CPI : Katanga coupable

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626387-000_par7783262L’étau se resserre autour des seigneurs de guerre de l’Ituri. Après la condamnation de Thomas Lubanga à 14 ans de prison et l’acquittement in extremis de Matthieu Ngudjolo, le sort de Germain Katanga est pratiquement scellé. Reconnu coupable, ce prévenu n’attend plus que les détails de sa condamnation. C’est le Bureau de représentation de la Cour Pénale Internationale (CPI) à Kinshasa qui a livré à la presse, vendredi 07 mars 2014, les conclusions auxquelles sont parvenues les juges de la CPI. au sujet de l’affaire qui oppose le procureur contre Germain Katanga

  Selon Paul Madidi, la Chambre Préliminaire est fortement convaincue de la culpabilité de Germain Katanga, en sa qualité de complice de quatre chefs d’accusation mis à sa charge, pour des faits qui s’étaient passés en février 2003, conformément à l’article 25-3-d du Traité de Rome, le texte fondateur de cette juridiction internationale.

 Il a rappelé que ces faits avaient eu lieu à l’occasion d’une attaque lancée contre le village de Bogoro dans le district de l’Ituri. Paul Madidi  a indiqué que les juges ont estimé que Germain Katanga avait contribué de façon active à la commission des crimes par le biais de la milice Ngiti. Le prévenu, pense-ton, avait agi intentionnellement, en connaissance de cause. Pour avoir servi d’intermédiaire dans l’approvisionnement des miliciens Ngiti en armes et munitions, souligne-t-on, il endosse la responsabilité d’avoir renforcé leur capacité de nuisance.

La position qu’occupait Germain Katanga à Aveba lui permettait de faciliter le transport des armes et des équipements de cette milice.

Paul Madidi a toutefois signalé que la Chambre Préliminaire n’ a pas retenu contre Germain Katanga les préventions de donneur d’ordre ni d’auteur principal, au motif qu’il n’avait pas été prouvé que ce dernier avait les pleins pouvoirs et la capacité matérielle d’ordonner les exécutions. Aussi a-t-il été acquitté pour les charges relatives aux viols et à la réduction en esclavage sexuel.

Il convient de noter que la Procureure de la CPI et la défense disposent d’un délai d’un mois pour relever appel.

Melba Muzola  

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