Coups de poing hier au Palais du Peuple

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Comme dans un film, le public présent dans la salle des Congrès du Palais du peuple hier mardi 11 janvier a assisté à un phénomène rare dans l’histoire parlementaire de la République démocratique du Congo.

Il s’agit de ce « combat de boxe » entre les députés membres de la majorité et ceux de l’opposition autour de l’examen de la proposition de loi portant révision de certaines dispositions de la Constitution.

Après la démonstration des biceps, les opposants ont quitté la salle en signe de protestation à la démarche de la mouvance présidentielle, qu’ils considèrent comme étant en violation de la procédure à suivre en matière d’l’initiation d’une proposition de loi.

 

Genèse des incidents

 

D’abord, le bureau a fait son entrée dans la salle à 13h26 alors que la plénière était convoquée pour 10h00, soit un retard d’environ 3 heures.

Sous la conduite de son président, Evariste Boshab, le bureau de la chambre basse affichait au grand complet, chose rare pendant cette session extraordinaire qui se clôture demain jeudi 13 janvier 2011, où on a assisté à des plénières avec trois membres du présidium.

L’ambiance était assez délétère dans la salle, où chacun peaufinait des stratégies en rapport avec l’ordre du jour de la plénière.

Une fois installé, le président a annonce la proposition de l’ordre du jour à la plénière pour approbation. Du coup, des doigts ont surgi de tous côtés pour réclamer la parole. Mais, le président a péréféré passer la proposition de l’ordre du jour au vote. Et la majorité des députés présents l’a adopté.

Puis, il accorde la motion à ceux qui la réclamaient. C’est François Muamba Tshishimbi qui était choisi. Il a monté à la tribune et indique qu’il parlait à double titre, à savoir ; président du groupe parlementaire MLC et membre de la conférence des présidents.

L’intervenant a brandi l’article 141 du règlement intérieur relatif à l’initiative d’une proposition de loi, pour dénoncer l’irrégularité du document distribué aux députés comme celui de travail pour la plénière du jour.

Pour François Muamba, le texte de la proposition de loi portant révision de certaines dispositions de la constitution, distribué aux députés n’a pas suivi la procédure en la matière. D’où on ne devait pas l’examiner.

En plus, la proposition n’a pas été présentée et discutée à la conférence des présidents comme le recommande le règlement intérieur.

En outre, le motionaire a informé le président Boshab qu’une pétition de plus 60 signatures était en circulation, et qu’on attendait voir comment il conduira la plénière. En cas de dérapage, la pétition en circulation qui était celle de défiance contre le président de l’Assemblée nationale allait lui être déposée.

Conformément à la loi, la parole a été accordée à quatre intervenants dont deux pour soutenir la motion, et deux pour la rejeter.

L’honorable Lumeya est monté à la tribune pour soutenir la motion. Il a démontré que quand un document est déposé régulièrement au bureau, il porte le cachet du rapporteur avant d’être distribué aux députés.

La procédure n’ayant pas été suivie, le document distribué était un tract.

A son tour l’honorable Kamoni de la majorité, a brandi la copie de la lettre de transmission de la loi des initiateurs qui sont Christophe Lutundula et Robert Minaku, pour rejeter les accusations selon lesquelles le document n’a pas été déposé au bureau.

Soutenant la motion, Charles Bofasa Djema a invité le président de séance à puiser dans la science qu’il dispense pour mieux trancher.

Il a fustigé, à l’instar de ses prédécesseurs, la violation de la procédure parlementaire.

« A qui appartient ce paraphe ? », Bofasa Djema interrogeait le bureau. Avant de répondre en affirmant qu’il n’appartient ni au président du bureau ni au rapporteur. Il est plutôt celui d’un membre d’un parti politique de l’AMP.

Il a aussi dénoncé le fait que le chef du gouvernement n’a pas été saisi en copie, comme le recommande la loi. Donc, on était en face d’un tract qu’on ne devait pas examiner.

Enfin, militant pour le rejet de la motion, Dieudonné Mwenze a déclaré que ce n’était pas la première fois que les députés recevaient un document non cacheté par le rapporteur. Et les arguments développés par l’opposition n’étaient basés sur aucun texte de loi.

 

Impasse !

Une fois les quatre interventions, faites le bureau a passé la motion aux voix, alors que l’opposition récusait la méthode, parce qu’estimant qu’il s’agissait d’une question de droit qui n’en appelait pas au vote.

Soudain, pendant que les députés votaient pour le rejet de la motion, les opposants. Ils scandaient des chants et sifflaient en signe de protestation.

Mis dans l’impossibilité de diriger les débats, le président du bureau a décidé de suspendre la plénière, sans préciser pour combien de temps.

Des communiqués se succèdaient. La majorité demandait à ses membres de ne pas quitter la salle. Et l’opposition faisait de même.

Reprise sans signal !

 

Après l’appel aux députés de regagner la salle en vue du redémarrage des travaux lancé par le bureau, le signal de la télé était coupé. Seuls les gens qui étaient dans la salle suivaient les travaux, au grand dam du peuple qui croyait que la séance n’avait pas encore repris.

Un groupe de gens se positionnaient autour de la tribune et empêchaient les membres de l’opposition d’y accéder.

Lorsque ceux-ci tentent de contourner, ils battaient contre « mur » de leurs collègues de la majorité.

Chaque camp cherchaient à occuper le podium. Puis c’était la bagarre ! Des coups de poing fendaient l’air, et certains députés en déséquilibre sur le podium tombaient. L’opposition a fini par quitter la salle.

 

Dépôt ce matin de la motion de défiance contre E. Boshab

 

Comme l’avait annoncé F. Muamba dans sa motion, le projet de l’opposition de déposer une motion de défiance contre le président de l’Assemblée nationale a été confirmé par des députés de l’opposition au sortir de la salle.

Ils renseignent que leur pétition sera déposée ce matin au bureau de leur chambre.

Pour rappel, une motion de défiance doit recueillir au moins 1/10 des signatures des membres composant la chambre. Soit 50 signatures.

 

Dominique Mukenza

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