Constitution : la menace se précise

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Après avoir fait flop l’année dernière, à la suite de la levée de boucliers qu’il avait provoquée au sein de la classe politique et l’opinion pubique au point de susciter l’opposition du Chef de l’Etat en personne, l’idée de la révision de la Constitution refait surface. Selon des informations en circulation au Palais du Peuple, la Commission chargée de la révision constitutionnelle n’a jamais cessé de se réunir.

Au stade actuel de son travail, elle aurait épinglé une vingtaine d’articles de la Constitution du 16 février 2006 sujets à modification. Aucun article ni matière précise susceptibles d’être revisités n’ont été révélés. Il est toutefois précisé que les dispositions constitutionnelles déjà verrouillées par le législateur ne seront pas touchées. C’est notamment le cas de l’article en rapport avec le nombre et la durée des mandats présidentiels.

            Le Phare a appris aussi que la barre de 250 signatures minimales requises pour déclencher les mécanismes du révision constitutionnelle a été largement franchie. La moisson des signatures est si abondante que la Commission ad hoc n’attend plus que la rentrée parlementaire, le 15 septembre 2010, pour saisir le Bureau de l’Assemblée Nationale de ce point jugé urgent en vue de son inscription à l’ordre du jour de la prochaine session ordinaire. 

De 11 à 26 provinces : un casse-tête 

            S’il y a un sujet qui devrait justifier l’objet d’une révision constitutionnelle, c’est bien celui relatif au passage du pays, depuis le 15 mai 2010, de 11 à 26 provinces. En effet, les statistiques produites par les services de la Primature, en février 2010, ont démontré la non viabilité de nouvelles entités créées par le Constituant et l’existence fort précaire des 7 des 11 provinces actuellement existantes.

            Selon le constat du moment, seuls Kinshasa, le Katanga, le Bas-Congo et le Nord-Kivu remplissent les critères d’auto-prise en charge de leur fonctionnement. Quant aux 8 autres provinces, leur survie dépend des libéralités du gouvernement central. C’est ainsi qu’au 15 mai 2010, le Premier Ministre a fait savoir aux députés nationaux et provinciaux partisans de la mise en application immédiate de la volonté du législateur qu’il ne disposait des moyens requis pour l’installation de nouvelles provinces.

            Un chronogramme de cheminement progressif vers les 26 provinces est à l’étude. Même alors, la facture du passage de 11 à 26 nouvelles provinces est si lourde que les réalités du terrain interdisent toute précipitation. Logiquement, la Commission chargée de la révision de la Constitution devrait se saisir du dossier du découpage territorial pour briser le rêver irréaliste des provincettes, en ramenant la RDC dans la fourchette de 11 provinces. La bonne administration du pays n’est pas fonction du morcellement géographique des entités décentralisées mais plutôt de l’expertise et du patriotisme des fonctionnaires de la territoriale. A l’époque coloniale, le Congo/Belge ne comptait que 6 provinces, correctement administrées par les colons. 

Le spectre du mobutisme

            Adoptée par le peuple par voie de Référendum, en décembre 2005, et promulguée par le Chef de l’Etat le 16 février 2006, la nouvelle Constitution de la République est sur le point de subir sa première révision. Celle-ci se présente sous la forme d’un charcutage en règle, car 20 articles sont à passer sur la « table d’opération ». L’initiative de réviser la Loi fondamentale de la République, quatre ans seulement après sa mise en chantier fait tiquer de nombreux concitoyens et leur fait craindre le spectre du « mobutisme ».

            Si la RDC se jette dans l’engrenage des révisions constitutionnelles, il y a lieu de craindre que dans moins de quatre ans, des politiciens juristes n’éprouvent le besoin de retoucher non pas 20 mais plutôt 50 articles et qu’au bout de 4 nouvelles années, une cinquantaine d’autres passent à la traque. Et 10 ans après, on aura fait le tour de l’ensemble du texte, comme sous le régime de Mobutu. Car plus on va tripoter, et davantage vont apparaître des divergences entre « experts ».

            Les ex-Zaïrois se souviennent de la Constitution de la Deuxième République, adoptée par Référendum le 24 juin 1967 et dont le feuilleton des révisions a démarré en 1970 pour ne s’arrêter qu’en 1992, avec la promulgation de l’Acte Constitutionnel relatif à la Transition ficelé par les participants à la Conférence nationale souveraine. Malmenée au gré des humeurs du Président-Fondateur, dont toute parole prononcée en public avait force de loi, la Constitution avait tellement été charcutée lors des Congrès du MPR, qui se tenaient tous les deux ans, sans compter les Congrès extraordinaires, les meetings du « Père de la Nation », les Conclaves du Bureau Politique, les réunions du Conseil Exécutif, qu’elle avait perdu toute sa substance. Au bout du compte, en lieu et place du texte constitutionnel, on n’avait plus sous les yeux qu’un document taillé à la mesurer d’un individu, à qui la Nation devait tout.

L’opinion pense que l’on devrait accorder à la Constitution actuelle l’opportunité de se mesure à l’usure du temps, de manière à permettre à tous et à chacun de constater ses véritables faiblesses, en vue de les corriger sans faire penser à un agenda caché, comme c’est le cas présentement. Tel que se passent les choses, d’aucuns risquent de croire que les initiateurs de la révision constitutionnelle n’ont aucun respect pour le peuple congolais, qui en est encore au stade de l’étude du contenu de sa Constitution. Ce qu’il faut éviter, est que la révision constitutionnelle ne devienne un « sport national ».

Kimp.

 

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