CPI : affaire de subornation des témoins, bientôt un non-lieu pour Bemba

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Selon des sources dignes de foi, La Chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale dernièrement saisie en appel par le procureur Bensouda va se prononcer à ce sujet. De retour des vacances, les juges vont bientôt rendre le verdict qui selon des sources bien informées, sera sous forme d’un non-lieu à l’endroit de Jean-Pierre Bemba. On rappelle
que dans son réquisitoire sur les bancs, Mme Fatou Bensouda avait demandé à la cour des céans de condamner Jean-Pierre Bemba à une peine de cinq ans de prison ferme, bien avant la décision de l’acquittement de l’intéressé, une plainte avait été déposée par le bureau du
Procureur Bensouda à charge des quatre personnes, dont les deux
avocats de l’incriminé, Mangenda, Arido et Aimé Kilolo. Après
instructions à la barre, la chambre préliminaire de la CPI les avait
condamnés à des peines d’un an chacun.

Cependant, quelque temps après, la 1ère chambre d’appel avait terminé
ses instructions, avant de prendre l’affaire en délibéré. Le 8 juin
dernier, la décision finale est tombée, provoquant une bombe
inattendue à travers l’opinion tant en RDC qu’à travers le Monde
entier. Jean-Pierre Bemba avait été acquitté de toutes les charges
retenues contre lui par la première chambre, notamment pour les crimes
de guerre et crimes contre l’humanité, pour lesquels il avait été
condamné à 18 ans de prison ferme.
Après un examen fouillé et au regard des témoignages concordants
provenant de divers milieux, les juges de cette chambre avaient relevé
d’innombrables erreurs de droit, ce qui les avait poussés à prononcer
en faveur de l’incriminé son acquittement pur et simple. Ce dernier
avait été remis en liberté provisoire en attendant le prononcé du
jugement concernant l’accusation secondaire de subornation des
témoins, pour laquelle il avait été condamné à une année.
Mme le Procureur Fatou Bensouda s’était ainsi pourvue en appel. Il se
fait que lors de l’audience publique en chambre d’appel, les juges
avaient découvert que le Procureur avait déposé de nouveaux éléments
d’accusation, sans les avoir transmis préalablement à la partie
incriminée. C’est pourquoi, avaient-ils fait remarquer que cette
procédure violait certains prescrits de la Charte de Rome. Ils avaient
alors averti le procureur que ces nouveaux éléments ne pourraient pas
être pris en compte, conformément au principe sacré de droit « ex
aequo bono » ou équité et égalité des chances.
En attendant, cette position avait provoqué des commentaires en sens
divers dans l’opinion congolaise. Pour certains milieux, l’infraction
de subornation devrait être assimilée à celle de  corruption, avec
comme conséquence immédiate de voir l’infortuné perdre ses droits
civiques et politiques pour pouvoir se présenter à l’élection
présidentielle. Pour d’autres, cette infraction qui n’a toujours pas
été déclarée définitive par le juge doit être rejetée purement et
simplement. D’autant plus qu’elle n’ pas influencé en quoi que ce soit
la décision d’acquittement prononcé dans le dossier principal. Par
ailleurs, il sied de se demander pourquoi Me Amé Kilolo, l’un des
avocats de Jean-Pierre Bemba, a déposé tranquillement sa candidature à
la députation nationale alors que lui aussi avait été condamné à un an
de prison dans cette affaire de subornation des témoins. Est-ce une
politique de deux poids et deux mesures.
Selon des sources dignes de foi, la CPI vient de réserver une fin de
non-recevoir à la tentative menée récemment par certains envoyés
spéciaux du régime, qui se sont discrètement  rendus à la Haye pour
obtenir du greffe de la CPI un prétendu jugement définitif condamnant
Jean-Pierre Bemba dans l’affaire de subornation des témoins. Une
démarche qui n’a pas abouti car la CPI les a éconduits en leur
signifiant qu’il n’existe aucune décision irrévocable à l’encontre du
sénateur Jean Pierre Bemba. Raison pour laquelle, le président
national du MLC bénéficie de son plein acquittement et libération
conformément à la décision irréversible en appel rendue publique le 8
Juin dernier. D’autre part, la CPI a tenu à préciser aux envoyés
spéciaux que très bientôt, une décision de non-lieu sera prononcée en
faveur de BEMBA en ce qui concerne l’affaire dérisoire de subornation
de témoins.
F.M.