Cour Constitutionnelle : Vunduawe, Banyaku et Wassenda sur le podium

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Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007.Le suspense a été levé le samedi 14 juin 2014 sur les trois membres de la Cour Constitutionnelle que devait désigner le Parlement réuni en  Congrès.

Les professeurs Félix Vunduawe Te Pemako, Banyaku Luape et Me Wassenda Nsongo ont été choisis comme membres de cette Cour chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et actes ayant force de loi.

 Conformément à l’article 158 de la Constitution de la RDC, la Cour constitutionnelle comprend  neuf membres nommés par le Président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois par le Conseil Supérieur de la Magistrature.

La mise en place de la Cour Constitutionnelle accuse déjà un retard de deux mois d’autant plus que la Constitution prévoit son installation six mois après la promulgation de sa loi organique, soit du 15 octobre au 15 avril dernier.

Cette séance du Congrès du Parlement consacrée à la désignation des trois membres de la Cour Constitutionnelle appelée à remplacer la Cour suprême de Justice, a été boycottée par le groupe parlementaire de l’opposition, UDPS  et alliés.

Dans une déclaration, son vice-président Fabien Mutomb a déclaré que «la désignation de trois membres du Parlement à la Cour constitutionnelle n’a pas fait l’objet d’un traitement consensuel, surtout en ce qui concerne la représentation du prétendu membre de l’Opposition.

Pour le précité, la convocation hâtive du Congrès sur une matière aussi  sensible trahit des méthodes rétrogrades visant à corrompre le fonctionnement démocratique de la République, dans la perspective des échéances électorales futures».

Du côté de la Majorité, le député Pius Muabilu a estimé par contre que le choix du Parlement est judicieux.

Le président du groupe parlementaire «Terre d’avenir» est surpris de constater que le vice-président du groupe parlementaire UDPS et alliés qui avait pris part, dans le cadre de la conférence des présidents, à toutes les étapes ayant abouti à la désignation de trois membres de la Cour Constitutionnelle par le parlement réuni en congrès, sans émettre un avis contraire, est le premier à critiquer de manière acerbe l’ensemble de cette démarche.

A ce sujet, Jean Claude Vuemba,  du groupe parlementaire  UDPS et Alliés a rétorqué que tout a déjà été boutiqué par les présidents des deux chambres.

Il a souligné que le représentant de leur groupe à la conférence des présidents, Fabien Mutomb, ne pouvait donc émettre aucun avis.

La conférence des présidents, selon lui, a été réduite à une simple caisse de résonance pour valider les candidats imposés par le duo Kengo-Minaku.

L’opposition n’a même pas été consultée pour choisir son représentant, a-t-il précisé.

Pour sa part, Sessanga, un des auteurs de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, a parlé d’une avancée significative pour la démocratie congolaise.

L’élu de Luiza a fait savoir que la Cour Constitutionnelle aura les prérogatives de sanctions en matière pénale sur les animateurs des institutions du pays, y compris le Président de la République.

ERIC WEMBA               

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