Crise entre les pouvoirs législatif et judiciaire : la Cour Suprême de Justice désamorce la bombe

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Martin MUKONKOLE en liberté provisoire ! C’est le résultat de l’ordonnance rendue publique hier vers 20 h 30 par la Cour Suprême de Justice siégeant en matières pénales dans l’affaire opposant le député national Martin MUKONKOLE au Parquet Général de la République au sujet des préventions de recel et association des malfaiteurs concernant des Jeep volées l’année dernière et retrouvées entre les mains du député de Kabinda. Une affaire qui a empoisonné les relations entre la chambre basse du parlement et le Procureur Général de la République qui avait retenu le motif de flagrance pour procéder à l’arrestation de ce député membre de l’opposition et à sa détention à la prison centrale de Makala, cela en compagnie d’un magistrat du parquet de Grande Instance de Matete et des voleurs présumés.

La Cour Suprême de Justice a donc ordonné deux choses : d’une part la suspension de la détention et des poursuites et d’autre part la remise du député national en liberté provisoire dans les limites de la Constitution. Ainsi donc, la Haute Cour désamorce la bombe entre l’Assemblée Nationale et le procureur général de la République. Une crise qui a eu comme effet la suspension des plénières au niveau de la chambre basse dans la mesure où les élus du peuple ont accusé le Procureur général de la République d’avoir violé intentionnellement la Constitution en ses articles pertinents concernant l’inviolabilité de la personne d’un député. De même, l’Assemblée Nationale avait fait savoir que la thèse de la flagrance retenue par le Procureur général de la République est inexistante en droit comme en fait dans la mesure où le député Martin MUKONKOLE avait acheté les deux Jeep au mois de décembre de l’année dernière et les utilisait au vu et au su de tout le monde, preuve s’il en faut qu’il ne se reprochait rien, car ayant acheté de bonne foi auprès des gens qu’il connaissait bien.

On rappelle que l’audience d’hier soir procède d’une résolution de l’Assemblée Nationale qui conditionnait la reprise de ses séances plénières à la libération sans condition du député national Martin MUKONKOLE. La défense a donc saisi la balle au bond pour réclamer et obtenir le respect des prescrits de la Constitution du 18 février 2006. Pendant plus de deux mois, la nation  congolaise a été déchirée par une crise profonde entre l’Assemblée Nationale et le Procureur général de la République pour un problème qui n’en était pas un, selon les termes du Bâtonnier national Mbuy Mbiye Tanayi. Avant de préciser qu’en matière de hiérarchisation des institutions de la République, c’est le pouvoir législatif qui prend le dessus sur le judiciaire. Prenant à témoin l’arsenal des lois et règlements du pays, Mbuy Mbiye a encore enfoncé le clou en rappelant qu’il appartient au Parquet Général de la République d’exécuter les décisions judiciaires.

Comme pour dire que le pays a perdu énormément du temps du fait que le Parquet Général de la République n’avait pas respecté l’arrêt avant dire droit rendu par la Cour Suprême de Justice assignant le député Mukonkole en résidence surveillée et plaçant en détention préventive le magistrat Muteba et les deux présumés voleurs des deux Jeeps. Le distinguo effectué par la Cour Suprême de Justice était on ne peut plus clair. De l’avis de tous les observateurs, l’arrêt rendu hier par la CSJ constitue une victoire de la raison et de la sagesse. 

               Fidèle Musangu

 

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