Couverte par un certificat d’enregistrement : une héritière traînée en justice

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justice6 Lilonge Botongo, héritière de feu Grégoire Botongo, décédé en 1966, est traînée en justice par ses cousins et cousines  Matinda Okomba et consorts, au motif qu’elle aurait commis un faux dans le but de se procurer des avantages illicites à leur détriment. Ils attaquent le verdict rendu par le juge du territoire de Bumba, dans la province de l’Equateur ainsi que l’acte de cession versé dans le dossier. Ils estiment que ces documents ne devraient pas reconnaître Lilonge Botongo comme l’unique propriétaire de la parcelle située sur rue Epolo, n°23, au quartier Kapinga, dans la commune de Barumbu.

            Selon eux, toutes les pièces que détient Lilonga constituent  sont faux et altèrent la vérité, dans la mesure où la parcelle querellée ne revient pas à elle seule mais plutôt à toute la succession, parce que celle-ci appartenait à leur tante commune qui n’avait laissé aucun enfant.

Cette affaire inscrite sous RP 23.831 est passée hier lundi 7 avril 2014, dans la chambre II du Tribunal de Paix de la Gombe. Le jugement va intervenir dans le délai légal.

            En effet, les plaignants ont saisi le tribunal des céans pour faire condamner leur cousine Lilonge Botongo pour s’être fait établir des faux documents dans l’intention de nuire à leurs intérêts.  Ces plaignants par le biais de leurs avocats ont émis  des doutes sur l’authenticité de la décision  rendue par le juge du territoire de Bumba parce que cette décision contient le sceau du TGI/Gombe alors que la pièce provient de l’Equateur.

            En ce qui concerne l’acte de cession, la même partie civile  a ajouté que la parcelle querellée n’a jamais fait l’objet d’une quelconque cession. Cette pièce a été utilisée simplement  pour porter atteinte aux ayants-droits. Ses avocats ont demandé au tribunal de condamner la partie adverse au paiement des dommages et intérêts de 100.000$.

            En réplique, les avocats de Lilonge Botongo  ont demandé au tribunal de dire non établie en fait comme en droit l’action initiée par les plaignants contre leur client pour défaut d’intérêt et de qualité dans leur chef.  Ils ont fait savoir qu’il n’y a jamais eu intention de frauder. C’est elle l’unique propriétaire de cette parcelle. Elle a son certificat d’enregistrement. Ils ont demandé au tribunal faire droit à son action reconventionnelle pour  procès téméraire et vexatoire initié contre elle par ses cousins. Qu’ils soient condamnés au paiement de 100.000$ chacun.

            En ce qui concerne l’historique de cette affaire, la parcelle Epola,  n°23, avait appartenu à Grégoire Botongo, père de Lilonge. Il avait divorcé avec son épouse, qui s’était remariée après à l’Equateur. Lilonge était sous tutelle de sa tante, grande sœur de son feu père. Etant donné que le certificat d’enregistrement de la parcelle qu’avait laissée le défunt était enregistré au nom de sa femme, la tante avait effectué le voyage jusqu’à l’endroit où se trouvait cette dernière pour obtenir la mutation des titres. Ensuite, elle avait saisi la justice à Bumba pour qu’elle lui accorde 50% de l’héritage de son frère. Mais pour éviter tout conflit avec la familiale, la tante avait cédé ses 50 %  à la citée devant plusieurs témoins. Celle-ci avait par la suite réussi à obtenir un certificat d’enregistrement.

            Intervenant à leur tour, les plaignants continuent de soutenir que cette parcelle n’était pas la propriété de  feu père de Lilonge mais plutôt de sa petite sœur qui n’a jamais eu d’enfants. D’où, ils sont tous des ayants-droit.

Murka

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