Cour Pénale Internationale : avis partagés

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cpi00Sous les auspices des trois organisations de recherche, notamment la CODESTRIA, SSRC et CERED-GL, il s’est tenu hier au Centre Interdiocésain de la Gombe, un atelier sur le thème : «  Justice Pénale Internationale, réconciliation et paix en Afrique : la CPI et au-delà ». Deux interventions ont été faites par d’éminents professeurs de la faculté de droit de l’UNIKIN, à savoir M.M. André MBATA Mangu et Raphaël NYABIRUNGU MweneSonga.

            Cet atelier a été dirigé par le professeur Bernard MUMPASI Lututala ; de CODESTRIA et directeur général du CERED-GL ou Centre Régional de Recherche et de Documentation sur les femmes, le Genre et la Construction de la paix dans la région des Grands Lacs sous la modération du professeur TSHILUMBAYI.

            D’une manière générale, tout relevant cette instance judiciaire et son impact sur la société, essentiellement en ce qui concerne le régime des sanctions à infliger aux auteurs et co-auteurs des crimes de génocide, de guerre et d’agression, les deux intervenants ont développé leurs divergences non pas sur ses compétences mais particulièrement sur la procédure de sa saisine, le comportement pour le moins discriminatoire de son procureur.

Premier à intervenir, le professeur André MBATA Mangu, directeur exécutif de l’Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la paix et le développement en Afrique ou IDGPA, a indiqué que cette juridiction est considérée par une frange très importante de l’opinion comme un moyen utilisé par les puissances occidentales pour maintenir une épée de Damoclès sur les Etats africains et arabes. Cela, du fait que ce sont particulièrement les dirigeants et ressortissants de ces communautés qui sont les seuls à être poursuivis et sévèrement sanctionnés le cas échéant. Il a révélé que c’est au lendemain de la ratification du Traité de Rome par la RDC que cette Cour a pu démarrer ses activités. Il a ensuite rappelé une attitude contradictoire de la part de certains membres du Conseil de Sécurité de l’ONU, notamment les Etats-Unis d’Amérique qui n’ont toujours pas ratifié ce traité en refusant de voir leurs ressortissants être déférés devant cette juridiction. Deux autres membres très influents de ce Conseil de Sécurité, à savoir la Russie et la Chine affichent le même comportement alors que c’est cet organe composé de cinq membres qui dispose du droit de veto pour avaliser ou bloquer toute grande décision de l’ONU. Dont particulièrement obtenir la saisine de cette juridiction pénale internationale. Sans le dire expressément, le professeur MBATA se range du côté de ceux qui estiment que ce traité de Rome doit subir une profonde révision et que la CPI doit diriger ses mandats d’arrêt à charge des dirigeants et ressortissants des Etats européens, asiatiques et américains eux aussi convaincus des crimes de guerre, d’agression et contre l’humanité. Que dire de cette guerre qui sévit en Ukraine et particulièrement cette affaire du Boeing de la compagnie malaisienne qui, selon la majorité des gouvernements occidentaux,  semble avoir été abattu par un missile tiré probablement par des éléments de l’armée Russe dont le gouvernement soutient publiquement les séparatistes ukrainiens. Que dire de cette crise qui vient d’éclater au Moyen-Orient entre les extrémistes du Hamas et l’Etat israélien et qui étale un bilan macabre de plus de cinq cents morts parmi les populations civiles non armées!

Pour sa part, le professeur NYABIRUNGU s’est montré partisan farouche de la CPI qui à ses yeux constitue l’aboutissement de la longue lutte pour l’instauration d’une justice internationale qui aurait aussi comme effet l’abolition de la peine de mort. Il a ensuite vanté les effets dissuasifs dans l’opinion à la suite des peines lourdes de privation de liberté déjà infligées à certains anciens seigneurs de guerre.

            En face des intervenants principaux, cet atelier a aligné d’autres professeurs de droit dont la tâche consistait à soulever un débat avec l’assistance. C’est ainsi que tour à tour, l’on a suivi Pierre AKELE Adau, professeur de Droit Pénal, Le professeur TASOKI et M. Patrick TSHIBUYI, assistant chargé de la sensibilisation de la Cour Pénale Internationale. Si ce dernier a défendu bec et ongles cette instance judiciaire internationale, les autres ont soulevé certains manquements quant à la tendance ségrégationniste et discriminatoire de cette instance judiciaire internationale aux yeux de l’opinion africaine et arabe.

            Le professeur AKELE a insisté sur le comportement que doivent afficher les conseillers et professeurs de droit, à savoir la vérité et l’objectivité scientifique dans le traitement des dossiers sensibles. Car, a-t-il ajouté, science sans conscience n’est que ruine de l’âme. Il ne s’est empêché de dénoncer les méfaits de la justice congolaise de par sa caporalisation par les tenants du pouvoir politique, du fait que des magistrats du Parquet de de Siège ne se gênent pas de violer délibérément les principes élémentaires de la procédure pénale pour obéir aux diktats du régime en place.

            Un acteur politique bien en vue, à savoir M. Vital KAMERHE, est sorti des sentiers battus pour faire comprendre que ce n’est pas seulement le secteur judiciaire qui est à la base de la chute aux enfers de la RDC. Tous les secteurs de la vie nationale sont plongés dans une crise profonde à tout point de vue. Pour avoir une bonne justice, il ; faut disposer d’une armée réellement républicaine, d’une bonne gouvernance, d’une réelle démocratie agissante, d’une économie productrice de la croissance et génératrice des emplois directs et indirects. Que vaut un magistrat gagnant un salaire modique ?

Un professionnel des Médias a dénoncé l’absence de la procédure de prise à partie à l’encontre de l’ancien procureur Luis Moreno OCAMPO accusé du délit de subornation des témoins dans le dossier de Thomas LUBANGA. Il a aussi regretté le fait que ce sont seulement les Etats, le Conseil de sécurité de l’ONU et le procureur de la CPI qui sont compétents pour saisir cette instance judiciaire internationale. Alors qu’il faudrait revisiter ce texte pour permettre aux Ong de défense des droits de l’homme et aux partis politiques de bénéficier du droit de saisir le procureur de la CPI.

            Pour clôturer ces débats, au nom de son centre de recherche, le professeur Bernard MUMPASI Lututula s’est déclaré honoré par la qualité de ces échanges et des interventions magistrales pour redorer le blason de la science. Il a tout de même regretté la modicité des productions des ouvrages de recherche au niveau des universités et instituts supérieurs et même de la nonchalance des enseignants et étudiants concernant la lecture et critiques des études produites par les chercheurs nationaux. Il a promis d’intensifier ce genre des rencontres pour susciter des débats enrichissants dans la société savante.

                                   F.M.  

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