Contentieux électoral : la CSJ confirme Kabila Président de la RDC

0
49

La Cour Suprême de Justice, toutes chambres réunies et siégeant en matière de contentieux électoral, a pris le vendredi 16 décembre 2011, en audience publique, un Arrêt confirmant Joseph Kabila président de la République Démocratique du Congo, élu avec 48,95%, comme consigné dans les procès-verbaux lui transmis par la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) après la publication, le vendredi 09 décembre 2011, des résultats provisoires de l’élection présidentielle. Cette décision est intervenue après que cette haute Cour a débouté le candidat Vital Kamerhe et son parti, l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), qui avaient déposé auprès d’elle, en date du lundi 12 décembre, une requête en annulation des résultats provisoires de l’élection présidentielle, pour cause de manque de sincérité des chiffres.

En raison d’irrégularités flagrantes ayant marqué ce scrutin (publication des listes des électeurs moins de 30 jours avant le vote, cartographie confuse des bureaux de vote, bulletins cochés avant le vote, absence des témoins lors des opérations de compilation), la partie requérante a demandé que l’élection présidentielle soit annulée et un nouveau scrutin organisé dans le délai de la loi.

On rappelle que le jeudi 15 décembre, jour retenu par la Cour Suprême de Justice pour l’examen de cette requête, une brève mais rude bataille juridique a opposé les membres de la Cour et les avocats de Kabila à ceux de Vital Kamerhe. Hélas, les débats se sont brutalement arrêtés à la suite du refus de la Cour d’acter l’exception soulevée par la partie plaignante et portant sur un préalable tiré de l’article 74 ter de la Loi Electorale qui dispose que dans le cas de la saisine de la Cour Suprême de Justice par un candidat en matière de contentieux électoral, la requête devrait être notifiée non seulement au candidat dont les résultats étaient contestés mais aussi à tous ceux concernés par cette élection.

De l’avis de la Cour et des avocats de Kabila, la non saisine des neuf autres candidats à la présidentielle ne constituait pas une entrave à la procédure, dès lors que le principal candidat intéressé par la requête, à savoir Joseph Kabila, avait été notifié et qu’il avait apprêté son mémoire, comme exigé par la loi.
Cela n’ayant pas été fait et la Cour ayant refusé, aux yeux des avocats de l’UNC et de Kamerhe, de régulariser la procédure, ils ont tout simplement décidé de se retirer du procès. Celui-ci a ainsi continué sans la partie requérante. Appelé à donner son avis, l’officier du ministère public a demandé à la Cour de certifier les chiffres publiés par la CENI, en raison de l’absence des preuves des irrégularités alléguées par Kamerhe et l’UNC.

Investiture de Joseph Kabila ce mardi

Le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, va prêter serment, ce mardi 20 décembre 2011, en qualité de Président réélu de la République Démocratique du Congo. La cérémonie d’investiture est programmée à la Cité de l’UA, où sont attendus de nombreux invités, dont plusieurs Chefs d’Etat et de gouvernement des pays d’Afrique. Le « Raïs » va ainsi entamer son second mandat consécutif à la tête du pays avec deux semaines de retard, par rapport à l’année 2006, où son investiture était intervenue le 06 décembre. Ce nouveau bail, d’une durée de cinq ans, devrait courir jusqu’au 20 décembre 2016.

Selon les dispositions de la Constitution en vigueur, Kabila va assumer là son dernier mandat. En attendant les résultats des élections législatives nationales, dont la publication est prévue le 13 janvier 2012 et l’examen des contentieux électoraux qui s’annoncent fort nombreux, le président réélu va travailler avec un Parlement et un Gouvernement chargés d’expédier les affaires courantes. La période de « transition » pourrait se prolonger au-delà du mois de mars 2012, si l’on considère qu’après la mise en place de la « nouvelle » Assemblée Nationale, l’on devrait attendre les élections des députés provinciaux, appelés à élire les Sénateurs au second degré.
La grande interrogation des semaines à venir sera celle de savoir si Joseph Kabila va garder sa majorité à la Chambre basse du Parlement et gouverner avec le Premier ministre de son choix, ou la perdre et être obligé de cohabiter avec un Premier ministre et un gouvernement de l’opposition.

Kimp

LEAVE A REPLY

*