Coup de théâtre à la CJS

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Coup de théâtre inattendu hier à la Cour Suprême de Justice ! Le Ministère Public siégeant dans l’affaire qui oppose Roger NSINGI, président déchu de l’assemblée provinciale de Kinshasa à  MALUNGENI, nouveau président élu, a demandé à la Cour des céans de se déclarer incompétente. C’était à l’issue de l’audience publique de cette affaire qui défraie la chronique nationale depuis plus d’un mois, en empoisonnant le climat politique de la Ville. Roger NSINGI, on le sait, avait contesté la motion de défiance votée par l’assemblée provinciale à l’issue d’une plénière à cet effet. Pour le président déchu, cette plénière avait violé les prescrits du règlement intérieur en poursuivant les débats alors que lui les avait suspendus. Ce jour là, immédiatement après la suspension des débats ordonnée par le président, l’assemblée provinciale avait demandé au premier vice-président de poursuivre l’examen de cette motion de défiance conformément aux prescrits du règlement intérieur. Le vote qui s’en suivit obtint une majorité écrasante de 33 voix pour et trois abstentions sur les 48 députés provinciaux régulièrement inscrits.
 
 Et quelques jours après, la plénière passa à l’élection du nouveau président en la personne de MALUNGENI avec 36 voix en sa faveur. Roger NSINGI ne se laissa pas faire car trois jours après il saisit la Cour Suprême de Justice par une requête en contestation de l’élection de Malungeni au motif qu’elle avait violé les prescrits de la constitution et du règlement intérieur de l’institution législative provinciale.
Le Parquet Général de la République entre en danse
 
            Entretemps, beaucoup d’eau a coulé sous le pont et voilà que le Parquet Général de la République va se saisir de cette affaire en ordonnant la suspension de toutes les activités de l’assemblée provinciale jusqu’à nouvel ordre sous prétexte de préserver l’ordre public et les bonnes mœurs. Des policiers furent placés devant les bâtiments où se tiennent les plénières de cette institution législative provinciale. Cependant, les observateurs ont noté  que le Parquet Général de la République a fait montre d’un parti pris en faveur de Roger NSINGI en indiquant qu’il demeure en fonction jusqu’à nouvel ordre, ce qui provoqua la colère de la partie qui avait voté pour sa déchéance et des échauffourées éclatèrent entre les députés provinciaux et les éléments de la police nationale.
            Pour contourner cet obstacle, les 36 députés provinciaux se déportèrent vers le parlement pour y tenir une plénière , comme les parlementaires debout d’heureuse mémoire, sur les marches des escaliers situés en diagonale de la salle des spectacles du Palais du Peuple avant de revenir trois jours après pour une autre plénière cette fois-ci dans ladite salle. Ce bras de fer a duré jusqu’hier et le réquisitoire fait sur les bancs par le Ministère Public siégeant relance les débats en attendant l’arrêt de la Cour suprême de justice prévu pour ce vendredi.
 
Jurisprudence de l’affaire Tshisekedi contre la République du Zaïre              
 
Dans son réquisitoire prononcé hier sur les bancs, l’officier du Ministère Public s’est référé à une jurisprudence constante de la Cour Suprême de Justice qui s’était déclarée incompétente dans l’affaire Tshisekedi contre la République du Zaïre au motif que c’était une matière d’assemblée. En effet, Etienne Tshisekedi avait saisi la Cour Suprême de Justice en contestation du vote intervenu au Haut Conseil de la République Parlement de Transition en faveur de Léon Kengo Wa Dondo en qualité de Premier Ministre en 1994. Pour la Cour Suprême de Justice, le vote en question était une affaire d’assemblée dans laquelle le pouvoir judiciaire ne pourrait en aucun cas s’ingérer conformément au principe sacré dans la Constitution relatif à la séparation des pouvoirs entre les trois institutions de la République. L’arrêt avait été prononcé à l’issue d’une audience publique présidée par  BALANDA Mikwin Leilel alors premier président de la haute cour. Le Ministère Public siégeant hier a donc suivi à la lettre cette jurisprudence constante de la haute cour et le principe sacré de la séparation des pouvoirs entre les trois institutions de la République, a indiqué au Phare des anciens juges de la Cour Suprême de Justice ainsi que des avocats rencontrés dans les couloirs du Palais de Justice.
 
LUZOLO Bambi écrit au PGR     
                
            Pour sa part, le ministre de la Justice et des Droits Humains a adressé une lettre au Procureur Général de la République pour lui demander « de procéder à la levée des scellés apposés par votre office à l’entrée de la salle dans laquelle cette assemblée provinciale tient ses réunions ». Cette correspondance datée d’hier avec ampliations aux plus hautes autorités du pays dont le chef de l’Etat, les deux présidents de chambre, le Premier ministre et le Gouverneur de la Ville ainsi que certains ministres du gouvernement central a comme objet : le fonctionnement de l’assemblée provinciale de Kinshasa. Le Garde des Sceaux rappelle en substance que c’est la Cour Suprême de Justice qui a été saisie de la situation prévalant à l’assemblée provinciale et qu’à ce titre elle est la seule qui peut prendre des mesures provisoires y afférentes. Tout porte à croire que la voie de la raison et du droit est ouverte pour un règlement pacifique de cette affaire qui a tant sali l’image de marque de la justice congolaise en empoisonnant le climat politique à l’aube des élections générales prévues pour l’année prochaine.
F.M.   
           
 

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