Cour de Cassation : l’affaire Katumbi dans l’impasse !

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La série noire continue pour l’ex- gouverneur de l’ancienne province du Katanga. Empêché de rentrer au pays pour déposer sa candidature à la présidentielle du 23 décembre 2018, Moise Katumbi se trouve dans une situation inconfortable pour sa assurer sa défense dans l’affaire des mercenaires en instruction au niveau de la Cour de Cassation.

Car les magistrats de cette juridiction ont fait savoir à ses avocats, hier mercredi 10 octobre 2018, qu’il ne peut plus se faire représenter  et devrait être physiquement présent à la barre dans l’affaire de recrutement des mercenaires.

Ainsi en ont décidé les juges de la Cour Suprême de Justice, faisant
office de Cour de Cassation, qui sont commis à l’examen du dossier.
Ils ont justifié leur décision par le fait que la législation
congolaise ne permet pas à un prévenu poursuivi pour une infraction
dont la peine est égale ou supérieure à deux ans ou plus de servitude
pénale, de se faire représenter dans un procès.
Le président de la chambre a fait savoir aux avocats de Katumbi, le
Bâtonnier Joseph Mukendi et Me Ekombe Mpeti en tête, qu’ils n’étaient
plus habilités à parler au nom de leur client.
Dans sa réplique, le collectif des avocats de Moise Katumbi a fait
remarquer, preuves à l’appui, que leur client est interdit d’entrer
sur le territoire congolais pour comparaitre en vue de présenter ses
moyens.
Il en est de même pour son garde du corps, l’Américain Carl Lewis, à
qui l’ambassade de la RDC aux Etats-Unis d’Amérique a refusé
d’accorder le visa pour se présenter à l’audience du jour, selon la
défense.
Maître Mukendi a, séance tenante, brandi une note technique de la
Direction Générale de la Migration (DGM) interdisant au candidat de
l’Ensemble de franchir les frontières du pays.
Pour cet avocat, la Cour Suprême de Justice devrait, illico presto et
en vertu du principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs,
d’ordonner la levée de toutes les mesures interdisant à Moise Katumbi
de pénétrer sur le sol congolais.
Le président du collectif des avocats de Katumbi a également dénoncé
le fait que le gouvernement congolais a retiré à Katumbi son
passeport, sous prétexte qu’il est « étranger » alors qu’il est
poursuivi en tant que citoyen congolais.
Dans son avis, le ministère public, après avoir sollicité la
suspension de la séance, a rejeté toutes les demandes de la défense.
Pour lui, Moise Katumbi n’a plus droit au passeport congolais pour la
bonne et simple raison qu’il a acquis une nationalité étrangère,
concurremment à sa nationalité congolaise d’origine, alors que
l’article 10 de la Constitution stipule que la nationalité congolaise
est une et exclusive.
Concernant le refus par l’ambassade de la République Démocratique du
Congo aux Etats-Unis, le ministère public a rétorqué que la défense
n’avait aucune preuve de ses allégations.
Pour trancher, le président de la chambre a clos les débats sur les
prévenus absents, à savoir Moise Katumbi et son garde rapproché, Carl
Lewis, qui n’ont plus le droit de se faire représenter par leurs
avocats dans l’affaire de recrutement des mercenaires.
Après cet épisode, la Cour est passée à l’examen du cas de l’unique
prévenu présent à la barre, un certain Muteba, présumé mercenaire
congolais recruté par Moise Katumbi. A son sujet, la défense a
introduit une requête en inconstitutionnalité.
Pour Me Ekombe, la Cour de Cassation n’est pas le « juge naturel » du
prévenu Muteba. Il s’est fondé sur la disposition constitutionnelle
selon la quelle nul ne peut être soustrait de son juge naturel, pour
demander aux juges de surseoir à l’examen de l’affaire, en attendant
l’avis de la Cour Constitutionnelle.
La Cour Suprême de Justice a accédé finalement à la requête de la défense.
Le président de la chambre a ainsi renvoyé l’affaire à la Cour
Constitutionnelle, après avis de l’organe de la loi.

ERIC WEMBA