Controverse autour de la Loi d’Amnistie : criminels primés… victimes ignorées !

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parlementLa Loi d’Amnistie adoptée hier au Sénat est perçue par beaucoup comme un texte fait sur mesure, en vue de répondre au cahier de charges du M23, tel que consigné dans les « Déclarations de Nairobi » signées séparément le 12 décembre 2013 par ce mouvement rebelle et le gouvernement congolais. On rappelle que le vote d’une Loi d’Amnistie au Parlement était un des préalables posés par les cadres politiques et militaires du M23 pour renoncer à la lutte armée contre le pouvoir en place à Kinshasa.

 La pression de la communauté internationale était si forte que le gouvernement congolais a dû l’accepter dans les textes des « Déclarations » de Kampala, dont le signataire du côté rebelle n’était personne d’autre que Bertrand Bisimwa, un des cadres du M23 pourtant inscrit sur la liste établie et diffusée en son temps par le gouvernement congolais et l’excluant du bénéfice de l’amnistie. L’ironie du sort a voulu que Kinshasa donne satisfaction à l’un de ses engagements au moment où le colonel Sultani Makenga et ses hommes viennent de relancer les hostilités au Nord-Kivu, sous le pseudonyme de l’ADF-Nalu. On se demande quelle valeur juridique et politique accorder encore à un document déjà foulé aux pieds par les ex-rebelles du M23, avant sa promulgation par le Chef de l’Etat.

Qu’à cela ne tienne ! Les ex-rebelles du M23 sont désormais couverts par un texte qui a absous leurs crimes, en les intégrant dans le paquet de « faits de guerre », un terme qui sème une grande confusion dans les esprits. C’est une trouvaille qui date de Sun City, dans le dessein bien arrêté de blanchir les membres des « Composantes » belligérantes et leur permettre de siéger dans les institutions de la République de 2003 à 2006, sans avoir à craindre des poursuites de la part non seulement de la justice congolaise, mais aussi de la CPI (Cour Pénale Internationale).

Est-il normal de parler de « faits de guerre » pour des affiliés d’un mouvement insurrectionnel comme le M23, coupables pendant dix-huit mois de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, violences sexuelles, vols, de tortures, pillages des minerais, enrôlement d’enfants, destructions méchantes d’infrastructures de base, incendies des villages… ? L’éligibilité à la loi d’amnistie de compatriotes et faux Congolais ayant pris les armes contre la République est une insulte à la mémoire des victimes de leur barbarie. Elle s’apparente à une prime spéciale aux auteurs d’actes d’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat, de contestation armée de l’autorité établie, de désobéissance à la hiérarchie militaire, de pillages du patrimoine collectif.

Victimes ignorées…

            Au terme de la série noire des rébellions des années’60 à ’67, le président Mobutu n’avait pas trouvé mieux que d’amnistier des seigneurs de guerre et leurs lieutenants ayant endeuillé et pillé le Congo pendant près d’une décennie. Il pensait ainsi avoir posé des jalons de la réconciliation nationale. Au Dialogue Intercongolais organisé en Afrique de 2002 à 2003, les participants avaient trouvé le moyen de blanchir tous ceux qui avaient tué, violé, torturé, volé, pillé… en initiant une loi d’amnistie chargée de couvrir leurs méfaits. Présentement, un nouveau feuilleton de blanchiment des criminels de guerre, plus précisément des membres du M23, est en train d’être écrit.

            Mais, au moment où des hors-la-loi notoirement connus s’en sortent avec des primes spéciales pour leurs actes criminels, rien n’est dit sur le sort de leurs victimes. Des millions de concitoyennes et concitoyens morts, violés, torturés, mutilés… ne savent à quel saint se vouer. Pourtant, le bon droit aurait voulu que le législateur puisse envisager pour eux-mêmes ou pour les membres de leurs familles, des compensations financières pour les préjudices physiques et moraux subis en marge des rébellions.

            A cet effet, les fortunes amassées par les ex-rebelles suite au trafic illicite des minerais devraient être mises à contribution pour  dédommager leurs victimes.

            Sont-ils à verser dans le compte des pertes et profits ? Si tel est le cas, on peut en déduire que la voie est ouverte à l’impunité. Car, selon les habitudes du pays, chaque mouvement insurrectionnel devrait s’attendre à l’adoption d’une loi d’amnistie particulière pour l’absolution des crimes de ses membres. Quant aux victimes des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, viols, vols, tortures, pillages et autres… leurs vies et personnes ne comptent pas.

                                    Kimp

1 COMMENT

  1. Comme les loups ne se mangent pas entre eux, l’on ne pouvait pas s’attendre a mieux. Qui sont membres de ce forum appele Senat ? Visitez l’itineraire de chaque membre et vous comprendrez pourquoi ils ne sont pas solidaires avec le peuple victime de cette barbarie.

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