CSJ : Diomi relance le dossier de sa liberté provisoire

0
43

diomi ndongala Suite à la détérioration de sa santé, Eugène Diomi Ndongala, président de la Démocratie Chrétienne, poursuivi pour viol sur deux mineures à la Cour suprême de justice a relancé le dossier de sa mise en liberté provisoire. C’était au cours de l’audience du lundi 3 mars 2014. Cette demande a été formulée à la suite des recommandations de ses médecins qui préconisent son transfert à l’étranger pour y suivre des soins spécialisés.

La Cour suprême a pris cette requête en délibéré et promis de se prononcer dans le délai de 24 heures, soit le mercredi 5 mars 2014 conformément aux prescrits de l’article 30 du Code de procédure pénale.

On tient à signaler qu’au cours de cette audience la cour a décrété le huis clos pour siéger en chambre du conseil, conformément à la loi.

 Rappel

 Il y a lieu de rappeler que lors de l’audience publique du 17 février 2014, les nouveaux juges dans cette affaire avaient décidé de renvoyer l’affaire à deux semaines, soit au 3 mars, pour leur permettre de pénétrer le dossier et disjoindre les poursuites vis-à-vis du prévenu Nsona Nzau.

 Les conseils  de Diomi Ndongala et consorts avaient promis de déposer un mémoire unique pour réagir à cette disjonction des poursuites vis-à-vis du deuxième prévenu, Nsona Nzau.   Selon eux, la condition première pour obtenir la disjonction des poursuites exige que la saisine de la Cour soit respectée. Mais dans le cas d’espèce, la Haute Cour avait  violé la loi en décidant de juger Diomi en l’absence de son co-prévenu, Nsona Nzau. Selon ces praticiens du droit, la Cour ne pouvait pas se déclarer saisie à l’égard du deuxième prévenu parce qu’il na pas été régulièrement atteint.

Il convient de préciser que l’affaire ministère public contre Diomi et consorts a connu un changement de chambre, au motif que certains anciens membres de la composition qui avaient ouvert ce procès se sont déportés, car ne se sentant pas à l’aise pour juger le prévenu Diomi.

Il y a lieu de rappeler qu’au cours de l’audience du lundi 10 février 2014, les avocats de Diomi et consorts avaient demandé à la Haute Cour de renvoyer l’affaire sous examen à trois mois, conformément à la loi, pour permettre au prévenu Nsona Nzau de comparaître personnellement, étant donné que son adresse est introuvable. Mais la Cour n’avait pas accédé à cette demande et avait renvoyé l’affaire à une semaine.

 Diomi Ndongala se trouve en détention à la Prison Centrale de Makala depuis presqu’une année. Le député national invalidé avait échappé à une arrestation le 26 juin 2012, au siège de son parti, au motif qu’il aurait commis un viol sur deux jeunes-filles mineures, présentées comme des enfants d’une même famille. Mais le 27 juin, il aurait été enlevé pour réapparaître à la veille du Sommet de la Francophonie, le 12 octobre 2012. Et le 8 avril 2013, il était repris par la justice jusqu’aujourd’hui.

 On signale que la Cour Suprême de Justice avait pris un arrêt assignant  Diomi Ndongala à la résidence surveillée. Mais le Parquet Général de la République avait décidé de le placer à la Prison Centrale de Makala, sous prétexte que sa fuite était à craindre. Son état de santé ne cesse de se détériorer, suite à la privation des soins médicaux adéquats nécessités par son état.

 Lors de son enlèvement suivi de sa détention au secret, la victime aurait été soumise aux traitements cruels, inhumains et dégradants, en vue de lui arracher des aveux, ont indiqué ses avocats.

Murka

LEAVE A REPLY

*