Contrôle de la paie des fonctionnaires : le Syndicat des Inspecteurs hausse le ton

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Félicités en avril 2014 par le Premier ministre Matata, pour avoir démasqué les réseaux maffieux qui s’étaient infiltrés dans le processus de la paie des agents et fonctionnaires du SECOPE (Service de Contrôle de la Paie des Enseignants), les Inspecteurs des Finances sont surpris par la campagne de dénigrement orchestrée contre eux par une poignée de syndicalistes de la Santé Publique et de l’Administration Publique. C’est pour tordre le coup à l’intoxication que le Syndicat des Inspecteurs des Finances (SIC) vient de sortir de sa réserve.

          Dans une mise au point parvenue au « Phare », Yemba Kuminga et Malumba Mundadi, tous deux Inspecteurs généraux des Finances, expliquent que la présence de quelques inspecteurs dans la mission de contrôle diligentée par le ministre du Budget rentre dans le cadre des attributions de leur structure. Ils n’acceptent pas qu’on puisse leur imputer des faits sans preuves, alors  qu’ils ont permis au Trésor public de récupérer de faramineux reliquats de paie, grâce notamment aux audits à répétition menés dans les secteurs de la santé et de l’enseignement.

MISE AU POINT

            Le Syndicat des  Inspecteurs des Finances a suivi avec stupéfaction, la campagne de dénigrement initiée par une poignée de syndicalistes du secteur de la Santé publique, et relayée par l’intersyndicale nationale de l’Administration publique (INAP), à l’occasion du lancement du contrôle initié par le Ministre du  Budget sur la paie des agents de carrière des services publics de l’Etat des secteurs de la Santé et de l’enseignement.

D’après cette poignée de  syndicalistes, la réquisition  de quelques Inspecteurs des Finances par le Ministre du Budget  pour faire partie des équipes  désignées pour effectuer ce contrôle,  serait mal venue,  car, prétendent-ils, les Inspecteurs des Finances pourraient couvrir  des abus et irrégularités qui plombent l’exécution de la paie des fonctionnaires de l’Etat.

            Face à ces graves accusations, au demeurant dénuées de toute preuve  et de tout  fondement, le Syndicat des  Inspecteurs des Finances  apporte la mise au point suivante :

  1. En droit administratif, les compétences sont d’attribution. Les textes légaux et réglementaires en vigueur en RDC, organisant le contrôle des finances et biens publics, identifient l’Inspection Générale des Finances comme service d’audit supérieur en la matière. Le respect de ces textes n’est pas compatible avec l’exécution d’un contrôle des finances publiques, en l’occurrence la gestion de la paie des fonctionnaires de l’Etat, par des personnes  ou organes autres que ceux légalement établis, et encore moins par des personnes qui, par leur qualité de gestionnaires, sont susceptibles « d’être juge et partie ».

  1. Depuis la bancarisation de la paie des fonctionnaires et agents de l’Etat, et en vertu des compétences dont elle est investie par la loi,  l’Inspection Générale des Finances (IGF) a diligenté plusieurs missions de contrôle de l’exécution de cette bancarisation. Il s’agit notamment des missions relatives au contrôle de la paie dans le secteur de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnelle (EPSP) ainsi que celui  des professionnels de la santé publique.

2.1. Les missions de contrôle effectuées dans les deux ministère (EPSP & Santé) sont parvenues  à relever plusieurs constats d’agents doublement ou triplement payés,  et à obtenir l’établissement d’un reliquat de paie au profit du Trésor de l’ordre de onze milliards huit cent vingt six millions neuf cent nonante six mille cinquante centimes de Francs Congolais (11 826 996 600,50 FC), tandis qu’à la Santé, en plus des constats susvisés, il a été mis en évidence l’existence de plusieurs cas d’injection, au niveau des services de liquidation de la paie (ministère du budget), de personnes inconnues des listes déclaratives de leurs administrations d’origine.

2.2. Une autre mission de contrôle de la paie a été lancée par l’Inspection Générale des Finances en mai 2014. Elle portait sur le  contrôle généralisé, auprès des banques commerciales, des opérations d’exécution effective de la paie et visait, notamment, de faire la lumière sur les comptes non mouvementés. Ce contrôle  n’a pu se dérouler correctement à cause du manque de collaboration des banques commerciales concernées, pour mettre à la disposition des Inspecteurs des Finances, les informations touchant aux comptes individuels ouverts dans leurs livres et qui sont susceptibles d’avoir  recueilli  des sommes constituant de véritables reliquats de paie en raison du phénomène d’agents fictifs.

2.3. C’est cette dernière mission, avec des  termes de référence  remaniés,  qui a été reprise dans le programme d’actions de l’IGF pour l’exercice en cours, et devait être relancée.

  1. Au moment de la relance de cette mission, l’IGF a été approchée par certains syndicalistes qui ont formulé le vœu d’y prendre part. Compte tenu des contraintes légales et réglementaires pré-rappelées, l’IGF n’était pas en mesure de réserver une suite positive à cette requête.
  2. Ces mêmes syndicalistes sont allés contacter des autorités qui ont alors demandé de retarder la mission en vue de permettre d’étudier les modalités de leur intégration dans les équipes de contrôle. La solution retenue par ces autorités a consisté à associer, sous la signature du Ministre du Budget,  onze (11) Inspecteurs des Finances  réquisitionnés pour  faire partie des équipes  formées en outre de  Syndicalistes, de Conseillers de cabinets ministériels et des responsables de différents « services impliqués » dans la gestion de la paie.
  3. C’est donc, en définitive, cette solution qui les associe au contrôle de la paie, que nos fameux syndicalistes rejettent  au motif spécieux et sans aucun élément de preuve, que les Inspecteurs des Finances seraient des personnes corrompues et dont le contrôle ne servirait qu’à couvrir les irrégularités entachant la liquidation et l’exécution de la paie.
  4. Pour le Syndicat des Inspecteurs des Finances, habitué à ce genre de manège de la part de délinquants fiscaux et autres mauvais gestionnaires de deniers et biens publics, cette agitation d’une poignée d’individus bien identifiés « en tout »,  pourrait être l’arbre qui cache la forêt.

Pour l’essentiel, il y a lieu  de rappeler que  l’IGF n’est nullement impliquée dans les opérations d’engagement, de liquidation, d’ordonnancement et de paiement de la rémunération, contrairement aux syndicalistes qui, dans plusieurs ministères sectoriels compétents, participent  à l’établissement des listes des agents et fonctionnaires de l’Etat (Fonction publique, EPSP, Santé…), au calcul de l’enveloppe de la paie (Ministère du budget) et à l’ordonnancement (Ministère des Finances). Le paiement étant actuellement effectué par les banques commerciales à travers les comptes bancaires ouverts à cet effet pour les bénéficiaires. A partir de là, il est aisé de comprendre qu’aujourd’hui une poignée de syndicalistes remuent ciel et terre pour que les Inspecteurs des Finances n’aillent plus contrôler la paie…..

            Eu égard aux faits ci-dessus rappelés, le Syndicat   des Inspecteurs des Finances fustige les imputations dommageables dont  tous ses membres  sont victimes par  les propos  d’une poignée d’individus manipulés  et qui ont délibérément et publiquement mis en cause leur honneur autant que leur expertise.  Le Syndicat des Inspecteurs des Finances  espère obtenir de différentes autorités compétentes, dont la plupart  ont eu à se féliciter de la qualité du travail réalisé par l’IGF (cf. lettre du Premier Ministre en annexe), notamment dans le domaine particulier du contrôle de la paie, qu’elles  ne donnent plus l’impression de cautionner  ce genre d’agissements qui énervent l’Etat de droit, autant qu’ils n’honorent personne.    En tout état de cause, le Syndicat des Inspecteurs des Finances  se réserve le droit de saisir les instances compétentes pour obtenir réparation du préjudice découlant de ces imputations dommageables.

Fait à Kinshasa, le 18 juin 2015

Pour le Syndicat des Inspecteurs des Finances,

YEMBA KUMINGA

Inspecteur Général des Finances

 

MALUMBA MUNDADI

Inspecteur Général des Finances