CPI : Bemba : procès reporté sine die

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            Le procès contre Jean-Pierre Bemba, initialement prévu le 14 juillet, a été reporté. La décision est prise, ce mercredi, par chambre  de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI).
            « La Chambre a considéré qu’il est dans l’intérêt de la justice que l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Défense soit tranchée par la Chambre d’appel avant l’ouverture du procès », a déclaré Paul Madidi, chargé de l’Information au bureau de représentation de la CPI à Kinshasa, en référence à un communiqué officiel daté de La Haye, siège de la Cour.

             « La CPI a reporté sine die le procès contre mon client et a donné un délai jusqu’au 21 juillet à la défense pour formuler des observations sur l’éventualité d’une mise en liberté provisoire », a dit l’avocat de la défense, Maître Kilolo, joint par Le Phare dans la soirée.

 

            On rappelle que le 24 juin 2010, la Chambre de première instance avait rejeté les exceptions d’irrecevabilité et d’abus de procédure soulevées par la Défense. Les avocats de Bemba avaient interjeté appel contre la décision le 28 juin et a demandé l’effet suspensif de cet appel le 5 juillet 2010. 

            « Dans l’ordonnance prise aujourd’hui, la Chambre a expliqué qu’il serait inapproprié de commencer le procès dès lors que demeure pendante devant la Chambre d’appel la question de savoir si les procédures devraient être suspendues et dans l’attente de l’arrêt sur l’appel de la Défense », a ajouté Madidi, qui a précisé que « la Chambre de première instance III tiendra une conférence de mise en état le 20 août 2010 où elle recevra, inter alia, les propositions des parties sur la détermination d’une nouvelle date d’ouverture du procès ».

            Aux dires de Madidi, la Chambre a également demandé aux parties de soumettre leurs observations sur la détention de l’accusé, dans le contexte de la révision périodique de cette question qui doit avoir lieu au moins tous les 120 jours, comme les prévoient les instruments qui régissent la Cour.
            On rappelle que Bemba est poursuivi en qualité de chef militaire pour crimes de guerre attribués à ses hommes, entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003, lors de leur appui militaire à Patassé, alors président de la République Centrafricaine au cours d’une rébellion menée par François Bozize, alors Chef d’Etat major de l’Armée.                                                                           

D-I.K

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