Cour Constitutionnelle : non aux camps politiques !

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Le « chapeau » du Parlement (Sénat et Assemblée Nationale) a livré samedi ses trois « représentants » à la Cour Constitutionnelle. Tous les regards sont présentement tournés vers le Président de la République et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pour compléter la composition de cet organe ultra sensible appelé à remplacer la Cour Suprême de Justice.

Les premiers noms en circulation – Vunduawe Te Pemako, Banyaku Luape et Wassenda Nsongo – semblent rencontrer l’approbation générale au plan de l’expertise. Il est à espérer que Joseph Kabila et le CSM vont eux aussi faire honneur à la science en « cooptant » des délégués qui répondent au profil attendu des membres d’une Cour hautement stratégique pour la République. Les Congolais ont besoin de voir la Cour Constitutionnelle, qui va être très sollicitée en matière d’interprétation des lois et autres textes réglementaires, tenue par des personnalités dont les qualités morales et intellectuelles ne seraient pas sujettes à controverse.

Le nouveau paysage politique veut que le déséquilibre provoqué dans les institutions nationales et provinciales à la suite des élections controversées de novembre 2011 trouve des correctifs entre la Majorité et l’Opposition au niveau des structures techniques où la nomination des membres peut s’obtenir par consensus.

S’agissant de la Cour Constitutionnelle, elle risque de souffrir du manque de neutralité et d’indépendance si ses animateurs proviennent tous d’un même camp politique, comme c’est déjà le cas pour certaines institutions d’appui à la Démocratie. Des « jurés » trop politiquement «dépendant» seraient contraints de traiter les dossiers selon la volonté des affiliés de leur camp politique. Forcer, voire fausser l’interprétation des lois de la République, serait un signal négatif pour un pays aspirant à cheminer vers l’Etat de droit.

Le public voudrait voir les membres de la Cour Constitutionnelle privilégier le droit dans ce pays où la tentation de la violation des textes est permanente. Leur compétence et leur objectivité seraient particulièrement mises à contribution dans le traitement des contentieux électoraux, de manière à faire oublier aux candidats aux mandats électifs et à leurs électeurs les décisions peu convaincantes de la Cour Suprême de Justice lors des scrutins de 2006 et 2011.

Retour à la géopolitique

Mais, conformément à une culture en vogue chez nous depuis l’époque de la Conférence Nationale Souveraine (CNS), personne n’échappe à la tentation d’examiner les « CV » des Vunduawe, Banyaku et Wassenda sous l’angle de la géopolitique. A ce propos, la Constitution affirme le principe de la représentation nationale dans la configuration des institutions au service à caractère national. Et, sur ce point, le constat à faire est que l’Equateur, le Bandundu et le Nord-Kivu sont déjà servis sur les 9 membres devant composer la Cour Constitutionnelle.

            Il reste 6 postes à pourvoir pour 8 provinces. Et c’est ici que les Romains risquent de s’empoigner. Compte tenu du quota qui reste à partager entre provinces, de grosses frustrations sont susceptibles de naître du sentiment d’exclusion que pourraient ressentir certaines ères géographiques ou linguistiques du pays. La question principale qui trotte dans les esprits est celle de savoir si le bloc Ouest va accepter d’être représenté seulement par l’Equateur (Vunduawe) et le Bandundu (Banyaku), celui de l’Est uniquement par le Nord-Kivu), celui du Centre soit par le Kasaï Oriental ou le Kasaï Occidental, le Sud par le Katanga et le Nord par la Province Orientale.

Les arbitrages seraient d’autant difficiles que le Bas-Congo, le Sud-Kivu, le Maniema et l’un de deux Kasaï accueilleraient très mal leur absence de la Cour Constitutionnelle. Si l’on aborde la question au plan des ères linguistiques, c’est davantage compliqué avec les « lingalaphones » (Equateur et une partie de la Province Orientale), « swahiliphones » (Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Katanga et une partie de la Province Orientale), « kikongophones » (Bas-Congo et une partie du Bandundu), « lubaphones » (Kasaï Oriental et Occidental).

Au nom de l’équilibre linguistique et géographique, la balle se trouve dans le camp du Chef de l’Etat et du Conseil Supérieur de la Magistrature pour la prise en compte des choix déjà opérés au niveau du Parlement (Sénat et Assemblée Nationale). Il leur appartient de faire en sorte qu’aucune province ou espace linguistique ne manque à l’appel. L’on a toujours fustigé le régionalisme, le tribalisme et l’ethnisme, mais à l’heure du partage des postes des responsabilités (Gouvernement, Bureaux du Sénat, de l’Assemblée nationale et de la CENI, Cours et Tribunaux, Entreprises publiques, Diplomatie, Services Spéciaux, Etats-majors de l’Armée et de la Police… ce triple critère revient au galop.

                                      Kimp

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