De quel ministère va dépendre la direction du Casier Judiciaire ?

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Zemanta Related Posts ThumbnailLes bénéficiaires et récipiendaires de l’extrait du Casier judiciaire ne se sont pas encore rendu compte d’un certain nombre d’éléments déterminants, dont ceux concernant la tutelle de cette direction et le signataire de ce document d’importance inévitable pour l’établissement de plusieurs titres tels, entre autres, le passeport, le certificat de nationalité et celui de propriété immobilière et mobilière. De mémoire des Congolais, la direction du Casier Judiciaire a toujours été rattachée au Ministère de la Justice par le biais du Parquet Général de la République. Son siège a toujours été situé dans les locaux abritant l’Inspection Générale Judiciaire des Parquets ou dans ceux des parquets de grande instance des provinces. Pour preuve, les extraits du Casier Judiciaire émis jusqu’hier portent la mention du Ministère de la Justice et des Droits Humains et du Parquet Général de la République. De plus, c’est signé par l’Inspecteur Judiciaire en Chef par procuration du Procureur Général de la République.

Après les changements intervenus au niveau de la Police Nationale de qui dépendra désormais la Police Judiciaire, le commun des mortels ne comprend pas pour quelle raison l’extrait du Casier Judiciaire va continuer à être signé par l’Inspecteur Judiciaire en chef sur procuration du Procureur Général de la République.  Etant donné que le corps des inspecteurs judiciaires dont certains rattachés à l’Interpol et qui, jusqu’il y a peu, exerçaient sous l’autorité du Parquet Général de la République, a été versé à la Police Nationale. Tout comme leurs collègues détachés à la Police scientifique et au Casier Judiciaire. Tous ces inspecteurs judiciaires, faut-il le rappeler, avaient été formés dans la même école avant d’être affectés aux différentes directions des investigations, du Casier judiciaire, de l’Interpol et de la police scientifique.

            Selon certaines informations, dans bon nombre d’Etats du monde, la direction du Casier Judiciaire bénéficie d’une autonomie juridique et fonctionnelle dès lors qu’elle est censée détenir des éléments confidentiels concernant les plus hautes personnalités du pays. En RDC, l’on rappelle que les archives de la direction du Casier Judiciaire contiennent les empruntes digitales et autres éléments confidentiels datant de la période coloniale et après l’accession de la RDC à la souveraineté internationale concernant les très hautes personnalités belges et autres. Tout comme ceux des deux premiers chefs d’Etat Kasavubu et Mobutu, de tous les premiers ministres, présidents des chambres du parlement, de hauts officiers militaires et de la Police, bref tous ceux qui ont exercé les hautes fonctions aussi bien dans tous les secteurs, public que privé. Des éléments qui permettent aux services de la police d’effectuer des investigations scientifiques pour traquer les crimes de sang, des hold up, des viols, des faux et usages de faux, etc.

            A ce jour, la direction du Casier Judiciaire se trouve encore dans les locaux de la Police Judiciaire sur l’avenue Kalemie à Gombe et continue d’utiliser les papiers avec en-têtes du Ministère de la Justice et des Droits Humains et exerçant sous l’autorité du Procureur Général de la République.

F.M. 

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