Contentieux électoral : des magistrats en formation

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C’est depuis le vendredi 06 juillet que des magistrats sont en
l’atelier de renforcement des capacités axé sur : « la gestion du
contentieux électoral » à Pullman Hôtel. Ces assises prendront fin ce
mercredi 11 juillet, et, sont organisées par le Conseil Supérieur de
la Magistrature et la Commission Electorale Nationale Indépendante, en
collaboration avec le PNUD/PACEC et l’Association du Barreau
américain, dans le cadre du consortium Freedom House avec l’appui
financier du Gouvernement de la RDC.
Ces assises ont été lancées par le président de la Cour
Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la
Magistrature, Lwamba Bindu.

Lors de l’ouverture, Corneille Nangaa, président de la CENI, a
souligné qu’il est impérieux que des mesures législatives ou
réglementaires soient prises en toute urgence pour la réorganisation
des Cours d’appel afin de satisfaire aux dispositions pertinentes de
l’article 19 de la loi organique portant organisation, fonctionnement
et compétences de juridiction de l’ordre judiciaire qui dispose une ou
plusieurs Cours d’appel dans chaque province et dans la ville de
Kinshasa.
Le directeur pays de Freedom House et chief of Party du projet «
Droits humains et justice électorale en RDC » de l’USAID, AMOURLAYE
TOURE, Directeur du consortium AHREJA, a souligné que l’appui
qu’apporte Freedom House à la réalisation de cette importante activité
pour le processus électoral au Congo avec les autres partenaires,
s’inscrit dans le cadre du programme de « promotion des droits humains
et de la justice électorale en République Démocratique du Congo » de
l’USAID.  L’objectif de ce programme est de promouvoir les droits
humains mondialement reconnus, l’accès à la justice y compris des
personnes vulnérables et marginalisées, ainsi que la résolution
pacifique des conflits électoraux à travers des stratégies
alternatives puisées dans la riche culture et les coutumes de la RDC.
Pour sa part, le directeur pays du PNUD, a confirmé la volonté du
programme des Nations Unies de continuer à appuyer la RDC dans la
promotion de la démocratie à travers l’organisation régulière des
élections libres, transparentes et crédibles par la CENI. Il a
souligné que la tenue de ce séminaire permettra aux magistrats et
autres auxiliaires de la justice de s’approprier les textes et
procédures en matière de contentieux électoraux dont les innovations
sont majeures mais aussi,  d’identifier par anticipation les problèmes
susceptibles d’être générés par les différents scrutins et d’en
envisager des solutions idoines qui participent de l’apaisement du
climat postélectoral. Il a terminé son adresse avec espoir que
l’opportunité qu’offre cette formation permettra certainement aux
magistrats des différentes Cours d’Appel et Parquets Généraux de la
République démocratique du Congo, de mieux s’imprégner des textes
fondamentaux, constitutionnels comme législatifs, qui fixent la
mission du juge électoral afin qu’il joue efficacement son rôle
d’arbitre impartial lors des différentes étapes du déroulement des
opérations électorales
Il convient de noter que les participants à ses assises sont venus de
toutes les provinces de la République. Ce sont de hauts Magistrats du
Conseil Supérieur de la Magistrature, du parquet général près la Cour
Constitutionnelle, de la Cour suprême de justice, des Cours d’Appel et
des greffes des Cours d’Appel de toutes les provinces de la
République,  de la CENI, du PNUD/PACEC et du Barreau Américain (ABA).
A l’ordre du jour, plusieurs thématiques dont l’état des lieux du
processus électoral ; l’inscription sur les listes électorales ; les
candidatures ; la campagne électorale ; les opérations de vote ; les
résultats provisoires ; le contentieux des résultats (requêtes,
recevabilité et objet, conditions de forme et les délais, le
requérant,..) ; les procédures d’instruction ( conclusions et pièces,
déroulement et audiences, administration de la preuve) ; audience,
décision judiciaire, publicité et signification ; les dispositions
pénales en droit électoral ; infractions en matière électorale et
leurs sanctions.
Dorcas NSOMUE