De quoi discute-t-on depuis deux mois : Cour Constitutionnelle, l’Arrêt R. Const 262 introuvable

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cours constitutionnellePendant deux mois, des débats dans les divers salons juridiques et sociopolitiques du pays et probablement à travers le monde ont tourné autour de cet arrêt 262 axé essentiellement sur le mandat du chef de l’Etat. Notamment au sujet de sa place dans l’échiquier politique au-delà de la fin de son deuxième mandat qui s’achève le 19 décembre prochain.

Le communiqué rendu public le jeudi dernier sous la signature du juge constitutionnel Eugène Banyaku Luape Epotu au nom et pour le compte du premier président de la cette chambre en mission est venu troubler la scène sociopolitique pourtant préoccupée par le Dialogue. Qui l’eût cru ? « La Cour Constitutionnelle porte à la connaissance du public que l’arrêt R. Const.262 actuellement en circulation, aussi laconique qu’impromptu n’est pas la version authentique de la Cour Constitutionnelle.

La Cour Constitutionnelle rassure que son arrêt R. Const. 262, dans sa version authentique, sera bientôt publié dans le prochain numéro du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo ».

De la  plume d’un membre de la haute cour, cet aveu a de quoi plonger la nation dans un trouble profond. Et dire que cela a pris deux mois ! Pendant lesquels l’opinion a été sevrée par des débats houleux entre acteurs sociopolitiques, toutes tendances confondues, autour de cet article de la constitution sur le mandat du chef de l’Etat.

Tout est parti de la majorité présidentielle, qui y est allée avec toute son artillerie politico-juridique en saisissant cette même cour constitutionnelle pour connaitre son interprétation particulièrement au sujet de l’alinéa 2 du dit article. La sortie publique de l’interprétation de cette chambre haute a provoqué un véritable tsunami dans le ciel congolais. Outre des débats acharnés et violents dans la classe sociopolitique, mais aussi des marches de protestation à travers le territoire nationale, les chancelleries occidentales accréditées à Kinshasa se sont invitées à la danse dans l’espoir d’obtenir une clarté à ce sujet, dès lors qu’un flou artistique planait sur le ciel orageux congolais.

Il est curieux de constater que pendant ces deux mois, les partisans de la majorité présidentielle avaient fait de cet arrêt d’interprétation leur cheval de bataille pour soutenir le fameux « glissement » qu’ils appellent de tous leurs vœux. Et qui permettra à leur autorité morale de se taper à peu des frais un mandat élastique dont personne ne peut prévoir la fin. Ironie du sort, personne parmi eux ne s’est douté d’être en train de s’époumoner sur un texte faux et inexistant.

Le Congo profond a bu le faux !

Le plus cocasse, c’est que pendant deux mois, les membres de la haute cour, provenant de la majorité présidentielle, ne s’étaient pas rendus compte de ce faux grossier qui aujourd’hui humilie et jette le discrédit sur leur propre camp.

Par ailleurs, quelle image va offrir désormais cette haute cour qui pendant deux mois a laissé le Congo profond boire jusqu’à la lie ce faux? Voilà l’occasion que vont probablement saisir les forces politiques et sociales de l’opposition pour jeter et coller le discrédit et l’opprobre sur la Cour Constitutionnelle coupable d’avoir laissé le peuple débattre sur un faux arrêt manifeste d’interprétation sur le mandat du chef de l’Etat. Des marches de protestation avaient été même organisées et s’étaient achevées par des accrochages violents entre les agents de la police. Des blessés avaient été enregistrés, dont Mme Eve Bazaïba, secrétaire générale du MLC, sans compter des arrestations opérées parmi les populations civiles non armées. Il est donc temps d’arrêter ces débats houleux sur un texte faux. Entretemps, qui va payer la note ?
F.M.