Crise entre les pouvoirs législatif et judiciaire

0
26

L’Assemblée Nationale s’est volontairement mise en congé depuis le vendredi 11 juin 2010. C’est à cette date, en effet, que sa plénière a voté à l’unanimité la motion incidentielle du député Emery Okundji fustigeant le refus du Procureur Général de la République d’exécuter l’arrêt de la Cour Suprême de Justice pris le 25 mai 2010 et assignant le député national Martin Mukonkole à résidence et préconisant l’arrêt de ses débats en plénière tant que le parlementaire concerné serait privé de sa liberté.

Il a été rappelé aux députés que dernièrement, leur institution avait écrit au Premier ministre pour lui demander d’instruire le ministre de la Justice et des Droits Humains de l’impératif d’user de son pouvoir d’injonction auprès du Procureur Général de la République afin que ce dernier se conforme aux prescrits des articles 07 et 151 de la Constitution, mais aussi 39 du Règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée Nationale.

Apparemment, il se pose un problème lié à l’interprétation des textes en matières d’immunité parlementaire et de flagrance. Dans l’entendement des députés, l’arrestation de Mukonkole constitue un cas de violation de la Constitution. Par ailleurs, un député ne peut pas faire l’objet d’une procédure de flagrance, surtout que, dans le cas d’espèce, il s’agit des faits qui datent du mois de décembre 2009 (recel des voitures volées, vol et association des malfaiteurs) et pour lesquels la présomption d’innocence de l’incriminé doit être de mise.

De son côté, le Procureur Général de la République soutient avoir agi dans le sens de l’arrêt de la Cour Suprême de Justice, en plaçant la « résidence surveillée » de Martin Mukonkole à l’Hôtel Invest de la RTNC, précisant au passage que « résidence surveillée » ne veut pas dire « domicile surveillé ».

Il y a manifestement nécessité de rapprochement et de dialogue entre les pouvoirs législatif et judiciaire en vue de lever l’équivoque de nature à installer une crise institutionnelle dont le pays n’a nullement besoin. Il va faloir peut-être rentrer de nouveau vers la Cour Constitutionnelle pour solliciter son arbitrage dans l’interprétation des dispositions constitutionnelles qui posent problème. Il serait malheureux que la session parlementaire, qui devrait se clôturer ce mardi 15 juin 2010, ne le soit pas à cause d’un différend qu’il est parfaitement possible de vider sans mettre le feu à la maison commune.                                      

Jacques Kimpozo

 

LEAVE A REPLY

*