Débat sur l’adhésion de la RDC à l’OHADA

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Des experts camerounais du cabinet d’Audit Conseil CAC International ont animé, le 25 janvier 2013 au Fleuve Congo Hôtel, une réunion sur l’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada). Au menu : « L’adhésion de la RDC à l’Ohada : comment gérer les changements juridiques, comptables et technologiques au sein de l’entreprise? ».

 Ces assises ont connu la participation de nombreuses personnalités du monde des affaires et de la haute administration congolaise, dont la ministre de la Justice et Droits humains, Wivine Mumba Matipa  et le vice-ministre du Plan, Sadock Biganza.

Invité à présenter le CAC, son PDG, Jérôme Minlend, flatté d’être dans le plus grand pays de l’espace Ohada, a soutenu que cette session vise à faire bénéficier aux entrepreneurs congolais de sa longue expérience dans la pratique du droit uniforme des affaires issu de l’Ohada.

Ainsi, trois exposés axés sur certains enjeux importants ont retenu l’attention des participants. Dans le premier exposé, Noé Momha a expliqué « la gestion des changements juridiques dans l’entreprise ». Selon l’orateur, à l’heure de l’adhésion à l’Ohada, plusieurs paramètres doivent être pris en compte, notamment le choix d’organisation des sociétés anonymes dans lesquelles l’Etat est actionnaire unique ; le sort des succursales des sociétés étrangères ; le choix du nombre d’actionnaires dans les sociétés anonymes ; le choix du lieu de la tenue des assemblées générales ; ainsi que la possibilité de prendre des décisions par consultation écrite.

Deuxième oratrice du jour, Olive Ngono s’est penchée sur « la gestion du passage au système comptable Ohada ». Elle a apporté des réponses très pratiques à différentes préoccupations des entrepreneurs. Mais l’oratrice a également relevé des difficultés que les entreprises rencontrent dans la mise en œuvre de ces changements comptables. En un mot, Mme Ngono a prévenu les entreprises de bien gérer ces changements comptables au risque de s’exposer aux sanctions de l’Acte uniforme de l’Ohada.

Enfin, un autre expert de la CAC, Bertrand Bille, a exposé sur «les transformations technologiques liées au passage à l’Ohada». Pour lui, il est important d’accéder aux nouvelles technologies compatibles avec le nouveau mode de gestion. Et CAC est prêt à mettre à la disposition des entreprises des machines avec logiciels adaptés.

 Climat des affaires : sécurité garantie 

Il convient de noter que cette initiative a été saluée par la ministre congolaise de la Justice, Mme Mumba, qui a relevé  que notre pays s’ouvre aux investisseurs étrangers qui trouvent une sécurité dans le climat des affaires. La RDC est en période de transition, car le Conseil des ministres de l’Ohada a concédé de différer la mise en harmonie de l’Acte uniforme en janvier 2014.

Le Vice-ministre du Plan a confié que notre pays est entré dans une phase décisive, ce qui l’oblige à bien écouter les experts, en vue d’une transition sans risque.

Pour rappel, une étape importante avait été franchie avec le dépôt des instruments de ratification du Traité Ohada le 13 juillet 2012, par le gouvernement congolais, au cours d’une cérémonie organisée à Dakar. 

L’adhésion à l’Ohada a un impact direct sur au moins cinq indicateurs: la création d’entreprise, l’accès au crédit, la protection des investisseurs, l’exécution des contrats et la fermeture d’entreprise ou résolution de l’insolvabilité. 

Tshieke Bukasa

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