Cour Constitutionnelle : le Procureur Général rejoint la Ceni et requiert l’invalidation de Bemba

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Après une rude bataille judiciaire entre le collectif des avocats de Bemba et les experts de la Commission Electorale Nationale Indépendante (Ceni), lors de l’audience publique du vendredi 1er septembre 2018 à la Cour Constitutionnelle, dans la commune de Gombe,
consacrée à l’examen de son recours contre son invalidation de la présidentielle du 23 décembre 2018, le Procureur Général près cette juridiction s’est aligné sur la position de la centrale électorale.

Pour l’organe de la loi, Jean-Pierre Bemba mérite d’être écarté de la course à la présidentielle « pour avoir posé certains actes qui touchent à la moralité publique, notamment la subornation des témoins par des billets verts, pour influencer en sa faveur l’administration de la justice au niveau de la Cour Pénale Internationale ».

Ce haut magistrat a abondé dans le même sens que les experts de la CENI, qui considèrent, à l’instar du professeur Nyabirungu, que la subornation de témoins est égale à la corruption.

Par conséquent, l’ex-seigneur de guerre de Gemena devrait être écarté, purement et simplement, de la course à la magistrature suprême du pays, conformément à l’article 10 de la loi électorale.

Quant aux experts de la CENI, ils ont brandi, séance tenante, le dernier communiqué de la Cour Pénale Internationale daté du jeudi 30 août  2018, pour démontrer le caractère « irrévocable » de la décision de cette juridiction internationale condamnant Bemba, Babala consorts dans l’affaire de subornation de témoins.

Dans sa réplique, le collectif de la défense de Jean-Pierre Bemba, avec Me Ekombe Mpeti en tête, a rejeté en bloc l’argumentaire développé par les experts de la CENI et le Procureur général de la Cour Constitutionnelle. Ils se sont employés à démontrer, pour la
circonstance, que l’interprétation en droit pénal est stricte.

Selon les avocats de Bemba, la subornation de témoins, non consignée
dans loi électorale parmi les infractions pouvant entrainer
l’invalidation d’un candidat, ne peut être assimilée à la corruption.
L’un d’eux a même accusé la CENI « d’être envoûtée par les
incohérences développées par le professeur Nyabirungu pour
disqualifier Jean- Pierre Bemba ».
Pour sa part, Maitre Ekombe Mpeti a fait remarquer aux juges de la
Cour Constitutionnelle que les experts de la CENI n’ont pas versé au
dossier le jugement définitif de la CPI prouvant  que la condamnation
de Jean-Pierre Bemba était irrévocable. D’après cet avocat, la
centrale électorale s’est contentée d’un communiqué tiré de l’internet
pour éliminer Jean-Pierre Bemba de la course. A son avis, le document
brandi séance tenante par les experts de la CENI n’était pas, au plan
juridique, une pièce à conviction.
D’où, il a demandé à la Cour Constitutionnelle de rejeter, sans autre
forme de procès, ce document, qui n’a pas été versé en amont dans le
dossier de la CENI pour permettre à la défense d’en prendre
préalablement connaissance pour une bataille judiciaire loyale.
A la fin des débats et après la réquisition du Procureur Général près
la Cour constitutionnelle, l’affaire Bemba a été prise en délibéré. Le
président de la séance a promis de rendre le verdict dans le délai
légal. On laisse entendre que cette décision pourrait intervenir ce
mardi 04 septembre.

Samy Badibanga et Marie Josée Ifoku assurés d’être réhabilités
Contrairement au cas de Bemba, le Procureur Général près de la Cour
Constitutionnelle a plaidé pour la réhabilitation de Samy Badibanga et
Marie Josée Ifoku, invalidés par la CENI pour détention de la double
nationalité.
L’organe de la loi, qui a déclarés les requêtes de ces deux candidats
à la présidentiel recevables et fondées, a fait remarquer que Samy
Badibanga a recouvré sa nationalité congolaise d’origine après avoir
renoncé à sa nationalité belge d’acquisition.
Il en est de même pour Marie Josée ifoku, qui a renoncé sa
nationalité canadienne pour redevenir congolaise.

Gizenga, Muzito et
Moka out !
Pour les cas Gizenga, Muzito et Moka, le Procureur général près de la
Cour Constitutionnelle a requis leur invalidation, conformément à la
décision de la Commission Electorale Nationale Indépendante.
S’agissant précisément du patriarche Antoine Gizenga, il a confirmé le
défaut de qualité pour le signataire du formulaire de sa candidature
en ses lieu et place.
Concernant l’ancien premier ministre, Adolphe Muzito, le ministère
public a entériné la décision de la Ceni évoquant le conflit d’intérêt
et la concurrence déloyale entre lui et son parti, le Palu, au motif
qu’il s’est présenté à la présidentielle sous le label d’un autre
regroupement politique alors qu’il continue de siéger à l’Assemblée
nationale dans le quota du Palu (Parti Lumumbiste Unifié).
Moka, le candidat qui a promis de mobiliser 400 milliards de dollars
américains en 5 ans pour sortir la RDC de l’enfer, une fois élu
président, a été déclaré inéligible par le Procureur général près de
la Cour Constitutionnelle pour défaut de paiement de la caution de
100.000 dollars américains. Jusqu’à preuve du contraire, il n’a pu
présenter le récépissé de la DGRAD faisant état du paiement de ladite
caution.
ERIC WEMBA