«Crise entre les pouvoirs législatif et judiciare : «C’est un problème qui n’en est pas un»

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              La session parlementaire de mars se clôture ce mardi 15 juin 2010 sur fond de grave crise entre l’Assemblée Nationale et le Parquet Général de la République. La « Chambre Basse » du Parlement reproche à l’organe de la loi ce qu’elle considère comme son refus d’exécuter l’arrêt de la Cour Suprême de Justice décrétant la fin de la détention préventive du député national Martin Mukonkole pour un placement en résidence surveillée. Et, pour manifester ouvertement sa colère, elle a décidé de suspendre ses plénières depuis le vendredi 11 juin 2010.

 

              Les vacances parlementaires trouvent les députés nationaux pratiquement en congé anticipé. Trois précieuses journées sont ainsi perdues par la République, ce qui ne fait qu’accroître le volume d’arriérés législatifs. Visiblement, l’interprétation des textes est difficile.

 

              Approché par l’Editeur du Phare pour donner un avis juridique sur la crise qui menace les relations entre les pouvoirs législatif et judiciaire, le Bâtonnier National de l’Ordre National des Avocats de la RDC, Me Mbuyi Mbiye Tanayi s’est déclaré fort surpris par les nouvelles qui circulent. « Je crois que ce n’est pas normal qu’on ait une crise à ce niveau-là, surtout une crise pour un problème qui n’en est pas un », a-t-il déclaré avant de rappeler que les institutions connaissent leur hiérarchisation. Et, dans le cas d’espèce, c’est le législatif qui prend le pas sur le judiciaire.

              Dans le souci de précision, le Bâtonnier national Mbuyi Mbiye a souligné que dans le cas sous examen, il ne s’agit point d’un problème réellement judiciaire. C’est le Parquet qui est concerné et il lui appartient d’exécuter les décisions judiciaires. De manière claire, le Parque a le devoir de prendre les choses en toute responsabilité et de ramener le député à sa résidence conformément à l’arrêt de la Cour Suprême de Justice.

              Pour conclure, le Bâtonnier national a tenu à souligner qu’il ne faut jamais minimiser une crise, quelle qu’elle soit, même si elle semble minime, car on ne peut pas toujours en présager les conséquences.                                         

Kimp

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