Constitution violée : la nation est en danger !

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Le ciel était serein jusque le lundi 29 mars 2010. Puis il y a eu ce compte-rendu de la réunion interinstitutionnelle fait par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur : « Au terme de leurs réflexions, les experts ont convenu de la nécessité de modifier certaines dispositions de la Constitution et de la loi électorale, en vue d’opérer un recentrage autour de certains impératifs majeurs notamment le mandat du Président de la République, le découpage territorial, la question de la nationalité, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le conseil supérieur de la magistrature, le fonctionnement des institutions provinciales, le droit au retour des députés et sénateurs appelés à d’autres fonctions, le système électoral, les immunités, le régime politique, l’extension de la compétence des juridictions militaires». 

Ces propositions, il fallait s’y attendre, ont mis le feu aux poudres. Pour nombre d’observateurs, la mise en cause de l’article 220 de la Constitution ouvre la voie à l’incertitude. Cet article est une disposition fermée. Il ne laisse aucun espace au débat et encore moins à la révision. En prenant le parti de l’énerver, les participants à la réunion interinstitutionnelle ont, de manière délibérée, versé l’anti-constitutionnalité. Et c’est là que les vrais problèmes commencent.

En effet, les principaux animateurs du pouvoir judiciaire ont pris une part active à la réunion ayant débouché sur l’option de révision de l’article 220 de la Constitution. La question fondamentale est de savoir s’ils ont donné leur quitus à la démarche ou s’ils ont été mis en minorité par le mode de votation. Mais dans un cas comme dans l’autre, le compte-rendu de la réunion ne laisse aucune fenêtre ouverte. L’option a été levée sans qu’on nous explique comment cela va se passer juridiquement.

Jusque là considéré comme l’église au milieu du village, voilà le pouvoir judiciaire englué dans les débats politiciens. Devenu juge et partie, il a cessé de donner des gages d’indépendance. Comment pourra-t-il désormais rassurer une société plurielle et où les citoyens ne parlent pas toujours d’une même voix ? Comment pourra-t-il rassurer quant à sa capacité de porter la triple casquette de Cour Suprême, Cour Constitutionnelle et Cour de Cassation dès lors qu’il se trouve en situation de juge et partie ? La question qui vient naturellement à l’esprit et qui se trouve sur toutes les lèvres est celle de savoir auprès de qui les Congolais qui s’estimeraient en droit de se pourvoir en justice en cas d’une exception en inconstitutionnalité pourront-ils dorénavant se présenter ? Cette question mérite d’être posée parce que ceux qui ont reçu la mission de dire le droit ont déjà pris position à travers leur participation à la réunion de lundi dernier, énervant ainsi plusieurs dispositions constitutionnelles, notamment l’article 149 qui stipule que « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif » ;  l’article 150 qui proclame que « le pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens »  et le suivant qui dit que « le pouvoir exécutif ne peut donner injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s’opposer à l’exécution d’une décision de justice. Le pouvoir législatif ne peut statuer sur les différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s’opposer à son exécution ».

Lampe témoin brisée

On se souviendra que lors de la cérémonie solennelle qui s’était déroulée au Palais de la Nation pour la promulgation de la Constitution du 18 février 2006 et en présence de nombreux invités de marque, dont des chefs d’Etats des pays étrangers et des délégués des puissances qui avaient financé les négociations politiques inter congolaises et les élections générales de 2006, le Chef de l’Etat avait publiquement remis un exemplaire de ce texte fondamental au Premier Président de la Cour Suprême de Justice de l’époque, M. Benoît LWAMBA Bindu en lui demandant de veiller au respect strict jusqu’au sacrifice suprême de tous les éléments de ce document fondamental. Les héros de la Nation et tous ceux qui ont versé leur sang pour lutter contre les multiples tentatives de la partition du pays doivent s’être retournés dans leurs tombes lorsqu’ils ont appris que la lampe témoin ne joue plus son rôle et que « l’intouchable » a été touché.

C’est ici le moment de rappeler que si des dizaines de milliers de Congolais ont versé leur sang en résistant à la dictature de Mobutu et que cinq autres millions ont été fauchés par les balles des rebelles et des agresseurs venus de nos frontières de l’Est, c’était pour sauver l’essentiel et celui-ci n’était autre que le processus de démocratisation qu’aucun accident volontaire ou provoqué n’a le droit d’interrompre. On comprend dès lors pourquoi l’option d’aller vers une violation délibérée de la Constitution avec la caution du pouvoir judiciaire est considéré par les observateurs comme un coup dur porté à la démocratie naissante en République Démocratique du Congo. Car si on peut toucher avec autant de facilité à l’intouchable, que reste-t-il qu’on ne puisse balayer sans exprimer le moindre état d’âme ? Quand la loi se met à tanguer dans un pays et que ceux qui ont la charge de l’appliquer s’accommodent de la situation, une seule conclusion s’impose : il y a danger. Danger pour les citoyens. Danger pour la nation. Il était nécessaire de le dire haut et fort, et c’est l’option qui nous a semblé la meilleure pour obtenir de ceux qui ont choisi cette voie, la prise en compte des aspirations de la multitude, la considération de ce peuple qui s’était exprimé, en toute indépendance, en 2005 par voie référendaire.

Fidèle MUSANGU       

 

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