Débat sur la récusation du président de la Haute cour militaire

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justice6Alors qu’on n’est pas encore entré dans le fond de l’instruction, l’affaire général de brigade Goda Sukpa Emery et consorts connait déjà quelques rebondissements.  Et pas des moindres. A la dernière audience du mercredi 3 février 2016, le prévenu Floribert Ndjabu Ngabu a formulé la récusation du président de la Haute cour militaire, le général-major Bivegete Pinga Solo, qui assurait la police des débats.

Chef milicien que l’on présente comme l’homme fort de l’Ituri, Floribert Ndjabu Ngabu, patron de la coalition des groupes armés FNI/FRPI, a surpris la cour en pointant son doigt accusateur sur le général-major Bivegete. Il a évoqué à cet effet, deux raisons principales. Selon lui, le général-major Bivegete était membre de la composition qui avait prononcé en juin 2007, la prorogation de sa détention pour 60 jours. Et l’auditeur général devait exécuter cette mesure.

«Aujourd’hui, cela fait 11 ans que je suis toujours en détention», a déploré Floribert Ndjabu Ngabu, qui s’étonne que la Haute cour militaire n’ait jamais réagi à cette détention prolongée. Pour lui, le délai accordé au ministère public ayant largement expiré, la Haute cour n’a rien fait pour que la légalité soit observée.

=Qu’il se retrouve de nouveau devant la Haute cour militaire avec comme président de la chambre pénale, le président général-major Bivegete, il a fait savoir qu’il n’était pas rassuré quant à la bonne administration de la justice dans cette affaire.

 Deuxième raison pour laquelle il récuse ce membre de la composition, Floribert Ndjabu Ngabu rappelle que pendant l’époque de la belligérance, quand il dirigeait le groupe armé FNI/FRPI, le général-major Bivegete se trouvait dans le mouvement rebelle adverse, le RCD ( Rassemblement des Congolais pour la démocratie). Et il est arrivé que ces différentes milices s’affrontent dans l’enfer de l’Ituri.

Pour ces deux raisons, le chef milicien avait formulé sur le banc, sa récusation contre le président de la chambre pénale de la Haute cour militaire. Réaction immédiate, le général-major Bivegete a laissé entendre que le prévenu voudrait bloquer l’instruction de l’affaire. Ce sont des manœuvres dilatoires, a conclu le président de la chambre pénale. Le lendemain, une requête en récusation était déposée au greffe de cette juridiction.

Selon la procédure en la matière, un dossier RR n° 003/016 a été ouvert à la Haute cour et l’affaire sera appelée aujourd’hui, à l’audience qui se tiendra dans la salle ordinaire sise au nouveau Palais de justice.

            Cette audience permettra aux conseils du prévenu Floribert Ndjabu Ngabu de soumettre leur requête à la cour, en rappelant les raisons qui justifient leur demande. Ils s’appuyeront sur des arguments de droit et peut-être sur la jurisprudence en la matière.

            A la lumière de ces moyens de droit, l’avis du ministère public sera requis pour éclairer la lanterne des juges sur la décision à prendre. La Haute cour pourra alors rendre sa décision quant à la requête de récusation introduite par Floribert Ndjabu Ngabu.

Affaire à suivre !

     J.R.T.