électorale prévue par la Constitution en 2011. A cet effet, le MLC présentera des Candidats partout sur le Territoire national et à tous les échelons, y compris présidentiel.

3. Le MLC rappelle à l’opinion que s’agissant de l’élection présidentielle, l’épreuve que subit Jean-Pierre Bemba, son Candidat naturel, n’est en rien une fatalité. Il s’agit d’une manœuvre politicienne orchestrée par les ennemis de la démocratie et du progrès en RDC. Et, à l’allure où évolue le procès, notre conviction est qu’il sera là pour confondre et ses bourreaux et tous ceux qui, au lieu de le soutenir, croient pouvoir récolter sur ses malheurs.

4. Le MLC considère qu’on ne change pas la règle du jeu en cours d’une compétition. En l’occurrence, les opérations en vu des élections de 2011 ayant démarrées, le MLC affirme son opposition au projet du Pouvoir, de modifier dans la précipitation la Constitution et la loi électorale. 

B. Sur la CENI : 

1. Le MLC réaffirme sa confiance aux candidats membres du Bureau de la CENI désignés par l’Opposition et demande la mise en place immédiate de ce Bureau, pour mettre fin à la poursuite abusive des activités de la CEI.

2. Ayant déjà respecté la parité par la désignation d’une dame parmi les représentants de l’Opposition, le MLC demande que l’AMP respecte aussi le genre dans son choix.

3. Ayant présenté la liste de ses candidats avant celle de l’AMP, le MLC demande à cette dernière de respecter le principe de l’antériorité, au lieu d’exiger que l’Opposition remplace le candidat issu de la Province du Kasaï Occidental, sous le prétexte que sa propre liste propose également un candidat issu de la même Province.

4. Le MLC exige que le Règlement intérieur de la CENI soit adopté par consensus.

5. Le MLC exige que la CENI aussitôt installée, réexamine l’ensemble des opérations d’identification des électeurs qui ont été bâclées par la CEI et qu’elle procède à l’audit du logiciel des opérations électorales.

6. Le MLC invite la Communauté internationale à suspendre les décaissements pour le financement du processus électoral, jusqu’à la mise en place effective de la CENI.

7. En définitive, et pour avoir échoué sur tous les plans, politique, économique et social, le Pouvoir en place ne mérite plus la confiance du peuple. A cet égard, le MLC ensemble avec toutes les Forces du changement, appelle les Congolais à se mobiliser pour réaliser dans notre pays l’alternance démocratique qui est à portée de la main, dès 2011.

« AVEC DIEU, NOUS VAINCRONS »

Fait à Kinshasa, le 09 décembre 2010 

François MUAMBA, Secrétaire Général

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