CSAC : Bahala ne reconnaît pas sa suspension

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Au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, le feuilleton Bahala continue. Jeudi dernier, l’Assemblée plénière de cette institution a décidé de passer à la vitesse supérieure en transformant la suspension en révocation avec comme conséquence l’élection immédiate d’un nouveau président en la personne de Tito Ndombi, jusque-là membre de l’Assemblée plénière.

Cette décision est intervenue au moment où deux démarches étaient entreprises en direction de la justice. La première, celle de Jean-Bosco Bahala visant à confirmer le caractère nul des décisions annoncées par ses pairs de l’Assemblée plénière, et la seconde, initiée par ces derniers pour confirmer les faits reprochés à l’abbé-président en vue de l’éjecter juridiquement de son fauteuil.

C’est donc une sorte de course contre la montre qui est engagée par les deux parties qui sont restées fermes sur leurs positions durant le week-end. Un nouveau communiqué officiel du CSAC signé par Chantal Kanyimbo et Alain Nkoy respectivement Rapporteur et Vice-président du CSAC a tendu la main à Jean-Bosco Bahala Okw’Ibale en lui offrant la possibilité de rester un simple membre de l’Assemblée plénière. Une offre vite rejetée par l’intéressé qui souligne haut et fort que rien n’a changé au CSAC car le président, c’est bien lui et personne d’autre.

Son avocat Charles Mushizi qui s’est chargé de transmettre ce message à la presse ne comprend pas pourquoi il y a cette tempête dans un verre d’eau. Dans son entretien avec les journalistes le samedi 27 septembre 2014, il s’est appesanti sur deux points : les

préalables en rapport avec la tenue de ladite réunion qu’il a jugée irrégulière et les prérogatives du Président du Conseil.

S’agissant de l’irrégularité de la réunion durant laquelle les membres de la Plénière du CSAC avaient pris la mesure de suspendre de Jean-Bosco Bahala, Me Mushizi a rappelé les dispositions de l’article 16, alinéa 3 du Règlement intérieur du CSAC selon lesquelles  « l’Assemblée Plénière tient une réunion extraordinaire chaque fois que de besoin sur convocation du Président, à l’initiative du Bureau ou à la demande d’un tiers au moins de ses membres ».  Ce qui signifie, a-t-il expliqué, que s’il y a nécessité de tenir une Plénière, le Bureau du Conseil se réunit en premier pour statuer. Et même dans le cas où la plénière serait sollicitée de manière formelle par un tiers des membres du CSAC, c’est encore et toujours le Président qui reçoit la demande et l’exécute en convoquant la plénière.

Pour  l’avocat de Bahala, les membres de la plénière qui ont tenu la réunion n’ont pas suivi cette procédure. Ils ont ainsi violé de manière délibérée et flagrante les dispositions du règlement intérieur

Concernant l’alinéa 2 de l’article 18 du Règlement intérieur du CSAC qui stipule qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Président, le Vice-président assure l’intérim, l’avocat de Jean-Bosco Bahala note qu’il est absurde de recourir à ces dispositions pour justifier la tenue de la dite plénière, du seul fait du vice de procédure et du non respect des préalables, à savoir :  l’absence de l’organisation formelle de l’intérim dans le cas d’espèce,  l’absence d’une demande de la tenue d’une plénière par au moins le tiers des membres du CSAC, l’absence de l’examen de la question et de la préparation préalable de la réunion par le Bureau, et l’absence d’une convocation formelle de la réunion par le Président de l’Institution.

Au regard de ce qui précède, Jean-Bosco Bahala est formel : il n’est pas concerné par les propos échangés au cours d’une réunion informelle car celle-ci n’est pas qualifiée pour  statuer sur des matières de la compétence du CSAC.

En ce qui concerne les prérogatives du Président du Conseil, à la suite de l’article 18 alinéa 2 du règlement intérieur du CSAC évoqué ci-haut, l’avocat de Bahala recourt à l’article 51 de la même loi qui stipule que «  le Président peut déléguer, par un écrit officiel, certaines de ses attributions aux autres membres du Bureau », ce qui est une option et non une obligation pour ce dernier, a-t-il indiqué.

En ce qui concerne la question lancinante sur l’octroi des avis de conformité  par le l’Abbé Jean-Bosco Bahala,  l’avocat de l’abbé a demandé aux uns comme aux autres de ne pas se faire juge et partie en interprétant la loi. Tout le monde doit attendre l’interprétation de la Haute Cour Constitutionnelle déjà saisie sur la question, étant donné que c’est le seul organe habilité à statuer. Me Mushizi a enfin précisé que le droit de la défense  qui est sacré voudrait que l’on entende d’abord l’abbé Bahala avant de le sanctionner. Et  que toutes ces réunions informelles n’ont pas été sanctionnées par des procès-verbaux.

Dossier à suivre.Myriam Iragi Maroy

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