Contrats léonins : un ancien ministre de Mines crève l’abcès

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 « En mon temps, j’avais comptabilisé 62 contrats léonins dans lesquels la répartition moyenne était de 70% pour le entreprises étrangères et 30% pour la RDC. Dans certains cas, les étrangers possédaient jusqu’à 85%, voire 98% pour nous laisser des miettes. Je parle des choses que j’ai vues et que je connais… » Cette profession de foi est de Kalele Ka-Bila, ancien ministre des Mines sous la Transition 1+4, qui a éventré le boa sur le règne des « contrats léonins » dans notre pays, hier lundi 28 mai 2012 à l’occasion d’une conférence-débat organisée à la Maison de France par « Free Fair DRC ». 
Tout en révélant cette répartition scandaleusement inégale en défaveur de l’Etat congolais, le ministre a souligné qu’il y avait plus : la violation délibérée par ces « exploitants » de 2 clauses imposées par le Code minier. Il s’agit des exigences environnementales et sociales. 
En effet, explique-t-il, alors que le Code prévoit des compensations pour la population victime de destruction de son environnement ou bien obligée de se déplacer pour laisser la place à l’exploitation minière, les entreprises minières refusent, elles, d’honorer ces engagements. 
A titre illustratif, le Pr Kalele a raconté à son auditoire une aventure authentique vécue à l’époque où il contrôlait le ministère stratégique des Mines. « Un jour, j’ai reçu dans mon bureau 4 députés de Miabi qui ont demandé qu’une société puisse dédommager les villageois obligés de quitter leur contrée en leur offrant 4 camionnettes, de friperie, du sel, du savon, etc. Tout compte fait, tous ces biens n’ont pas atteints la somme de 200.000 USD, alors que l’entreprise avait prévu 450.000 USD et était même obligée d’installer eau et énergie électrique pour eux ! »
Dans le même ordre d’idée, l’ancien ministre a fait noter l’anarchie des entreprises étrangères qui se permettent à exploiter le sous-sol congolais seulement avec un simple permis de recherche. Conséquence : ce sont des taxes qui échappent à la caisse de l’Etat. Ces hommes sans foi, ni loi usent et abusent du trafic d’influence dans tous les rouages du pouvoir (Présidence de la République, Armée, etc.) afin de bénéficier des exonérations alors que le Code prévoit déjà beaucoup d’exonération, a indiqué le ministre honoraire.
 
    Dangereux Codes 
 
Cette situation, a-t-il dévoilé, ne date pas d’aujourd’hui.   Sous la 2ème République, les Japonais ont exploité, sur base du Code minier de 1969, le cuivre avec la société Sodimiza (aujourd’hui Sodimico) gratuitement pendant 10 ans, avant de partir sans contrepartie ! « Ils ont été remplacés par des Canadiens qui ont fait pire sous notre œil distrait ! » s’est-il exclamé, avant de rappeler qu’à l’époque coloniale, il y avait des contreparties obligatoires lorsque l’Union Minière du Haut Katanga(UMHK) exploitait les sous-sols de Kambove, Likasi, Luishi, etc. D’où les constructions d’écoles, de plaines de jeu, des équipements de services de justice, l’asphaltage des routes, etc. 
Cependant, depuis 2002, à la suite de publication de l’ordonnance-loi sur la libéralisation et l’exploitation des pierres précieuses, personne ne se soumet encore aux obligations. « Si vous me chassez, je pars ! », a-t-il résumé la situation. 
Document préparé par la Banque Mondiale, celle-ci a tiré le drap de son côté, au détriment de l’Etat congolais. Un gouverneur de l’Equateur qui avait obligé le paiement de certaines taxes a vu son arrêté annulé par l’activisme d’un Premier ministre qui a fait une pression tous azimuts. 
Pourquoi tout ça ? A cette question, Kalele Ka-Bila impute la responsabilité à la malhonnête et à la corruptibilité des dirigeants congolais d’abord. Puis, à  l’économie de la cueillette à laquelle les Congolais ont été habitués. Par exemple, au Kivu, il n’existe aucune usine de cassitérite et autres minerais pour lesquels les gens meurent chaque jour. Les gens viennent prendre grâce à la complicité des Congolais. « La corruption est généralisée à tel point que chacun profite de sa position pour s’enrichir. Les manques à gagner sont colossaux dans ce domaine de mines à cause des intouchables ». 
En guise de conclusion, le Pr Kalele a révélé à l’assistance qu’il avait jadis adressé un rapport au Chef de l’Etat dans lequel il a suggéré qu’on ne puisse plus investir dans les minerais du Katanga, mais plutôt orienter les investisseurs vers d’autres provinces comme la Province Orientale où il y a une réserve de 620 millions de tonnes de fer.  
Conscient d’entrée de jeu que beaucoup de réunions, discours et colloques ont été tenus au sujet des contrats léonins, le Pr Kalele a invité, dès le début de son exposé, l’assistance à mettre  en pratique les connaissances recueillies lors de ce genre de rencontres. 
 
Tshieke Bukasa 

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