Dans les coulisses des concertations nationales

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atunduLa tenue des concertations nationales a suscité, au sein de la classe politique une grande effervescence démocratique, caractérisée par une profusion de propositions et d’idées, censées apporter la cohésion nationale.

 Certaines méritent que l’on s’y arrête à cause de leur impact sur les discussions au sein des états généraux des concertations nationales. Tel est le cas du concept «DEMOCRATIE CONSENSUELLE» ou encore de la proposition d’un gouvernement d’union nationale.

S’il faut se féliciter de cette liberté d’expression, sans entrave, sans tabou et sans contrainte, il faudrait néanmoins éviter que l’enthousiasme ambiant ne puisse hypothéquer le déroulement, l’issue et les résultats des travaux des concertations nationales, par une approche naïve ou tout au moins simpliste.

Certains hommes politiques et une certaine opinion estiment que seul un gouvernement d’union nationale peut reconstituer l’union de la classe politique ou mieux de tous les acteurs politiques pour accélérer le processus de recouvrement de l’intégrité du territoire national et résoudre tous les problèmes actuels.

Dans la pratique cependant, la formation d’un gouvernement d’union nationale se bute à un certain nombre d’exigences constitutionnelles. Par ailleurs, à la lumière de l’histoire récente, il apparaît que le gouvernement d’union nationale n’intervient généralement qu’en l’absence d’une constitution acceptée par tous. Ainsi ce type de gouvernement survient à l’issue d’un arrangement constitutionnel de la classe politique, sans consulter le Peuple.

C’est le cas des gouvernements de la conférence nationale souveraine et des négociations de Sun City.

Ce type de gouvernement est généralement un gouvernement de transition puisque les concertations nationales sont créées à partir d’une constitution en

vigueur, par des institutions qui fonctionnent normalement. Il me semble abusif d’envisager un gouvernement d’union nationale comme si l’exercice du pouvoir exécutif ne répondait sur aucune norme fondamentale communément acceptée en tant que source de pouvoir.

 Les concertations nationales devraient donc se dérouler et se conclure dans l’observance de la légalité républicaine, à savoir le respect de la hiérarchie des lois et la conformité aux dispositions constitutionnelles en matière de gouvernement et des prérogatives reconnues aux institutions.

Ainsi, au regard de l’article 68 de la constitution en vigueur, le Président de la  République choisit le Premier Ministre dans le Parti majoritaire à l’Assemblée Nationale.

Si un tel Parti n’existe pas, le Président de la République désigne un informateur pour identifier une coalition parlementaire d’où il pourra désigner le Premier Ministre.

Ce cas de figure s’est présenté après les élections de 2011 où le PPRD, premier parti à l’Assemblée Nationale par le nombre, n’avait pas assez de députés pour constituer une majorité parlementaire.

Après ce constat, le Président de la République désigna l’honorable MWANDO pour identifier une coalition majoritaire à l’Assemblée Nationale.., La suite est connue.

Dans le cadre de l’hypothèse envisagée, il serait plutôt indiqué de parler d’un gouvernement de coalition parlementaire.

Ce concept a une définition précise et un contenu exact dans la Constitution. Il correspond à une réalité donnée.

            En d’autres termes, si la nécessité d’avoir un gouvernement s’impose par la force des choses, le Président de la République ne pourrait choisir un Premier Ministre que dans la coalition majoritaire au Parlement connue sous le vocable «  MAJORITE PRESIDENTIELLE ».

Ceci revient à dire que si une personnalité issue d’une autre organisation politique que la Majorité Présidentielle a l’ambition de briguer le poste de Premier Ministre, elle devra intégrer préalablement la MAJORITE PRESIDENTIELLE, coalition majoritaire à l’Assemblée Nationale ou alors, elle devrait signer un accord particulier avec la Majorité Présidentielle pour bénéficier de son soutien politique dans la réalisation de son ambition. Autre est le cas des Ministres qui en pratique pourraient provenir de n’importe quelle origine sans autre forme de procès que leur acceptation par le président de la République en sa qualité de chef de la Majorité présidentielle.

Donc, un gouvernement d’union nationale ne peut se concevoir, dans les circonstances actuelles, en dehors de la Majorité présidentielle existante qui n’a pas éclaté mais qui a, au contraire, fait montre d’un remarquable esprit de cohésion autour du Président et de son programme de gouvernement à l’occasion des concertations nationales. A moins de modifier cette disposition contraignante de la constitution quant à la désignation d’un premier Ministre. Et logiquement, la Majorité Présidentielle actuelle ne pourrait se faire hara-kiri au risque de ne pas tirer tous les profits de sa loyauté.

La nouvelle majorité ne pourrait être et signifier que la majorité présidentielle actuelle augmentée de l’adhésion d’une partie de l’opposition, forcément minoritaire sur le plan parlementaire. La nouvelle majorité aura alors les mêmes structures, c’est-à-dire ne changerait pas la nature ontologique de l’actuelle Majorité présidentielle.

            Toujours dans la recherche de la cohésion nationale, d’aucuns, dans la classe politique, pensent que la démocratie dite consensuelle pourrait être un instrument efficace et adéquat dans la construction de la cohésion nationale. Mais que signifie « démocratie consensuelle » ? La démocratie est généralement définie comme le gouvernement de la cité par le Peuple. Mais comme pour des raisons pratiques et évidentes, les 60 millions de congolais, qui sont censés participer à la gestion quotidienne, ne le peuvent individuellement, le principe de la participation individuelle a été substitué, par le principe de la représentation de la communauté nationale. Cette approche est le consensus fondamental et fondateur de la Démocratie. Ce qui veut dire qu’un régime démocratique est par essence consensuelle.

Et donc, parler de démocratie consensuelle est une tautologie dont le seul mérite est peut-être de rappeler ou de souligner la part et la responsabilité individuelle du citoyen dans la gestion quotidienne de la République à travers ses élus. Ainsi, dans le processus de prise de décision, le consensus démocratique a 2 expressions majeures, à savoir le consensus analytique, c’est-à-dire le vote, qui détermine à peu près exactement et ce, de façon arithmétique le nombre de pour, de contre et d’abstention.

            La seconde expression du consensus démocratique est le consensus synthétique à travers un compromis constructif sur une question à la suite et à un moment de convergence fondamentale animée par une dynamique généralement quelconque.

Ce mode est appelé consensus au sens courant du terme. C’est le mode choisi par les concertations comme mode de prise de décision.

            En tout état de cause, une saine pratique de la démocratie ne peut être un passage en force au regard des dispositions en vigueur ni une imposture de l’élite politique pour détourner ou contourner la volonté du Peuple, telle que régulièrement exprimée à travers les élections.

            Une démocratie dite consensuelle risque d’apparaître, ou pire, d’être une manœuvre d’une classe politique syndiquée pour faire un enfant dans le dos du Peuple.

            Ce que le Président KABILA, en démocrate a visé, ne peut cautionner.

La cohésion nationale ne peut donc qu’être un processus sincère et transparent autour des éléments et des valeurs qui fondent la communauté nationale et structurent l’Etat, notamment l’intégrité territoriale, la conscience nationale, l’intégrité physique et morale du citoyen, le respect du bien commun…

            Une autre idée généreuse est celle de démocratie majoritaire. Elle est même séduisante.

Il est vrai que sous d’autres cieux démocratiques, à certaines conditions, un groupe minoritaire peut diriger le pays. Dans les faits, l’existence d’un tel gouvernement est laborieuse, précaire et, somme toute, éphémère, car pour chaque décision, il devra négocier et constituer une association majoritaire momentanée. Au bout du compte, la nécessité d’avoir une coalition majoritaire stable pour raisons d’efficacité s’impose. D’où l’organisation d’élection anticipée pour constituer une autre majorité de gouvernement dans l’Assemblée Nationale. Or, de toute évidence tel n’est pas le cas. Le Président KABILA n’a pas perdu sa majorité et celle-ci n’a pas volé en éclats. Parler, dans les circonstances actuelles, d’une nouvelle majorité ou d’une démocratie majoritaire issue des concertations nationales n’est donc pas d’une originalité particulière.

Certes, l’idée est séduisante, et l’expression particulièrement euphonique, mais elle est dangereuse dans la mesure où elle introduit une certaine confusion de genre dans les esprits et dans l’opinion.

La démocratie majoritaire serait donc un régime qui rencontrerait l’aspiration du plus grand nombre au-delà de la Majorité Présidentielle actuelle au sein de l’Assemblée Nationale. La précarité de cette idée, politiquement intéressante, tient à sa définition confuse, faute de paramètres mesurables et quantifiables ainsi qu’à ses conséquences pratiques comme l’élection d’un nouveau Président de l’Assemblée Nationale. Elle est en réalité une présomption à la fois intuitive et confuse sur l’état de la Nation. Réalité difficile à cerner de façon certaine et à démontrer de façon apodictique en dehors des élections et de la réalité au sein de l’Assemblée Nationale.

            Une telle perception de la vie politique risque de transformer les concertations nationales en une opération indue de tabula rasa ou tout au moins de méconnaissance des dispositions constitutionnelles en vigueur pour résoudre un problème politique conjoncturel.

            Cette pratique risque de mettre à mal un principe qui donne et maintient une certaine rationalité dans la pratique démocratique. Il s’agit de la discipline républicaine, c’est-à-dire la contrainte de respecter les lois et les décisions prises de commun accord pour la bonne fin de la gestion du pays.

            Les concertations nationales sont en réalité une opportunité à saisir et à exploiter. Le consensus comme mode opératoire des travaux des thématiques et des concertations nationales devrait aboutir à créer une dynamique de sécurité et d’apaisement dans la vie politique grâce à l’implication de toutes les composantes. En termes politiques, cela pourrait se traduire sur le terrain par une démocratie apaisée différente d’une démocratie piégée par les coups de gueule et par les propos triomphalistes, ce que ne garantit pas la démocratie consensuelle.

            Par contre, une démocratie apaisée amènerait une décrispation et une confiance réciproque susceptibles d’ouvrir les perspectives d’avenir à toutes les composantes dans la gestion de l’Etat, sans énerver la Constitution et les lois de la République ni désorienter l’opinion nationale.

            Une telle conception de la démocratie faciliterait l’appropriation des recommandations des concertations nationales par la classe politique et sa  vulgarisation dans l’opinion ; elle aboutirait à donner naissance à une dynamique majoritaire et non à une nouvelle Majorité Présidentielle en remplacement de l’actuelle.

            Ce serait une démocratie dénuée de triomphalisme et d’esprit de revanche, caractérisé par un esprit positif de compromis constructif. Approche réaliste qu’il faudrait explorer et approfondir par rapport à la démocratie consensuelle, une approche séduisante mais difficilement réalisable dans le contexte actuel,

Ambassadeur André-Alain ATUNDU LIONGO

Président de CDR

Membre du groupe de contact et Rapporteur de la thématique IV aux Concertations Nationales

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