Crash de Hewa Bora : au-delà de la suspension de la licence d’exploitation : quid des responsabilités des intervenants dans le domaine aérien ?

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Probablement un premier pas vers l’éclatement de la vérité sur le crash du Boeing 727 de la compagnie aérienne privée « HEWA BORA » survenu le vendredi 8 juillet dernier lors de son atterrissage à l’aéroport de Kisangani suite au mauvais temps. Certes, cette décision de suspendre la licence d’exploitation de cette compagnie prise par le ministre de tutelle constitue un geste de fermeté de la part du gouvernement de la République. Il se fait cependant que l’autorité politique devrait aller plus loin dans ses mesures conservatoires en relevant les responsabilités de chaque organisme tant privé qu’officiel compétent, car opérant dans le domaine de l’aviation civile en RDC. Ce, au regard du respect aux victimes des crashes aériens qui ne cessent d’endeuiller encore une fois la nation congolaise et ceux qui ont choisi de vivre sur le territoire pourtant béni des dieux.

Responsabilités 

De prime abord, il est établi que trois infractions devraient être retenues à charge des personnes physiques et morales présumées coupables. Il s’agit de déni de justice, de l’abstention coupable et de complicité active ou passive. Notamment l’Etat lui-même qui a la lourde charge de protéger ses populations par le contrôle technique à priori des aéronefs à partir des pays où ils ont été achetés. Tout comme la qualité des licences de navigation présentées par les pilotes tant locaux qu’expatriés ainsi que l’identité et la valeur des sites d’entraînement au simulateur.

La responsabilité de l’Etat congolais est aggravée par le fait qu’il a fait semblant d’ignorer que l’Union Européenne avait placé les compagnies aériennes opérant sous le ciel congolais sur la lite noire. Car, si l’Europe a pris ces mesures gravissimes ce n’est pas par méchanceté ou jalousie, mais bien pour protéger ses populations contre toute éventualité de crash sur son territoire. Les autorités du Vieux continent compétentes dans le domaine de l’aviation civile se sont basées sur des éléments pertinents relatifs à l’état technique des aéronefs exploitant le ciel congolais depuis quelque temps et surtout de la qualité des pilotes en service. La majorité d’aéronefs battant pavillon congolais ont été achetés dans les casses du désert de l’Arizona aux Etats-Unis d’Amérique à des prix dérisoires ne dépassant pas la somme de 500.000 dollars Us. En plus des anciens avions de marque Antonov de fabrication soviétique ayant servi lors de la première guerre de Tchétchénie sous le régime du triumvirat dirigé par Léonid BREJNEV. Tous ces aéronefs totalisent à ce jour près de 50 ans d’existence et seule la RDC continue à les utiliser alors que des pays africains comme le Gabon, le Congo-Brazzaville et l’Angola les ont cloués au sol suite aux multiples crashes ayant causé de nombreuses victimes humaines.

Dans sa dernière édition, Le Phare a fait part des statistiques catastrophiques de 148 accidents d’avions en RDC ayant causé 400 morts entre 2001 et 2011. Au bas mot, un triste record de près de 15 accidents par an avec 40 victimes innocentes, sans que l’Etat ne lève le petit doigt. Comment ne pas retenir à charge de l’Etat congolais les infractions de déni de justice, d’abstention coupable et de complicité. Pour n’avoir pas dénoncé et sanctionné les responsabilités des compagnies aériennes qui ne respectent pas la réglementation aérienne internationale telle qu’édictée par l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile à laquelle le pays a souscrit librement. L’Etat congolais devrait jouer son rôle de puissance publique pour appliquer des sanctions exemplaires à l’endroit de toute compagnie qui viole cette réglementation internationale.

Au lendemain de ce crash, un haut cadre de la SONAS qui pourtant bénéficie du monopole de la police d’assurances en RDC est monté au créneau pour dénoncer le refus opposé publiquement par la compagnie aérienne privée HEWA BORA de souscrire à une police d’assurances. Celle-ci de par la loi en vigueur est obligatoire et doit être payée soit directement dans toute agence de la SONAS ou chez l’un de ses courtiers dûment agréés. C’est bien beau de dénoncer après le forfait, a indiqué au Phare un membre de la corporation des avionneurs, il eût fallu le faire plus tôt. En saisissant le parquet par une plainte en bonne et due forme, soit en dénonçant cet acte de violation des lois en vigueur dans les médias tant nationaux qu’internationaux pour que les clients soient avertis des risques qu’ils courent en prenant place à bord des avions de cette compagnie. La SONAS encoure des sanctions de complicité et d’abstention coupable. Il y a ensuite la responsabilité pénale de la Direction de l’Aviation Civile du fait qu’elle a délivré le certificat de navigabilité ou CDN sans pour autant exiger au préalable de HEWA BORA le dépôt de la Police d’Assurances souscrite au pays.

En proclamant haut et fort qu’elle ne souscrira jamais une police d’assurances à la SONAS, HEWA BORA  viole la loi, car en plus d’abstention coupable et de complicité, elle tombe sous le coup de  l’infraction d’incitation à la désobéissance et à la rébellion. En se vantant d’avoir souscrit une police d’assurances en Grande-Bretagne, elle décrédibilise une compagnie nationale alors que l’assurance est obligatoire en RDC. Il est établi que l’aéronef qui a crashé le vendredi 8 juillet a été fabriqué en 1965 sous forme d’un VIP avant de subir des modifications en avion pour passagers dans un atelier sans en aviser l’autorité compétente. Tout compte fait, les éléments des enquêtes commanditées par l’autorité compétente vont déterminer les responsabilités des uns et des autres.
C’est aussi le lieu de déplorer la confusion entretenue dans le secteur aérien par la présence de plusieurs structures chargées à la fois de la régulation, de la perception et de la gestion des redevances  et taxes diverses. Les missions des unes et des autres sont si mal définies qu’on ne sait plus qui fait quoi entre le cabinet du ministre des Transports, l’Autorité de l’Aviation Civile, la Direction de l’Aviation Civile et la Régie des Voies Aériennes. Le crash de Hewa Bora devrait aussi être l’occasion de clarifier le mécanisme de régulation du transport aérien mais aussi d’utilisation des recettes qu’il génère.

F.M. 

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