Cour Constitutionnelle : l’IDGPA parle d’un nouveau complot contre la République !

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Alors que les arrêts de la Cour Constitutionnelle autorisant le Chef de l’Etat à rester au pouvoir au-delà de la fin de son second et dernier mandat d’une part et d’autre part la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) à renvoyer l’élection présidentielle aux calendes grecques continuent d’empoisonner la vie politique en République Démocratique du Congo, un nouveau casus belli est en gestation. Il s’agit, selon l’IDGPA (Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique),
dont le Directeur exécutif n’est personne d’autre que le professeur André Mbata, du projet d’amendement du Règlement Intérieur de la même juridiction.

Dans un communiqué daté du lundi 04 septembre 2017 et remis à la
presse, l’IGDPA affirme que « la Cour Constitutionnelle a été
instruite par le gouvernement de procéder, sans délai, à une révision
de son Règlement Intérieur, dans le sens d’une réduction du quorum de
réunion et de décision à 3 juges (au lieu du minimum de 7 juges comme
prévu par l’article 90 de la Loi Organique et l’article 30 du
Règlement Intérieur de la Cour) ».
Condamnons d’emblée pareille démarche, qu’il considère comme « une
nouvelle manœuvre d’inanition de la Nation initiée par la Majorité
Présidentielle contre la restauration de l’Etat de droit démocratique
en RD Congo », l’IGDPA soupçonne la famille politique du chef de
l’Etat de chercher à « obtenir ce qui lui avait été refusé par
l’Assemblée Nationale lorsque le ministre de la Justice avait voulu
obtenir l’amendement de la Loi Organique n° 13/026 du 15 octobre 2013
portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ».
De l’avis du professeur André Mbata et des intellectuels regroupés
sous le label de son organisation, la Majorité Présidentielle serait
tentée de copier les fâcheux précédents enregistrés au
Congo/Brazzaville, au Burundi et au Rwanda, où les dispositions
constitutionnelles verrouillant les mandats présidentiels ont été
déverrouillées, soit par un référendum, ou simplement une décision du
Parlement.
La modification du Règlement Intérieur de la Cour Constitutionnelle,
estime l’IGDPA, aurait pour conséquence d’affaiblir terriblement cette
instance judiciaire, dont le quorum de décision deviendrait si faible
qu’il ôterait à ses neufs magistrats non seulement leur indépendance
vis-à-vis du pouvoir exécutif, mais aussi leur rôle de sentinelles des
lois, des textes réglementaires et des décisions administratives au
sein de la Nation.
Face au danger de mutation de la Cour Constitutionnelle en simple
caisse de résonnance de la Majorité Présidentielle, l’IDGPA exhorte
ses neufs juges, qui sont des compatriotes de haute valeur
intellectuelle, à ne pas se laisser manipuler et à défendre, contre
vents et marées, l’indépendance et la neutralité de leur institution.
Les concernés sont invités à s’inspirer de l’exemple de leurs
collègues de la Cour Suprême de Justice du Kenya, qui viennent de
faire honneur à leur pays et à l’Afrique, en annulant les résultats de
l’élection présidentielle, pour cause de non transparence et de
tricherie.
L’alerte est ainsi donnée. S’il y a effectivement, dans le chef de la
majorité au pouvoir, des velléités de modification du Règlement
Intérieur de la Cour Constitutionnelle, non pas dans le sens du
renforcement de ses pouvoirs en tant que juridiction suprême chargée
de départager les filles et fils du pays au sujet de la conformité ou
non des textes de loi et réglementaires avec la Constitution, le bon
sens commanderait de ne pas troubler la conscience collective. Les «
Avis » émis jusque-là par cette haute cour paraissent tellement «
politisés », pour ne pas dire « instrumentalisés », que le commun des
Congolais a le sentiment que ses membres ne décident pas en toute
indépendance d’esprit. L’enjeu du quorum de réunion et de décision est
capital et sa révision à la baisse pourrait avoir la voie à des
dérives de nature à jeter un terrible discrédit sur le pays et ses
gardiens du bon droit.
Kimp