Consultations gratuites à Makala : près de 90 dossiers traités en une journée

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justice-balancePlusieurs enfants sont détenus au pavillon 10 de la Prison Centrale Makala (PCM). Les raisons sont multiples. A cet effet, une journée des consultations gratuites et audiences foraines a été organisée par le bureau des consultations gratuites près la Cour Suprême. C’était hier jeudi 26 juin 2014 à la PCM. Organisée avec l’appui d’OSISA, cette activité était supervisée par le bâtonnier Jean Joseph Mukendi wa Mulumba, doyen du barreau près la Cour Suprême.

 Reparties  selon les juridictions, plusieurs affaires étaient appelées, certaines en cours d’instructions, d’autres en continuations. Des jugements ont été rendu sur place.

L’objectif principal de cette journée spéciale au pavillon 10 était d’aider les enfants détenus et démunis à pouvoir se faire assister par un avocat dans le cadre du principe : « pro deo ».

Les affaires appelées concernaient les infractions suivantes : vols, viols, coups et blessures volontaires, etc. Elles ont été répertoriées dans les différents tribunaux pour enfants (TPE) de l’ensemble de la ville de Kinshasa, notamment le Tribunal pour Enfant de Kinkole 36 affaires, TPE Kalamu (8), TPE Ngaliema (10), TPE Matete (14) et TPE Kinshasa Gombe (19).

47 avocats des barreaux de Kinshasa/Gombe et de Kinshasa/Matete ont assisté les parties au procès. Chacun d’eux avait au moins 2 dossiers à gérer.

Un mineur acquitté

 Inscrite au TPE Kinkole, l’affaire opposant le mineur Vital Kapakala, âgé de 13 ans, à Jean Jack Mukendi a été close, hier. Arrêté pour vol, l’enfant était présent et assisté. Mukendi était absent ainsi que son conseil.

Pour la défense, étant donné qu’on trouvait un acte de désistement de la victime versé dans le dossier, il fallait se conformer à la loi sur la protection de l’enfant. Et, le détenu devrait retourner chez la personne qui assume sa garde.

Le ministère public a fait savoir que dans une affaire pénale, c’est lui qui poursuit. Malgré le désistement de la victime, il a suggéré au tribunal d’ordonner la restitution du bien volé.

    Vu cet acte de désistement, le tribunal a acquitté Vital Kapakala tout en lui prodiguant des conseils.

    Détenu pendant plus de deux mois, Jonathan Fumu était accusé pour vol d’un téléphone portable. Le tribunal a constaté que l’enfant était détenu depuis le 21 avril 2014. Cette détention était qualifiée d’illégale.

     Et, la victime a été notifiée. Malheureusement elle ne sait pas présentée. Vu la durée de la détention, le tribunal a décidé de l’envoyer au centre d’encadrement. Mais, l’audience est fixée 16 juillet au TPE Kinkole.

   Présent à cette journée, Nick Elebe, directeur-pays d’Osisa, a souligné que l’appui financier de son organisation à cette journée est l’une de ses prérogatives. Car, l’un des programmes d’Osisa traite des questions relatives aux détentions préventives. D’ailleurs, il a été impliqué dans les plaidoyers y afférants, notamment la commission africaine des droits de l’homme et du peuple.

     Il a, en outre, souligné que ce genre d’activités contribue aux efforts du gouvernement et de la société civile. Cela permet d’assainir la justice, de dégager des faiblesses du système congolais de gestion des détentions préventives et produire un rapport avec des recommandations pour l’améliorer.

Dorcas NSOMUE

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