Consultations gratuites à la Prison Centrale de Makala : la 3ème journée consacrée aux audiences foraines

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Zemanta Related Posts ThumbnailSous la coordination du bâtonnier Jean Joseph Mukendi wa Mulumba, vingt-quatre avocats des Barreaux de Kinshasa/Gombe et Kinshasa/Matete se sont rendus pour la troisième fois, le lundi 11 novembre dernier, au pavillon 10 de la Prison centrale de Makala, en vue de consulter gratuitement les enfants mineurs indigents en conflit avec la loi. 

 Contrairement aux deux premières journées qui sont intervenues le 16 septembre et le 14 octobre 2013, celle du lundi 11 novembre 2013 a été consacrée essentiellement aux audiences foraines au sein même du pavillon 10. A cet effet, huit chambres, dont quatre pour la juridiction de Kalamu et quatre pour celle de Kinkole, ont tenu des audiences riches en enseignements. Certaines audiences ont connu un  dénouement heureux avec des «mesures de remise à parents», c’est-à-dire que les enfants  mineurs ont tout simplement été acquittés et remis à leurs familles.

Organisées à l’initiative du Bureau de consultations gratuites du bureau près la Cour Suprême de Justice, en étroite collaboration avec les deux Barreaux de la ville de Kinshasa, ces journées « Pro Deo » bénéficient de l’appui de OSISA (Open Society Initiative for Southern Africa). D’après le bâtonnier Jean Joseph Mukendi, elles ont pour objectif principal : « de prendre la défense de ceux de nos compatriotes détenus et qui, en raison de leur situation d’indigence, n’ont pas de moyens financiers conséquents pour s’assurer les prestations d’un avocat. Et ce, conformément aux prescrits des articles 50 et 61 de la Constitution et sur base des articles 43 de l’Ordonnance-loi du 29 septembre 1979, portant organisation des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l’Etat et 63 du Règlement intérieur des Barreaux du Congo».

 Quand le Barreau supplante l’Etat congolais

Pour Me Bernard Tshituakadi Kabadi, avocat du Barreau de Kinshasa/Gombe, ces consultations gratuites sont un service que les Barreaux de la ville de Kinshasa rendent aux compatriotes indigents, en lieu et place du gouvernement congolais. Sous d’autres cieux, a-t-il relevé, ce sont les pouvoirs publics qui financent la défense des indigents.

Quant aux « manquements » courants (que le commun  de mortel appelle infractions) commis par ces enfants mineurs indigents et en conflit avec la loi, Me Bernard Tshituakadi en a épinglé quatre principaux, à savoir : les coups et blessures volontaires, le vol (simple ou avec violence), les extorsions, ainsi que le viol.

Et parmi les juridictions qui coopèrent avec le Bureau de consultations gratuites du bureau près la Cour Suprême de Justice, la toge noire du barreau de Kinshasa/Gombe n’en retient que trois. Notamment : le Tribunal pour enfants de Kalamu, le Tribunal pour enfants de N’Djili et le Siège secondaire du tribunal pour enfants de Kinkole.

 Tribunal pour enfants, une juridiction peu connue des Congolais

Avocate au Barreau de Kinshasa/Gombe, Me Régine Sesep Mukansien a fustigé le fait que la plupart des Congolais, et les Kinois en particulier, ne soient pas informés de l’existence du Tribunal pour enfants, cette juridiction chargée des enfants mineurs, c’est-à-dire dont l’âge est inférieur à 18 ans. Le siège principal du Tribunal pour enfants se situe au sein même de la commune de Kinshasa, au croisement des avenues Kasa-Vubu et Kabambare. La ville de Kinshasa compte également des Tribunaux pour enfants au Tripaix de Pont Kasa-Vubu, à Matete, à N’Djili et à Ngaliema.

Pour rappel, c’est depuis 2009 que la RDC s’est dotée d’une loi pour enfants. Il s’agit de la loi n° 09/001 du 10 juin 2009, portant protection des enfants. A son article 6, elle stipule que « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une préoccupation primordiale dans toute décision et mesure à prendre à son égard ».

Michel  LUKA

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