Cour d’appel/Gombe : deux successions pour une parcelle à Kasa-Vubu

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La parcelle située sur l’avenue Force République, au numéro 72, dans la commune de Kasa-Vubu, est querellée par deux successions, à savoir, Tshomba Fariala et consorts contre Zobela Manique et consorts. Les deux successions revendiquent la propriété du patrimoine précité sur base des titres qu’avaient obtenus leurs feux pères alors qu’ils étaient vivants.  Il s’agit en fait, des enfants du grand et du petit-frère qui sont à couteaux tirés. Cette affaire inscrite sous le RCA 31.228 est passée hier mercredi 2 juillet 2014, à la Cour d’appel de Gombe.

 Au cours de cette audience, l’avocat-conseil de Tshomba Fariala et consorts, a fait savoir que ses clients sont en appel pour dénoncer le mal jugé dans le chef du premier juge qui avait donné gain de cause à la requête de la partie adverse. Dans sa décision, il avait ordonné le séquestre de l’immeuble en conflit et décidé du déguerpissement de ses clients alors qu’ils sont propriétaires exclusifs. Le même avocat a ajouté que le premier juge s’est comporté en  violation de la loi parce qu’il a donné gain de cause à la partie adverse sans demander ses titres de propriété pour attester de sa qualité d’ayant droit. En ce qui concerne la genèse des faits, le même praticien du droit a martelé que la parcelle querellée a appartenu au feu  père de ses clients. Il avait confié sa garde à son grand-frère. Et lorsque ce dernier est décédé, ses enfants cherchaient à détourner sa parcelle. C’est ainsi qu’il les avait chassé du lieu. Mais après son  décès, lesdits neveux avaient sorti leurs faux documents et commencé à semer des troubles. Ils ont été condamnés au premier degré au pénal pour faux en écriture et usage de faux. C’est après cette condamnation qu’ils avaient saisi le juge civil sur les mesures conservatoires et continuent à revendiquer cette propriété. Et ce juge civil, au lieu de rejeter leur demande parce qu’il n’y avait pas péril en demeure, leur a donné raison.

En replique, les avocats de Zobela Manique et consorts ont demandé le rejet de la présente action au motif qu’il s’agit d’un appel non fondé. Selon eux, la décision du juge civil ne peut pas faire l’objet d’un recours parce qu’il s’agit d’un jugement préparatoire. Il n’y a aucune décision sur le fond du litige. Ils ont estimé que le premier juge a bien dit le droit en ordonnant le séquestre parce qu’il y a des prétentions contradictoires sur cet immeuble. Ils ont rappelé que la loi indique que lorsqu’il y a querelle, la Justice peut ordonner le séquestre. Leurs clients veulent rentrer dans leur droit légitime.

En ce qui concerne l’avis du ministère public, il a demandé l’irrecevabilité du présent appel pour violation de la loi. Une décision préparatoire ne peut pas faire l’objet d’un recours.

Murka 

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