Le CTI de Lukunga condamné à 5 ans de SPP

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Le Conservateur des titres immobiliers de Lukunga vient d’être condamné à 5 ans de servitude pénale principale (SPP) par le Tribunal de Paix de Ngaliema pour stellionat et escroquerie dans l’exercice de sa profession. Il était accusé d’avoir délivré un faux certificat d’enregistrement à Ntumba Marie, alors que la parcelle sise au numéro 10 de l’avenue Lubumbashi, à Binza Pigeon, dans la commune de Ngaliema, appartient à Régine Bilonda.

Cette sentence a été prononcée hier mardi 24 janvier 2017 au cours d’une audience publique qui s’est tenue au Tribunal de Paix de Ngaliema.

On rappelle qu’au cours de l’audience publique du 18 janvier 2016, les avocats de la plaignante, Ntumba Marie, ont relevé que leur cliente avait sollicité auprès du Conservateur des Titres Immobiliers de la Lukunga une parcelle située dans la commune de Ngaliema. Et ce dernier lui avait délivré un certificat d’enregistrement ainsi que tous documents liés à la propriété immobilière

  La précitée, ignorant qu’il s’agissait de faux documents, avait aménagé des plantations dans ladite parcelle ainsi que quelques constructions. Mais, 4 ans plus tard, elle ne savait plus accéder à sa parcelle, au motif qu’elle n’en était pas la propriétaire. Son droit de jouissance était troublé par une dame qui se présentait comme la véritable propriétaire, la nommée Bilonda Régine.

            Selon les avocats de la plaignante, c’est effectivement Bilonda Régine qui détient les titres de propriété authentiques. Le CTI avait simplement profité de son absence au pays pour des raisons de santé, pour céder sa parcelle illégalement à Ntumba Marie.

Le CTI de Lukunga est considéré comme le grand responsable de l’imbroglio, pour avoir délivré deux certificats d’enregistrements pour une même parcelle.

            En réplique, les avocats du CTI ont exigé le rejet de la présente action, au motif que le Tribunal de Paix de Ngaliema n’est pas compétent pour la traiter. Selon eux, leur client est bénéficiaire du privilège de juridiction en tant que cadre de commandement. Par conséquent, son juge naturel est le Tribunal de Grande Instance et non celui de paix. Ils ont soutenu que leur client avait commis une erreur matérielle qui nécessite un arrangement à l’amiable, car il n’y a jamais eu fraude dans son chef, en tant qu’autorité administrative.

Murka